La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Le plan national d’action pour les achats publics durables 2015–2020 demande aux campus universitaires de faire des efforts en terme de développement durable; il comporte es objectifs stratégiques sociaux précis: ainsi, 25 % des marchés passés au cours de l’année doivent comporter au moins une disposition sociale.
Pour en savoir plus, c'est ici: 👉 https://frama.link/dQQ8o9Cx

 

Inciter les campus à réaliser des achats responsables

Alors que peu de PME et TPE n'osent répondre aux marchés publics, le Médiateur des entreprises se veut optimiste quant aux résultats qui vont être apportées par les nouvelles mesures de la commande publique: dématérialisation de la passation des marchés, offrir la possibilité aux acheteurs de passer des marchés innovants sans publicité ni mise en concurrence, valorisation des ordres de service en marchés de travaux...

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Pour en savoir plus, c'est ici: 👉 http://rapidd.developpement-durable.gouv.fr/

Autre mesurer qui devraient jouer en faveur des petites entreprises, l’augmentation des seuils des appels d'offres, qui vont permettre de réduire les procédures d'achats des donneurs d'ordres.
Autre article: 👉 http://rapidd.developpement-durable.gouv.fr/article/3966

 

Parce que plus de 80% des PME-TPE ont du mal à recruter, la fédération des acteurs de la solidarité a décidé de créer, en 2014, le projet SEVE EMPLOI

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Le groupe s'adresse aux Structures d’Insertion par l’activité économique qui souhaitent aider les PME-TPE dans leur recrutement.

Seve emploi est présent dans 5 régions.
Pour en savoir plus, c'est ici: 👉 http://www.seve-emploi.com

Des vendanges solidaires étaient organisées à Villeneuve-lès-Maguelone, dimanche 8 septembre. / © France 3 OccitanieLors d'une vendange, les salariés en situation de handicap de l'ESAT Les Compagnons de Maguelone ont pu faire découvrir au plus grand nombre, le fruit de leur travail.
France 3 Occitanie en a fait un reportage
Pour le voir, c'est ici 👉: https://frama.link/j4uR7mc2

 

 

Pour la rentrée, le gouvernement annonce une hausse du budget consacré à l'insertion par l'activité économique ainsi que de nouvelles mesures comme la création d'un service public de l'insertion.

Plan gouvernement pour doper l'insertion

 

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Le nouveau code de la Commande publique par le biais de son décret du 23 janvier 2019 a apporté une précision concimages Marchs Publiquesernant le recours aux marchés réservés des ESAT et des EA. En effet, pour obtenir un agrément, l'entreprise doit embaucher entre 55% et 100% de salariés reconnus travailleurs handicapés et qui sont sans emploi ou en passe de le devenir suite à l'évolution de leur handicap.

Pour en savoir plus, c'est ici: https://frama.link/s3RbZBG9

INCLUSION Le journal "Alternatives économiques" a publié une synthèse du pacte d'ambition de l'IAE.
Il semblerait que l'objectif de départ (aider au développement de l'IAE) ne soit pas atteint. Pire d'après Michel ABHERVE, rédacteur de cet article, les propositions faites dans ce Pacte favoriseraient la gestion de l'IAE au dépend de la dimension sociale.
Pour voir l'article, c'est ici ????:https://cutt.ly/IwH02rj

Parce que les métropoles sont des artisans incontournables du développement des territoires, elles possèdent de nombreuses stratégies pour accompagner l'économie sociale et solidaire et l'innovation sociale. Un ouvrage réalisé par l'AVISE et le RTES présente certaines actions que 22 métropoles françaises ont mis en place pour renforcer l'ESS.

Pour découvrir le document, c'est ici: https://cutt.ly/NwHVKmM                                sans titreAvise logo2013 RVB grand

 

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Vous ne savez pas ce qu'est l'économie sociale et solidaire. La Caisse régionale de l'économie sociale et solidaire de Bretagne vous répond.

https://bit.ly/30MCOsO

Depuis la mi-juin, les services de l'Axe Transversal de l'Emploi ont déménagé. Retrouvez donc à présent à cette adresse :???? 59 Rue de Fès à Montpellier. Vous trouverez également d'autres services comme l'Unité de remobilisation et la Prestation Spécifique d'Orientation Professionnelle (PSOP).

Voici quelques photos!

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Norme ISO 20400, indicateurs de l'ObsAR et l'outil Indiko achats responsables de l'Afnor sont autant de moyens permettant aux donneurs d'ordres de mesurer  leur impact sur la démarche RSE. Ils ont mis cela en place suite à un constat: seulement "27 % des entreprises et organisations déclarent disposer miemesure RSEux que partiellement d'un système de mesure des performances visant à améliorer les achats responsables".

L'enjeu   principal est  donc d'obtenir une meilleure visibilité et d'améliorer les performances.

Pour lire l'article, c'est ici: https://bit.ly/2GF0I1S

 

 

 

 

La DIRECCTE Occitanie vient de publier un observatoire chiffré sur des thèmes tels que: le contexte social, l'économie du territoire, la formation professionnelle, les politiques d’emploi, le développement et les mutations économiques ainsi que les relations et les conditions de travail.

C'est un outil riprefectureche. Vous y trouverez une partie sur la formation professionnelle et les politiques de l'emploi (page 51 à 66).

Vous êtes intéressé, c'est ici ????: https://bit.ly/3367S8M

Un label a été créé pour récompenser les donneurs d'ordres qui s'engagent de manière rigoureuse dans une démarche d'achats socialement responsables.
Pour le prouver, voici des témoignages: notamment celui du Directeur des politiques publiques de l'UGAP et un autre de l'adjoint au chef de la mission achats du Minilogo ugapstère des armées.

Pour lire l'article, suivez ce lien: https://bit.ly/2ys5f39

L'Avise et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire ont réalisé une publication grâce une étude réalisée par l'Observatoire national de l'ESS.

Cette dernière montre combien le domaine de l'ESS est pris en compte dans les territoires ruraux.

cncress logoL’ESS compte 22 510 établissements employeurs
en milieu rural, ce qui représente 10,4 % de
l’ensemble des établissements de l’ESS en France.

Pour lire l'étude, c’est ici ????: https://bit.ly/2YunyPH

Voici un observatoire conçu par la La fédération des entreprises d'insertion.
Il présente, par le biais de données chiffrées et de témoignages,  les différents dispositifs de formation mis en place dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion à destination des salariés en insertion.

On y trouve égalementdes informations sur :

  • la nouvelle loi "avenir professionnel",67476424 2342815112464837 3554585556316848128 n
  • les enjeux du passage des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) aux Opérateurs de Compétences (OPCO pour les EI et les ETTI,
  • La réponse par le biais d'un interview à la question: cette offre de formation est-elle suffisante.

A savoir:

L'OPCA est devenu l'OPCO depuis le 1er avril 2019. Il a pour mission de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Pour consulter ce cahier,  c'est ici: ????https://bit.ly/2GEzLLP

duoday siteSophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a organisé le 16 juillet à Paris, un événement dédié aux parties prenantes du DUODAY 2019 : personnes en situation de handicap, entreprises, associations, acteurs du service public de l’emploi et administrations, pour les remercier de leur mobilisation et faire avec elles un premier bilan de l'édition 2019.

Un premier bilan positif nettement positif avec 12 900 duos concrétisés, soit 25 800 participants, grâce à la mobilisation volontaire des 6 800 employeurs et l’implication des 2 400 structures accompagnantes.

Duoday 2019 inscrit le dispositif comme un événement marquant, mobilisateur et largement fédérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pour Sophie Cluzel : « DuoDay est une opération vertueuse pour les personnes en situation de handicap, les entreprises et les associations, qui fait tomber les préjugés et représente un tremplin vers l’emploi. Il témoigne également de la mobilisation à grande échelle des acteurs économiques, institutionnels et associatifs pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, un enjeu majeur, qui nécessite l’implication de tous ».

Rappelons que DuoDay, né en Irlande il y a 10 ans, est une journée dont l’objectif est de changer le regard sur le handicap et de dépasser les préjugés. Durant cette journée, une personne handicapée forme un binôme avec un(e) professionnel(le) pour découvrir son activité. Importé en France en 2015 par l’ALGEEI, le DuoDay s’est étendu, en 2018, à l’ensemble de la France. En 2019, il a concerné près de 26 000 personnes.

Voici quelques témoignages de personnes suivies par Cap emploi et qui ont pu bénéficier de l'opération Duoday, le 16 mai dernier. L'objectif de cette journée était de créer des duos avec un professionnel volontaire et une personne en situation de handicap afin de permettre à cette dernière de découvrir un métier et de s'inclure dans le monde du travail.

ARGOUB Amal- Poste de communication sociale au sein de l’entreprise CDC Habitat

« Pour ma journée Duoday, j'ai été reçue par Monsieur Christian Lepeltier chez CDC habitat. L'accueil était très chaleureux et la personne était disponible et ravie de partager ses connaissances avec moi. Monsieur Lepeltier est chargé de la communication bancaire pour CDC habitat. Il a pris le temps de me faire découvrir son métier et de répondre à toutes mes questions, même les plus techniques. Grâce à son implication, j'ai réussi à comprendre beaucoup de choses et à découvrir ce métier et son importance alors qu'avant cette rencontre, je ne connaissais même pas son existence.

L'après-midi j'ai pu assister à une réunion avec le personnel concernant la communication bancaire.Mme ARGOUB CDC Habitat DUODAY 2019

Je remercie CDC habitat pour l'accueil chaleureux et bienveillant qui m'a été accordé. »

MERLE Guilhem- Poste d’assistant gestionnaire de paie au sein de l’entreprise SO LIFES

J ai effectué l’action Duoday chez So Life, à Montpellier dans le quartier d' Antigone. La journée s 'est bien déroulée. J'ai demandé s' ils prennent des stagiaires, et ils m'ont confirmé cela.

De ce fait, si je suis sélectionné, à la prochaine action de 6 semaines, qui se déroulera en septembre, j aurais un employeur pour le stage de 3 semaines en entreprise. »

GOURDON Bernard- Poste de gestionnaire de sinistre au sein de l’entreprise Groupama Méditerranée

« En situation de handicap et licencié suite à un accident du travail, j’ai été amené à me repositionner professionnellement et à envisager un autre métier, à 60 ans. Très difficile à appréhender, par où commercer ?

J’ai découvert Cap Emploi. Dès les premiers contacts, on se sent écouté, guidé et remotivé. J’ai pris part à plusieurs ateliers, entretiens, formations. Ma conseillère m’a parlé de la journée DUODAY, du jeudi 16/05/2019, m’a un peu, voire beaucoup, conseillée d’y participer … et heureusement.

Le principe est simple, permettre à une personne en situation de handicap de passer une journée en entreprise, en duo avec un salarié.

Cette journée DUODAY, passée chez Groupama Méditerranée, au service Gestion des sinistres auto-matériels, a été enrichissante. Je suis impressionné par la qualité de l’accueil à mon égard, la sérénité et le professionnalisme qui s’en dégage. Cette immersion en entreprise m’a permis de découvrir un travail que je ne connaissais pas. J'ai apprécié la diversité de ce poste. Cette polyvalence s'est imposée à moi comme l'évidence que ce poste de gestionnaire des sinistres auto-matériel au sein de cette société, est fait pour moi…

C’est vraiment incroyable la mobilisation des chefs d’entreprise, salarié, artisan, responsable associatif à l’occasion du DUODAY. Une manière de participer activement à l’inclusion des personnes handicapées au marché de l’emploi. Une très bonne expérience. A renouveler … (peut-être en tant que salarié). »

KLAHN Yohann- Poste de Community Manager au sein de l’entreprise HOPTOYS

Voici un retour de ma journée chez Hop'toys qui fut très intéressante. J'ai pu apprendre pas mal de chose sur le milieu du réseau social. L’équipe est vraiment top et mon maître de stage m'a vraiment bien encadré.

En ce qui concerne le métier de community manager, je l'ai trouvé assez intéressant même si j'ai un peu peur qu'il soit un peu rébarbatif. Dans cette entreprise, ce n’était pas le cas car c'est une petite entreprise De ce fait , tous les salariés ont plusieurs casquettes. Mon maître de stage s'occupait de mettre à jour les réseaux sociaux tout en répondant aux messages des utilisateurs quand il y en avait. Il faisait aussi de la PAO (il montait des vidéos et faisait un peu de retouche d'images.) et quelques fois, il lui arrive de devoir écrire des Blog.

Alors c'est sûr que du coup un poste comme celui-ci serait le rêve pour moi, mais encore une fois, je ne pense pas que ce soit comme cela dans la majorité des cas concernant ce métier. Il faudrait que je puisse faire au moins un autre stage dans ce milieu et dans une autre entreprise pour avoir une meilleure vue d’ensemble sur ce métier…. »

RACAUD Gauthier- Poste d’ASH au sein de la Clinique Clementville

« Nous avons été reçu à l'accueil de la Clinique Clémentville, avec Haziza (Suivie par Cap Emploi aussi), par Philippe le "Gouverneur" ainsi que 2 autres ASH qui nous ont suivis tout au long de la journée DUODAY.

Nous avons également vu la "Sous directrice" qui nous a expliqué le déroulement de la journée avant d'aller nous changer directement dans le service.

J'ai personnellement suivi Fanny ASH, de 14 ans d'expérience et c'est tombé sur un jour où il y avait particulièrement du travail dans les chambres avec beaucoup de sortants. Le DUO a bien marché et nous avons bien sympathisé.

J'ai pu pour ma part remettre le pied à l'étrier et il ne me semble pas avoir perdu la main dans le métier. »

JANOU Gilles- Poste d’expert relation clientèle au sein de l’entreprise ENGIE

« J'ai été bien accueilli, les personnes que j'ai rencontré ne sont pas chargées du recrutement. Toutefois,  j'ai l'adresse de leur site quant à celui-ci. Le métier de conseiller clientèle n'a pas l'air très compliqué, je pourrais éventuellement le faire. »

Amélie MARCHAL, le 17 juin 2019

 

logo SuezQue vous évoque la clause sociale ? Vous en avez souvent eu ?

Chez SUEZ nous avons un accord RSE, c’est un accord national et les clauses sociales en font partie au même titre que d’autres sujets en lien avec la RSE.

Cette démarche est dans l’ADN de l’entreprise. De par notre politique RSE, nous sommes organisés pour répondre aux clauses sociales que nous avons à Toulouse et Sète en créant mon poste de réfèrent RSE.

Que pensez-vous de la clause sociale ? Points fort/faibles

C’est participer à la vie du territoire sous bien des angles, dont celui du social. Parmis les ponts forts, je dirai que les clauses sociales nous permettent d’enrichir nos effectifs avec des nouveaux talents. Je ne vois pas forcement de points faibles, à part que parfois, le recrutement n’est pas une science exacte, et le sourcing peut prendre du temps.

La responsabilité sociétale des entreprises est-ce un enjeu important pour vous ? Pourquoi ?

Pour SUEZ préserver l’environnement est le cœur de notre métier, Nous avons une politique d’achat responsable, sur le volet social, en plus des clauses insertion nous signons des chartes entreprises et quartiers en préfectures (4 en Occitanie), les salariés s’investissent en faisant visiter nos sites, en parrainant des demandeurs d’emploi et en intervenant dans les écoles pour faire découvrir nos métiers aux futures générations.

La clause sociale vous est imposée selon le marché que vous remportez, que pensez-vous de cela ?

De ce fait nous participons aux préoccupations sociales du territoire. Nous devons intégrer les clauses sociales à notre système de performance.

Que pensez-vous de l’insertion professionnelle ? Et des publics bénéficiaires ?

Nous travaillons avec les acteurs de l’insertion qui font en amont un travail de qualité afin de nous présenter des profils correspondant à nos attentes.

Avez-vous eu des craintes concernant la mise en place de la clause sociale ? Des craintes par rapport aux publics ? Par rapport aux critères de la clause ou aux pénalités ?

Il faut savoir que l’entreprise n’est pas seule face à la clause sociale. Nous avons des partenaires, nous sommes adhérents de FACE Hérault, nous travaillons avec la MLI, l’école de la deuxième chance, la Clause sociale 34… Au même titre que les acteurs de l’emploi lambda, nous leur diffusons les offres d’emploi et d’alternance et travaillons ensemble sur les profils recherchés.

Dans l’ensemble, diriez-vous que la clause sociale est un dispositif positif pour les entreprises ?

En interne nous avons un slogan SUEZ Occitanie « RSE notre richesse d’entreprise ».

Lgesata 3e édition de l'Observatoire national des achats responsables auprès des prestataires ESAT et EA vient de paraître. Il s'agit d'une enquête nationale réalisée par le réseau GESAT auprès de 700 entreprises (300 ESAT/EA et 400 entreprises publiques/privées).

On y apprend notamment que 67% des entreprises privées et publiques sont engagées dans une politique RSE.

Vous y trouverez une mine de réponses sur les différentes prestations des ESAT et des EA mais aussi sur les attentes des entreprises en terme d'achats responsables.

Pour découvrir cet outil, c'est par ici: http://www.bitly.fr/ap

 

 

fede entreprise insertion 421x237Pendant 6 mois, près de 500 entreprises du réseau national de la Fédération des entreprises d'insertion se sont concertées afin d'établir des préconisations visant à relancer le secteur de l'IAE. Elle propose notamment de simplifier le pilotage du dispositif et les procédures de conventionnement et d'agrément, de s'appuyer davantage sur l'achat public et d'ouvrir l'IAE aux entreprises classiques désireuses de s'engager dans une politique de recrutement inclusive.
Pour voir le résultat, c'est ici ????http://www.bitly.fr/apq

 

Amélie MARCHAL, le 24 avril 2019

 

 

Parlez-moi de ce que vous faites dans le cadre de l’insertion professionnelle.

Nousapije 0 sommes une association intermédiaire donc nous faisons partie des structures de l’insertion par l’activité économique. Nous avons :

  • Un service d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi qui sont orientées sur prescription par les institutionnels ou partenaires (CD34, OFII, APS34…). Notre plus grosse convention est l’accompagnement des bénéficiaires RSA pour le Conseil départemental de l’Hérault : cela représente 1600 personnes accompagnées chaque année.
  •  Un service recrutement et emploi : nous faisons de la mise à disposition de personnel auprès de professionnels (associations, entreprises, collectivités) ou de particuliers (agrément services à la personne). Nous travaillons dans tous les secteurs d’activité, pour répondre aux besoins de recrutements ponctuels ou réguliers de nos clients.

Nous proposons également des mises en relation avec les entreprises (visites d’entreprises, job café…), des ateliers et des formations à nos publics.

Comment accompagnez-vous les personnes dans leurs parcours ?

Toutes les personnes qui rentrent chez nous, dès la première heure de travail, doivent entrer dans le dispositif d’accompagnement Apije : cela est formalisé par la signature d’une charte d’engagement. Les salariés s’engagent à participer aux activités, ateliers et formations qui leurs sont proposés et à rentrer dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi, parallèlement à leurs missions de travail.

Les personnes qui ont des missions de travail en entreprise et un agrément par Pôle Emploi ont une attention particulière : elles bénéficient d’un accompagnement renforcé. Cet accompagnement permet de les suivre dans leurs démarches, de faire le point sur leur projet professionnel, de trouver des solutions aux problématiques personnelles/ sociales qu’elles peuvent rencontrer…

Avez-vous remarqué certaines représentations sociales / à priori, vis-à-vis des différents acteurs de la clause sociale ?

Pour lever les a priori par rapport aux publics, nous avons choisi de généraliser les mises en situation. C’est par le test, la mise en situation, les rencontres entre le monde de l’entreprise et le public que nous jouons notre rôle de médiateur de l’emploi, et favorisons les embauches. Nous organisons des rencontres avec les chefs, des visites dans les entreprises pour que le public puisse s’imprégner de l’environnement de travail.

Du coté des entreprises, nous avons beaucoup de clients qui sont sensibles à la démarche RSE. Les entreprises nous font confiance parce que nous avons une excellente connaissance de notre public et de ses compétences.

Ce que nous mettons en avant c’est que nous connaissons nos publics, c’est un avantage pour les valoriser auprès de l’entreprise et gagner sa confiance en positionnant quelqu’un qui correspond à ses exigences. Nous travaillons également le besoin avec l’entreprise, reformulons les critères et la fiche de poste s’il le faut.

Maintenant, nous travaillons avec de l’humain : le risque 0 n’existe donc pas. Nous sommes clairs avec les entreprises à ce sujet. Les mises à disposition sont un tremplin dans l’insertion socio- professionnelle durable des personnes.

Que vous évoque le dispositif de clause sociale ?

La clause sociale fait partie de notre activité aujourd’hui. On intervient en appui des entreprises attributaires des marchés pour réaliser des heures clausées. Nous faisons de la mise à disposition de personnel durant le marché et intervenons parfois en amont : nous les aidons à répondre au marché en rédigeant avec eux la partie « insertion », qui est une note du marché.

Nous ne pouvons pas nous positionner directement sur la plupart des marchés : nous ne mettons pas à disposition de matériel ou de produit pour réaliser une prestation.

La clause sociale ce n’est pas seulement réaliser des heures de travail, c’est également accompagner la personne afin qu’elle intègre un emploi durable après la clause. Il doit y avoir une plus-value qualitative à intervenir sur une clause sociale.

Quel lien avez-vous avec la Mission clause sociale 34 ? / Comment collaborez-vous ?

Nous sommes plus en lien avec les facilitateurs de clauses sociales de l’Hérault qu’avec la Mission clause sociale 34. Nous travaillons aussi directement avec les collectivités, les donneurs d’ordres. Nous faisons notamment notre part de sensibilisation auprès d’eux pour qu’ils génèrent plus de marchés réservés au SIAE.

Pouvez-vous me parler plus spécifiquement du marché réservé de mise à disposition de personnel pour les thermes de Balaruc les bains ?  

Nous avons été attributaires fin février, ça devrait démarrer le 15 avril. Cela fait 3 ans que l’on travaille avec les thermes de Balaruc car ils avaient manifesté le désir de travailler avec des publics en insertion du Bassin de Thau.

Ils ont donc sorti un marché réservé aux SIAE, nous nous sommes positionnés et nous l’avons remporté. Sur ce marché, il est prévu que nous recrutions deux types de postes : agents thermal et agents de nettoyage.

Les besoins de personnel courent de mi avril à mi novembre et ce sont environ 20 000 heures d’insertion qui seront confiées à notre structure et A2i, avec qui nous avons répondu conjointement au marché.

Nous avons participé à une réunion préalable pour s’organiser et se questionner sur la manière de prolonger le parcours des personnes dans l’emploi. Ces personnes vont être en temps plein pendant 9 mois. Une fois leur agrément insertion terminé, elles pourront basculer sur un contrat en direct, de l’intérim ou un contrat dans une autre entreprise.

Avez-vous quelques chiffres concernant votre activité ?

Globalement, l’Apije c’est 650 clients qui nous font confiance chaque année, dont plus de 80% sont des professionnels.

Nous avons mis à disposition environ 700 salariés en insertion en 2018, qui ont réalisé 86 000 heures de travail chez nos clients.

En 2018, l’Apije a réalisé 4 700 heures avec les thermes pour un total de 18 salariés à temps pleins sur l’année. 16 personnes ont trouvé un emploi ou une formation. 9 personnes ont été embauchées sur les thermes. 4 personnes ont trouvé un emploi en CDD en dehors des thermes.

Sur les 3 dernières années, l’Apije a réalisé 15 000 heures de travail en insertion, pour un total de 67 salariés pour l’Apije et 41 salariés pour A2I.

Amélie MARCHAL, le 15 avril 2019 suite à un entretien réalisé par Sandra GIRARD le 26 mars 2019

Voicvido podemi une vidéo de présentation du PODEM (Projet pour le Développement de l'Emploi Métropolitain) mené entre l'État et Montpellier Méditerranée Métropole dans le but de réduire les inégalités qui existent entre les 12 quartiers prioritaires de Montpellier et le reste du territoire.

Pour la voir, c'est ici: Vidéo

 

Amélie MARCHAL, le 10 avril 2019

 

Découvrez la vidéo de Montpellier Méditerranée Métropole sur la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale. Elle facilite l'insertion d'une clause sociale dans les marchés publics et favorise l'insertion professionnelle.

Pour en savoir plus, suivez ce lien: Vidéo

Montpellier Mditerrane Mtropole

 

Amélie MARCHAL, le 09 avril 2019

 

 

23731 plus de produits bio en restauration collectivesLa région Ile de France vient de mettre en place une nouvele stratégie d'achat socialement responsable. Repas biologiques dans les cantines des lycées, coton équitable pour les vêtements des agents , ouvertture des marchés aux PME et TPE.

Pour lire l'article, suivez ce lien: https://bit.ly/2HJ1Qmh.

Amélie MARCHAL, le 26 mars 2019

Le 5 février dernier,  l'Obsar (observatoire statistique de l'achat responsable) a présenté les résultats de son baromètre annuel. 285 organisations ont répondu à ce sondage (71% du secteur privé et 26% du secteur public).

Maîtrise des coûts et des risques, relation fournisseurs, environnement, social, ... les pratiques changent. La preuve en quelques chiffres :

  • 87% des interviewés disent avoir une bonne, voire une très bonne connaissance de l'achat responsable contre 85% en 2018,
  • 48% font de la politique d'achats responsables une priorité contre 40% en 2018,
  • 90% des sondés ont déjà mis en place une politique d'achats responsables (100% dans le public, 83% dans les entreprises de +250 salariés),  La moitié d'entre elles ont installé cette démarche depuis plus de 5 ans,

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Sur le plan social, 58% des organisations cherchent à valoriser l'emploi local (+10 points par rapport à 2018), et l'insertion des personnes éloignées de l'emploi (53% dans le secteur privé et 79% dans le secteur public).

 Si vous souhaitez lire la suite de cette enquête, suivez ce lien: Baromètre des achats reponsables 2019

Vous pouvez également retrouver un communiqué de presse à ce sujet, en cliquant ici: Communiqué de presse

 

Amélie MARCHAL,le 13 février 2019

LMinistre armese Ministère des Armées renouvelle son engagement pour le développement de l'achat socialement responsable. En effet, depuis 2008, il s'est engagé à lutter contre la hausse du chômage en mettant en place des actions sociales.

Pour 2019, l'objectif du Ministère est que 20% des marchés publics hors armement contiennent une disposition de ce type.

 

Pour lire l'article publié le 15 février 2019, sur le site du Ministère des armées, suivez ce lien:https://bit.ly/2ShKEWY

 

Amélie MARCHAL, le 20 février 2019

 

 

LOGO OECPLe 18 décembre 2018, l'Observatoire économique de la commande publique a publié les résultats 2017 pour les marchés de plus de 90.000 euros HT. Plusieurs points à retenir:

- On constate une augmentation du nombre de marchés publics,

- La part des PME dans la commande publique est en augmentation, en particulier dans les marchés de l'Etat,

- La répartition entre marchés de services, de fournitures et de travaux reste stable,

Seule ombre au tableau la stagnation, voire la diminution du nombre de clauses sociales et/ou environnementales dans les marchés publics.

 

Pour lire la publication du Ministère de l'économie, suivez ce lien: https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/10933

 

Amélie MARCHAL, le 19 février 2019

 

 

vue blog des actualités

Depuis le 3 septembre dernier, un nouveau Directeur, Olivier GENY est arrivé à l'Axe Transversal de l'Emploi de l'APSH 34 (Association pour les Personnes en Situation de Handicap), dont dépend la Mission interinstitutionnelle Clause sociale 34.

Depuis sa prise de fonction, il insuffle un nouvel élan à la structure. Son projet : Créer des liens et de la cohésion entre les services de réinsertion professionnelle et sociale, mais aussi avec les autres acteurs publics.

Pour en découvrir davantage sur le profil de notre nouveau Directeur, suivez ce lien (article paru dans le hors-série du journal Décideurs de décembre 2018)

pdfUn nouveau Directeur pour l'Axe Transversal de l'Emploi731.42 Ko05/12/2018, 15:10

logo du PLIE est héraultais

Le PLIE Est Héraultais organise, la 2e rencontre s'engager pour la bonne clause.

Cette manifestation aura lieu le :

jeudi 29 novembre à 16h
Salle de la Rotonde
Espace Castel
173 Rue Marx Dormoy à Lunel.

Ainsi, vous aurez l'occasion de rencontrer et d'échanger avec les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises, et les collectivités sur l'usage et le développement potentiel des clauses sociales sur le territoire.

Le 22 novembre 2018, d'après une invitation reçue par Karine BREGUIBOUL, facilitatrice de clause sociale au PLIE Est héraultais.

Atelier vloCet atelier est une des activités de l'ESAT à Castelnau le lez. Nous avons interrogé Mr MORAZZANI, responsable de l'atelier.
Les salariés ont pour mission principale l’entretien et la réparation de vélos à assistance électrique (VAE).
Cet atelier a démarré en novembre 2011 suite à réponse à un appel d’offres de La Poste relatif à l’entretien des vélos traditionnels ou à assistance électrique des facteurs, appel d’offres qui a été relancé en 2015 et pour lequel nous avons été à nouveau retenus.
Au démarrage, il n'y avait qu"un seul salrié de l’Entreprise Adaptée qui avait des connaissances de mécanique sur vélos traditionnels et qui a été formé sur les aspects diagnostic de panne et réparation des VAE.
A l’origine les bureaux de poste nous apportaient les vélos à réparer, mais il s’est avéré que la meilleure solution était de pouvoir se déplacer sur les bureaux de poste afin de réduire le temps d’immobilisation des vélos en panne.
Un véhicule « atelier » a donc été mobilisé et emménagé afin de pouvoir se rendre sur les différents bureaux du grand Montpellier.
La demande des bureaux de poste augmentant, une deuxième personne a été recrutée et formée en 2015 afin d’assurer une continuité de service.
Les mécaniciens travaillent en totale autonomie, ils sont en relation directe avec leurs clients, passent les commandes de pièces détachées et préparent la facturation.
Ce qu’ils apprécient c’est cette autonomie, les responsabilités qui leurs sont confiées, la confiance dont ils font l’objet et les relations avec les clients qui ont contribués à leur épanouissement professionnel.

Amélie MARCHAL, le 7 février 2019

 

 

Depuis Janvier 2017, la Mission clause sociale 34, aide la Commune de Marseillan dans le développement des clauses sociales. De janvier 2017 à février 2018, nous avons suivi 5 marchés; 1448 heures de travail ont été effectuées, 13 personnes ont pu être embauchées.

Le 27 mars dernier, Aude FAYE, invitée par Mr le Maire, est intervenue lors du conseil municipal afin de dresser un bilan positif du partenariat entre notre mission et le donneur d'ordres. Ainsi, le conseil a approuvé la reconduction du partenariat.

 

(pour voir l'article en entier, cliquer sur l'image)

 

Aude Marseillan

Amélie MARCHAL, le 09 avril 2018

Une étude publiée par le Conseil économique sociale et environnemental (CESE) et présentée par Patricia Lexcellent, conseillère au CESE au sein du groupe de la Coopération, dresse le constat d’un lent dévelopement des clauses sociales et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015 Le rapport montre que seulement 8% des marchés nationaux comportent une clause sociale.  Il signale également que la commande publique équivaut à 10% du PIB.

 

Lors de la conférence, Mme LEXCELLENT, donne des précisions sur les facteurs responsables:mp par type dacheteurs

  • La mise-en-oeuvre du développement des clauses sociales nécessite une prise de consciences de la part des élus et des administrations,
  • Besoin d'harmonisation des formations des acheteurs, 
  • Nécessité d'échanges de bonnes pratiques. 

.

Le rapport liste des pistes de progrès pour faire de la commande publique un véritable levier de la transition écologique et sociale : 

  • Accélérer les formations et les échanges de pratiques vertueuses entre acheteurs ; 
  • Développer la pratique du sourçage (ou sourcing) ;
  • Examiner pleinement les critères d’attribution et les conditions d’exécution des marchés ; 
  • Cadrer certains objectifs des SPASER ;
  • Mobiliser les associations professionnelles ; 
  • Mettre en place de véritables outils de mesure et de progrès.

Amélie MARCHAL, d'après un article paru sur le site www.socialement-responsable.org, le 05 avril 2018

Cette Plateforme portée par la Métropole de Montpellier est soutenue par l’Etat et le Fonds Social Européen. Son objectif est de faciliter l’application de la clause sociale afin d’accroître de manière quantitative et qualitative les opportunités d’insertion. Elle déploie une offre de services « clé en main » en direction des donneurs d’ordres publics et privés, PCMCSL'équipe de la Plateformed’entreprises et de partenaires de l’emploi et de l’insertion.

Les chiffres clés 2016/2017:

  • 162 entreprises,
  • 24 donneurs d’ordres,
  • Plus de 228 000 heures d’insertion,
  • 10 structures d’insertion par l’activité économique ont réalisées 56% des heures d’insertion,
  • 373 salariés en insertion, dont 85% peu qualifiés et 43 % issus des quartiers politique de la ville.

Ils ont conventionnné avec la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociales : Ville de Montpellier, TAM, ACM, SERM, SA3M, Somimon-Mercadis, CCAS de Montpellier, Régie des eaux de Montpellier, Montpellier Event, CNRS, IRD, IRSTEA, INSERM, CIRAD, IFC, SupAgro, ..

Un partenariat étroit avec les acteurs du service public de l’emploi : Pôle Emploi, la Mission Locale des Jeunes et Cap emploi.

 

 

Amélie MARCHAL, d'après un article de la plateforme métropolitaine, le 03 avril 2018

Ce marché réservé aux structures IAE (structures d'insertion par l'activité économique) concerne un des lots d’un gros marché de traitement des documents des médiathèques (Equipement en antivol, reliure et re-surfaçage des documents multimédias). Ce micro-lot a été individualisé car il intègre des contraintes complexes : petites quantités, délais très courts, livraison multi sitesCouverture de livres par une salariée de la GaminerieCouverture de livres par une salariée de la Gaminerie

Une étude de marché dite "sourcing" auprès des structures d'insertion locales a permis de vérifier que la prestation était dans les cordes de plusieurs structures IAE du territoire comme le chantier d’insertion "Métiers du tertiaire et Communication" de l’association Passemuraille ou bien le chantier d’insertion "La Gaminerie " de l’association Gamme.

 Après consultation dans le cadre d’un appel d’offres, le marché a été notifié à La Gaminerie, qui est devenu l’adjudicataire de ce marché réservé.

 Ce marché à bon de commande a débuté le 1er juillet 2016. Les commandes représentent entre 5 000 € et 15 000 € par an.

Le bilan de la première année d’exécution de ce marché comptabilise près de 950 heures de travail effectuées par 9 salariés en insertion professionnelle, dont 2/3 de femmes. Fait à souligner : le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole est pleinement satisfait de l’offre de service de La Gaminerie.

 

Amélie MARCHAL, d'après un article de la plateforme métropolitaine, le 03 avril 2018

 

 

Le 15 mars dernier, s’est tenu le deuxième "Club Entreprises 2018" animé par Cap Occitanie, le réseau régional des Entreprises Adaptées (EA). La mission Clause sociale 34 y était.

C’est au sein du magnifique Domaine des Compagnons de Maguelone, adhérent du réseau, que nous avons fait la connaissance du Groupement d’Intérêt Economique B&P. Il réunit 8 sociétés de gestion des déchets proposant aux entreprises et aux administrations des prestations réalisées par des personnes en situation de handicap.

Le GIE B&P permet un transfert de compétences entre ses membres, ainsi qu'une offre collective de services très complets. En plus de la prestation technique, le GIE propose du conseil. Le « client » devint alors un « partenaire ».

La collaboration entre le Groupe B&P et Cap Occitanie permet :

  • UN interlocuteur unique pour tous les appels d'offres de l'arc "Sud Méditerranéen". Il offre une expertise juridico-commerciale aux EA et les accompagne dans leur structuration et leur développement,
  • DEUX associations pour toujours plus d'échanges de bonnes pratiques,
  • TROIS, QUATRE, CINQ... une panoplie d'activités répondant aux besoins des acheteurs publics et privés.cloub entrepriseClub Entreprises de Cap Occitanie au Domaine de Maguelone - Mars 2018

Lien vers:

Cap Occitanie : http://entreprises-adaptees.fr/

Groupe B&P : http://groupe-betp.com/

 

Amélie MARCHAL, d'après un article d'Ophélie SOULARD coordinatrice de Cap Occitanie, le 21 mars 2018

 

baromtre achats responsables 2018

En février, l'Obsar (observatoire statistique de l'achat responsable) a présenté les résultats de son baromètre annuel. 269 organisations ont répondu à ce sondage (64% du secteur privé et 36% du secteur public).

Maîtrise des coûts et des risques, relation fournisseurs, environnement, social, ... les pratiques changent. La preuve en quelques chiffres :

·         85% des interviewés disent avoir une bonne, voire une très bonne connaissance de l'achat responsable,

·         87% ont déjà mis en place une politique d'achat responsable,achats responsables

·         40% considèrent cette démarche comme prioritaire.

Dans le secteur public, la lutte contre le travail dissimulé et l'insertion professionnelle sont largement répandus. Les PME plébiscitent l'emploi local. Dans les grandes entreprises, le volet social des achats se restreint au respect des droits de l'homme et à l'amélioration des conditions de travail.

Si vous souhaitez lire la suite de cette enquête, suivez ce lien: Baromètre achats responsables 2018

 

 

Amélie MARCHAL, le 14 février 2018

L' AVISE est l'Agence d’ingénierie pour développer l’Économie sociale et solidaire. Elle édite, sur son site www.socialement-responsable.org  une fiche pratique pour l'organisation d'évènements.  La prise en compte de l’insertion tend à devenir un enjeu pour le secteur, notamment pour les organisatsocialement responsablepngeurs de grands événements. Ils utilisent différents outils :

  • la norme ISO20121 (norme internationale de management responsable de l’activité événementielle),
  • les clauses sociales dans les marchés,
  • Le sourcing de prestataires issus de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

Les acteurs héraultais de l'évènementiel responsable

 

 

Entreprise Adaptées

Travailleurs en situation de handicap

Structure IAE

Insertion par l'Activité Economique

Restauration

Ateliers Via Europa - Ateliers de Maguelone - Etang de l’or

Agri viva - Drôle de pain  -La Comida - La table de Cana - Mon cuisinier - Pain et partage

Location de salle

Ateliers Via Europa - Ateliers de Maguelone - Etang de l’or

 

Communication

Atelier Papier Soleil (impression, façonnage)

Les Ateliers de Saporta (façonnage)

Feuille d'érable (impression façonnage - ) - Le Passe muraille (création)

Mise à disposition de personnel

 

AES Ganges - Apije - A2I - Ouverture - Pil'Emploi - STEFI

Nettoyage et gestion des déchets

Ateliers Via Europa - Atelier Papier Soleil - Les Ateliers de Saporta

Feuille d'érable - Hygie Sphère

Autres prestations

 

Séquoia (blanchisserie)

Erca Initiative (pliage de serviettes, cadeaux d'entreprise en matière recyclée)

 

Si vous souhaitez lire la fiche pratique, suivez le lien suivant: achat responsable450.24 Ko

Bonne lecture

 

 

Amélie MARCHAL, le 1er février 2018

 

 

Depuis 25 ans, les Clubs Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'Insertion organisent des actions en faveur de l'emploi. Leur objectif est de créer des rencontres entre demandeurs d'emplois et entreprises. crepi

Puisque les SIAE sont un partenaire privilégié des CREPI, la fédération nationale des CREPI et 6 délégations départementales ont décidé de réaliser un projet intitulé "Entreprises et SIAE, partenaires sur nos territoires" afin de partager  leurs méthodes de travail.

C'est ainsi, qu'un livret a été conçu autour de trois thématiques:

 

- Entreprises et SIAE, deux mondes qui s'ignorent,

- Quel est l'intérêt exprimé par les entreprises pour l'IAE?

- Comment créer la rencontre: idées, exemples et conseils pratiques

 

Pour repérer de bonnes pratiques, et lire des témoignages d'entreprises, d'acheteurs et de SIAE, suivez le lien:pdf http://www.crepi.org/application/uploads/files/Livret%20-%20Entreprises%20et%20SIAE.pdf

 

Article réalisé par Amélie MARCHAL, le 31 janvier 2018

Depuis la publication d'un décret, le 10 mars 2016, il y a obligation pour les entreprises, les commerces, les adminstrations et les associations de trier leurs déchets en 5 flux:

dechets professionnelsLa feuille d'Erable 34

- le papier et carton,

- le méral,

- le plastique,

- le bois,

- le verre.

 

Le but étant de réduire te taux de CO² et de matières premières mais aussi de créer des emplois.

Les structures d'insertion ont une réelle plus-value en tant que prestataire.  C'est pourquoi, la Fédération des entreprises d'insertion, en partenariat avec l'ADEME, a publié une plaquette qui synthétise l'objet du décret et explique quel rôle peuvent jouer ses entités dans la réponse à l'obligation de tri.

Voici le lien pour découvrir le document Faites appel à une entreprise d'insertion pour gérer vos 5 flux de déchets.

Dans l'Hérault,voici les entreprises auxquelles vcous pouvez faire appel :

 

1) Entreprise d'insertion 

-  La Feuille d'Erable 34

Adresse: Pôle Réalis

710 Rue Favre de Saint Castor - 34184 MONTPELLIER

Tél: 04 67 24 98 56 - Mail:jpguilbert@feuille-erable-lr.fr

 

2) Atelier et chantier d'insertion

- Erca

Adresse: 9 Rue de Lantissargues - 34070 MONTPELLIER

Tél: 04 67 58 72 43 - Mail: erca@gammes.org

 

3) Entreprises adaptées

- Atelier du papier soleil

Adresse: 33 Rue Saint Exupéry - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS

Tél: 04 99 53 36 83 - Mail: direction@atelier-papier.com

 

- Nodixia Recycling Services

Adresse: 590 Rue du Roucagnier - 34400 LUNEL-VIEL

 

- APF Montpellier

Adresse: 301 Avenue du WALHALLA - 34000 MONTPELLIER

 

- Montfloures-Europa

Adresse: 3 Avenue de l'Europe - 34350 VENDRES

 

- Planet'Eco Montpellier

Adresse: 33 Rue Saint Exupéry - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS

 

4) Entreprises et Services d'Aide par le Travail

- APF Montpellier

Adresse: 8 Rue de Lantissargueds - 34070 MONTPELLIER

 

- Montfloures-Europa

Adresse: 3 Avenue de l'Europe - 34350 VENDRES

 

 

 

Article publié le 17 janvier 2017

 

 

 

 

 

 

 

Une enquête de Décision-achats.fr constate une progression dans la sensibilité des services achats publics ou privés vis-à-vis des achats responsables.

rse

Pourtant, ce n'est pas toujours une priorité, surtout dans le secteur privé. Si 47% des acheteurs privés disent avoir des objectifs liés au développement durables, ils sont 76% dans le secteur public. Dans le secteur privé, ce sont les grosses entreprises de plus de 500 salariés qui s'engagent pour l'achat responsable afin de concretiser leur RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Enfin, quelques secteurs d'activités se démarquent comme de bons élèves : les transports, l'informatique, l'agroalimentaire et l'hôtellerie-restauration.
Autre point positif, pour 46% des entreprises, acheter des produits français fait parti de leur stratégie, soit une augmentation de 17 points par rapport à 2017.

Lien :http://www.decision-achats.fr/Thematique/tendances-achats-1039/breves/achats-developpement-durable-rse-realites-tres-contrastees-326332.htm

 

Amélie MARCHAL, le lundi 15 janvier 2018

Alliance Villes Emploi (AVE), réseau national de 432 facilitateurs de clauses sociales, vient de publier son 5ème observatoire de statistiques. Les résultats 2016 confirment la progression de ce dispositif, qui devient un outil incontournable de la politique emploi. Les donneurs d'ordres publics convaincus soconso nationale AVE 2016nt de plus en plus nombreux (+ 12,63 % en 1 an). La moitié d'entre eux sont des communes, des EPCI ou des établissements publics locaux.  Les emplois proposés contribuent vraiment à l'insertion professionnelle car 76 % des bénéficiaires sont toujours en emploi 12 mois après leur premier contrat lié à un marché clausé.

Lien : https://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/AVE_CONSO_CLAUSE_2016_pour_web.pdf

 

 

Amélie MARCHAL, le lundi 15 janvier 2018

 

Les procédures adaptées sont particulièrement propices à la collaboration avec les entreprises d'insertion et les entreprises adaptées.

Ces données ont été publiés le 19 décembre au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et seront applicables à compter du 1er janvier 2018. 

Les nouveaux seuils d’application des directives européennes marchés publics et concessions sont conformes à ceux mis en consultations par la Commission au mois de novembre dernier. Ces seuils, qui marquent la frontière entre les procédures adaptées et les procédures formalisées (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation [PCN]…) sont donc bien réévalués.

Ils passent :
de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Amélie MARCHAL, d'après un article paru sur le site du Moniteur, le mardi 19 décembre 2017

Grâce au soutien expert des facilitateurs de clauses sociales, 11,5 millions d'heures de travail ont été proposées à des personnes en insertion professionnelle sur le territoire français en 2016. Cela représente environ 44 000 contrats d'après le réseau Alliance Villes Emploi.

 

achat public

Le métier de facilitateur consiste à accompagner les donneurs d'ordres dans toutes les étapes d'élaboration et d'évaluation des clauses sociales. Mais le schéma établi, souvent porté par les maisons de l'emploi et les PLIE, comporte des failles et pourrait être remis en cause. Voici un article, faisant le point sur la question, paru le 13 décembre 2017 sur le site Internet achatpublic.info.

lien vers l'article : Facilitateurs en péril

 

  Amélie MARCHAL,le 14 décembre 2017

 

Le jeudi 23 novembre, le Midi LIbre a publié un article mettant en avant les bons résultats du PLIE Est héraultais.

Le PLIE aide son territoire Est Hérault à déPLIE Est hraultaisvelopper les clauses sociales dans les marchés publics et privés. Depuis deux mois, un poste à temps complet a été créé pour s'occuper de la mise en place et de la gestion des clauses sociales.

En 10 ans, le nombre d'heures d'insertion est passé de 9 000 heures à 34 000 heures.

(cliquez sur la photo pour voir l'article en entier).

 

Amélie MARCHAL, le 27 novembre 2017

 

 

 

mois ESSA l'occasion de la clôture du mois de l'Economie Sociale et Solidaire, le Conseil Départemental de l'Hérault en partenariat avec la CRESS Occitanie, vous invite à participer à la Rencontre: Achats Responsables et Economie Circulaire qui se déroulera le:

 

vendredi 1er décembre à partir de 14h

à l'Hôtel du Département- Salon Jean Bène

1000 Rue d'Alco à Montpellier.

 

Vous pourrez y retrouver les Structures d'Insertion par l'Activité Economique au sein de "l'espace IAE".

 Pour vous inscrire et/ou découvirir le programme, voici le lien: https://coventisclubherault.matchmaking-studio.com/public/#mms.

 

Article publié le 21 novembre 2017

 

iae34 logo

Notre comité technique du 9 septembre a étudié les marchés publics réservés à l'insertion par l'activité économique (IAE) avec l'appui juridique de Maître Cécilia GOYER, avocate spécialiste du droit public des affaires.

Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015, il est possible de réserver un marché ou certains de ses lots aux structures IAE ou à des structures équivalentes employant au minimum 50% de salariés défavorisés.fdration des entreprises dinsertion occitanie

 

Un "sourcing" nécessaires

Le facilitateur de clauses sociales doit travailler avec les services marchés dès que le budget prévisionnel est connu. Il connait les SIAE de son territoire et peut identifier les marchés compatibles avec leur capacité d'intervention. Un marché réservé IAE demande donc une étude de marchés. L'article 4 de l'ordonnance consacre le principe de "sourcing". Les donneurs d'ordres peuvent rencontrer et interroger les prestataires potentiels dans le but d'évaluer leurs capacités de réponses (dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement).

Dans un contexte de restriction budgétaire pour les collectivités, le marché réservé à l'IAE permet une action sociale utilisant des financements prévus pour un besoin technique. Le Conseil départemental de l'Hérault l'essaye à l'occasion d'un marché de ferronnerie. Le Conseil départemental de Haute Garonne l'expérimente sur un marché de remplacements de personnel dans les collèges.

 

Critères de notation "insertion"

Ajouter un critère social de notation des offres, au moment de la mise en concurrence, permet de valoriser le candidat le plus performant en matière d'insertion.

Les marchés réservés sont ouverts aux "structures équivalentes" aux structures IAE. L'esprit de la loi était de rendre l'appel d'offres accessible aux entités européennes analogues aux structures IAE françaises. Mais la notion d'équivalence reste floue. Les textes imposent seulement 50% de salariés défavorisés, sans exigence d'encadrement social ni professionnel.

Le critère de choix "insertion" pour un marché réservé à l'IAE peut paraitre une surenchère inutile. Cependant, il peut assurer l'acheteur d'un impact qualitatif minimal. Cette pratique valorise-t-elle l'accompagnement mise en place dans les SIAE ? L'expérience prouve que ce n'est pas systématique.

 

Article publié le 21 novembre 2017

 

Voici un article réalisé par le PLIE RDL Haut Languedoc et Vignobles à l'occasion de la réhabilitation du Lycée Fernand Léger à Bédarieux; locaux modernes en phase avec les nouvelles exigences du XXI ème siècle comme la solidarité territoriale.

La première tranche de ce marché a été livrée en septembre 2017 et se poursuit en 2018. Elle aura permis le positionnement de nombreuses personnes en insertion sur le territoire.

Ce marché est de bon augure pour le futur. Le PLIE RDL a prouvé son savoir-faire et est pret à renouveler son engagement auprès des entreprises et des collectivités territoriales lors de nouveaux appels d'offres.

 Capture                                            travaux Lyce Bdarieux

 pdfRéhabilitation Lycée Bédarieux509.41 Ko17/10/2017, 11:03

 

Amélie MARCHAL, le 17 octobre 2017

 

 

 

Le Ministère du travail a créé un comité stratégique national de la clause sociale. Il fait suite à un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (voir lien ci-dessous), mettant en évidence un pilotage insuffisant de cette pratique par l'EImage associéetat.

 

Ce comité s'est réuni pour la première fois le 30 juin 2017, présidé par la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle). Il a regroupé Alliance Ville Emploi, la Direction des achats de l'État et la Direction des affaires juridiques.

 

 

Trois groupes de travail ont été mis en place:

  • un consacré aux missions et à l'organisation des facilitateurs de clause sociale,

  • un autre chargé de la mise en place d'une vraie politique publique de développement des clauses sociales,

  • un dernier réfléchissant à la centralisation des données, à la formation et la communication sur le dispositif.

     

 La création de cette instance est une réelle avancée pour la mise en œuvre efficace de l'achat public responsable sur tout le territoire français. Les premières conclusions de ces séances sont attendues pour la fin de l'année 2017.

 Lien sur le rapport de l'IGAS:http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-169R.pdf

 Vous trouverez en page 89 du rapport, les principales recommandations de la mission de l'IGAS.

 

Bonne lecture!!!

 

Amélie MARCHAL, le 14 septembre 2017

 

 

 

 

 

 

RTES 
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) publie des "Points de RepèrESS" dont le but est de synthétiser les enjeux et états des lieux d'un sujet. Nous vous proposons de lire le Point de RepèrESS du mois de mai sur "MARCHÉS PUBLICS & ESS". Cette fiche très claire et pratique constitue un excellent outil de sensibilisation générale à diffuser sans modération.  

 

 

Il aborde :

 

 

 

    • les exigences sociales et environnementales,

 

    • les marchés réservés,

 

    • l'accès des marchés aux TPE/PME,

 

    • et d'autres leviers pour des marchés responsables.

 

Lire Les points de RepèrESS

 

Article publié le 24 juillet 2017

 

OBSAR couverture

 

Un groupe de travail, composé de structures publiques et privées adhérentes notamment à l’Obsar (Observatoire des achats responsables), a imaginé 14 indicateurs stratégiques en matière d’achats responsables, dont :

 

 

    • La part de consultations ou dossiers achats intégrant des spécifications et/ou des critères de sélection RSE,

 

    • Le montant des achats réalisés auprès de PME,

 

    • Le montant des achats au secteur adapté et protégé et/ou d’insertion 

 

    • La part des acheteurs formés ou sensibilisés aux achats responsables

 

    • La part des achats pour lesquels un critère environnemental, social et/ou sociétal est exigé 

 


En  savoir plus : http://www.obsar.asso.fr/

 

Article publié le 1er août 2017

La mise à jour en juin 2017 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est disponible à la rubrique RESSOURCES de notre site Internet.

bandeau annuaire

L'économie sociale et solidaire est dynamique dans l'Hérault.  4 nouveaux agréments ont été attribués en un an : GECOH et la RLI les sablières œuvrent dans les services aux personnes dépendantes, AGRIVIVA transforme et conditionne des fruits et légumes, l'Avitarelle propose un service restauration et traiteur.

 

Article publié le 26 juin 2017

 

 


Le comité technique de la mission Clause sociale 34 s'est penché en mai sur les métiers du paysage. 

 

espaces verts

Certains départements pratiquent les clauses sociales dans 10% de leurs marchés publics. Dans ces territoires précurseurs, le secteur des espaces verts et de l'aménagement paysager contribue beaucoup à l'insertion. 

 

    • 38% des marchés d'espaces verts sont "clausés" en Loire Atlantique,

 

    • 34% dans les Landes,

 

    • 32% dans le Finistère.

 

    • 13% en France 

 

    • 9% dans l'Hérault. 

 

Les facteurs de développement de la clause sociale dans ce secteur:  

 

    • une volonté politique d'étudier systématiquement la possibilité d'une clause sociale,

 

    • l'existence de structures d'insertion travaillant dans les métiers du paysage,

 

    • la motivation particulière d'un service technique. 

 

Si les acteurs héraultais veulent lutter contre le chômage des plus précaires, les marchés d'espaces verts offrent une piste prometteuse.
Il est possible de réserver des marchés héraultais à l'insertion car 26 associations ou entreprises d'insertion du département interviennent dans les espaces verts. De leur côté, les entreprises classiques sont plutôt favorables à la clause d'insertion comme condition d'exécution car elle valorise leurs pratiques RSE. Les employeurs disent éprouver des difficultés à trouver des candidats. Les facilitateurs sont précisément là pour aider à la recherche et à la bonne intégration de salariés en insertion professionnelle. 

 

Article publié le 22 mai 2017

 

La Mission clause sociale 34 vous présente les résultats de son observatoire 2016.

 

Grâce à la contribution des 8 chargés de mission héraultais spécialisés dans ce dispositif, nous avons identifié l'année dernière 191 marchés avec clause sociale (contre 71 en 2011), soit une augmentation de 160%. Cela représente un volume d'emploi de 359 000 heures dédiées à l'insertion professionnelle.

 

Mis à part les grands travaux, les appels d'offres de l'Hérault ont permis une augmentation régulière (diagramme bleu) à laquelle s'ajoute les efforts d'insertion pour les marchés du tram, du dédoublement de l' A9 et du contournement ferroviaire  Nîmes-Montpellier (en rouge sur le diagramme).

batons rouge bleu 2011 2016

Les plus gros contributeurs sont la métropole de Montpellier, le Conseil Départemental de l'Hérault, les Autoroutes Sud de France et l'Office HLM de Béziers.
Un des objectifs poursuivi depuis quelques années est la diversification des secteurs d'activité concernés par les clauses sociales. Le défit est relevé en 2016 car 55% des heures d'insertion sont réalisées en dehors des traditionnels secteurs du bâtiment et des travaux publics. 

tablobs

Malheureusement, la notation des efforts d'insertion lors du choix des entreprises est toujours aussi peu utilisée. On observe cette pratique dans seulement 2% à 3% des clauses sociales de notre département. 
Toutes les statistiques à la rubrique "Observatoire" de notre site Internet www.clausesociale34.fr

 

Article réalisé le 24 juillet 2017

 

ARSL'Agence Régionale de la Santé Occitanie a intégré une clause sociale dans son marché de contrôle des eaux de baignade et de consommation.

Les entreprises attributaires se sont engagées à recruter des personnes en difficulté particulière d'accès à l'emploi.

 

 

 

Voyons ce qu'en disent quelques-uns des acteurs concernés.

M. FOURGS : le responsable achats marchés
En application du Code des marchés publics, nous avons depuis plusieurs années intégré les clauses sociales dans notre démarche achat. L’Agence Régionale de Santé étant placée sous la tutelle du Ministère des solidarités et de la Santé, favoriser l’intégration des personnes en difficulté sur notre territoire m’a semblé une évidence, le marché concernant l’ensemble de la population. 

M. GALMICHE : le facilitateur de l'Hérault
J'ai un rôle de médiation entre l'entreprise, qui a des exigences de recrutement (bac +2 gémo), et les services locaux de l'emploi, qui accompagnent des personnes relevant de l'insertion professionnelle. Après un travail très détaillé sur la fiche de poste, on a trouvé un compromis. Plusieurs candidats ont été proposés sur le poste de préleveur.  

Mme NEDJAR : l'entreprise 
La relation avec les facilitateurs est bonne. Tous les recrutements prévus ont eu lieu, bien que j'aurais souhaité avoir plus de choix, plus de candidatures. Les salariés en insertion sont motivés, mais certains peuvent avoir besoin de plus de temps d'adaptation. Dans ce cas, j'explique notre démarche d'insertion et je demande aux collaborateurs et aux clients d'être indulgents.

M. RENADNA : le salarié gardois
J'ai signé un contrat de plus de 3 mois et j'ai suivi une formation au siège de l'entreprise à Lyon sur la sécurité et les techniques de prélèvement. L'entreprise demande d'être tout de suite très autonome, mais ça se passe bien pour moi. 

Mme CHABERT : la structure d'insertion de Lozère
Notre association intermédiaire met à disposition du laboratoire départemental d'analyse une salariée tout au long de l'année. Même s'il s'agit d'une demi-journée par semaine seulement, cela complète d'autres missions. Cette clause sociale nous a aussi permis de travailler avec un nouveau client. 

 

Interview réalisé par Aude FAYE, le 29 juin 2017

Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la commune de Marseillan et son maire Yves MICHEL ont décidé de réserver aux demandeurs d'emploi les plus précaires, une partie de l'activité engendrée par sa commande publique.

La délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 instaure désormais le principe des clauses sociales. Marseillan fixera donc dans le cahier des charges de certains appels d'offres, des objectifs d'insertion professionnelle au même titre que des contraintes de technicité ou de délais.Marseillan

Les cinq premières applications sont déjà en cours sur des chantiers de travaux dont celui de la piétonisation des quais du port de Marseillan-Ville. Ainsi, un même investissement permettra l'embellissement du quartier et l'accès à l'emploi de jeunes chômeurs en particulier. Les huit entreprises prestataires concernées savent répondre à ce type d'exigences sociales. Elles ont donc accueilli sans difficulté de nouveaux collaborateurs mis à disposition par des structures d'insertion comme un GEIQ* et une ETTI**.  

La mission Clause sociale 34 et la Mission Locale d'Insertion Jeunes du Bassin de Thau sont mobilisées pour aider les entreprises à recruter et vérifier le respect des objectifs.

 

* Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

**Entreprise de travail temporaire d'insertion.

 

Aude FAYE, le lundi 24 avril 2017

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a été créé à la suite des attentats de janvier 2015. Une loi du même nom vient d'être promulguée en janvier dernier. Ses 224 articles visent trois objectifs : encourager la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat et renforcer l’égalité réelle.

 

Par ailleurs, l'article 38 de l'ordonnance "marchés publics" est le plus simple et le plus utilisé des outils de la clause sociale. L'article 213 de la loi Egalité et Citoyenneté a modifié cet article 38.

 

Ainsi, l'article 38 de l'ordonnance "marchés publics" précise :

" Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public. "

 

La loi Egalité et Citoyenneté rajoute :

"Elles peuvent aussi prendre en compte la politique menée par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations."

 

Mais attention, le Ministère de l'économie et des finances demande aux acheteurs d'être vigilants dans l’application de cette nouveauté. Certes, elle permet d'apprécier la politique de l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations. Cependant, la directive européenne "marchés publics" prohibe la prise en compte de la politique générale de l’entreprise dans les conditions d'exécution. L'acheteur devra donc justifier d'un lien réel avec "l’objet du marché ".

 

Aude FAYE, le 06 avril 2017

Le secteur administratif regroupe un grand nombre de prestations que les structures d'insertion peuvent assumer. Il peut s'agir aussi bien de la gestion de campagnes de mailing, de missions de comptabilité, de créations de supports de communication ou d'archivage.

Grâce à la nouvelle ordonnance de 2015 relative aux marchés publics, il est possible de réserver un marché à une structure d'insertion. Une collectivité publique peut donc leur confier la mise à jour d'un annuaire ou le remplacement d'un agent d'accueil. Les entreprises "classiques"peuvent aussi faire appel à ces structures d'insertion pour répondre aux exigences de la clause sociale d'un marché.

 

Zoom sur .....GEDEAS

L'entreprise adaptée GEDEAS[1] a remporté un appel d'offres du CCaptureonseil Départemental de l'Hérault réservé aux ESAT[2] et aux EA[3]. Ainsi, elle se charge en 2017 de mettre à jour le fichier des abonnés aux magazines du CD34. Dans le cadre d'un autre marché, GEDEAS cartographie les glissières de sécurité de toutes les routes départementales grâce à une application en ligne. Cette prestation est intéressante car elle permet de diversifier le travail des salariés. Elle démontre aussi leur grande adaptation en dehors du catalogue de prestations habituelles comme la gestion des réponses négatives aux candidatures ou la gestion des convocations aux visites médicales. 

 

Zoom sur ...l'APIJE

L'APIJE est une association intermédiaire. Elle met à disposition de ses clients, du personnel y compris sur des postes administratifs. L'association travaille régulièrement avec Alliance Environnement, une PME régionale reconnue dans le domaine de l'eau et de la valorisation des déchets. L'entreprise est notamment attributaire d'un marché d'assainissement avec obligation d'embauches de personnes en insertion. C'est pourquoi, elle fait appel aux salariés de l'APIJE pour des postes de manœuvres, mais aussi de secrétaires. L'agent administratif mis à disposition est en charge de l'accueil physique et téléphonique, de la gestion du courrier ou encore du classement.

 

Zoom sur ....l'atelier TERCOM

 L’aelier Métiers du Tertiaire et de la Communication, lancé en décembre 2010 par l’association Le Passe Muraille, propose des prestations en secrétariat, bureautique et réalisation dCapture2JPGe supports de communication. Ses clients sont des collectivités et des structures de l’ESS (économie sociale et solidaire). L’équipe de 12 agents, supervisée par deux encadrants, réalise par exemple pour la Caisse d’Allocations Familiales – centre social de la Mosson, différents supports de communication : mise en forme d’un guide « Projet social » (136 pages), création d’un livret de synthèse (32 pages.). Ces versions « print » ont également été déclinées en version numérique avec la création de clés USB.

 

  Annuaire des Services et travaux administratifs des Structures d'insertion de l'Hérault

- 4 ateliers d'insertion (ACI)
  • Atelier TERCOM de Passe Muraille: création et mise à jour de bases de données, création de supports de communication, tâches de secrétariat, gestion d'évènements culturels.

    Adresse: 161 , rue de Saragosse34080 MONTPELLIER- Tél: 09-81-71-39-86

  •  La Gaminerie: conditionnement de livres.- Adresse: Centre commercial Cité Gély, rue du Mas de Merle-34070 MONTPELLIER- Tél: 04-67-20-23-82
  • Informatique plus: création numérique: conception multimédia, développement Web, référencement, maintenance et gestion des applicatifs.

    Adresse: ZAC Les Cousteliers- 31 rue de la Bandido 34160 CASTRIES- Tél: 04-77-50-29-17

    ou 2 rue Jacques Draparnaud 34000 MONTPELLIER-Tél: 09-52-74-12-46

 

- 1 entreprise d'insertion (EI)
  • La feuille d'érable: désarchivage et destruction de dossiers confidentiels.

    Adresse: Pôle Réalis - 710, rue Favre de Saint Castor 34184 Montpellier.

    Tél: 04-67-24-98-56

 

 

- 4 associations intermédiaires (AI)
  • Action Emploi Services (AES): adresse: 3 bis, place Fabre d'Olivet-34190 GANGES

    Tél: 04-67-73-46-44

  • APIJE: adresse: 7 Cour BelAir-34000 MONTPELLIER-Tél: 04 67-40-48-80
  •  Ouverture : adresse: 32 avenue Georges Clémenceau 34000 MONTPELLIER- Tél: 04-99-74-23-60
  • Stefi: adresse: 46, rue Louis Baisse 34310 CAPESTANG- Tél: 04-67-93-46-90

Elles mettent du personnel à disposition des entreprises, associations, collectivités y copmpris dans les métiers administratifs comme l'accueil, le secrétariat, la distribution de journal municipal.

 

- 2 entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
  • Actual Intérim Insertion (A2I): adresse: 59 avenue de Toulouse 34000 MONTPELLIER- Tél: 04 99 52 80 59.

  • Pil'emploi: adresse: 91, square Neptune 34080 MONTPELLIER- Tél: 04-67-10-08-94.    

Elles mettent du personnel à disposition des entreprises et des collectivités.

Mais aussi des structures employant des personnes en situation de handicap

 

- 4 entreprises adaptées (EA)
  •  Atelier du papier soleil: tri et destruction de documents, mise sous pli, mailing, routage, numérisation, saisie informatique et archivage.Adresse: 33, rue Saint Exupéry-  Zone Industriel de la Lauze 34430 SAINT JEAN DE VEDAS  - Tél: 04-99-53-36-83.
  • EA l'Etang de l'Or: numérisation et gestion électronique des documents.

    Adresse: 369, Avenue Blaise Pascal BP 52 34170 CASTELNAU LE LEZ- Tél: 04 67 02 92 80.

  • GEDEAS: secrétariat et travaux administratifs.

    Adresse: 625, avenue de la Saladelle 34130 SAINT AUNES- Tél: 04 67 10 93 12.

  • IS-EA: communication rédactionnelle, centre d'appels, accueil, secrétariat, travaux administratifs, numérisation, gestion électronique des documents, saisie informatique, mise sous pli, mailing, routage.

    Adresse: 48, rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER Tél: 04-67-71-04-01.

 

 

- 7 établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
  •  Association Thierry Albouy: mise sous pli, mailing, routage.

Adresse: 10, rue Evariste Galois BP 3073- 34514 BEZIERS- Tél: 04 67 35 84 84

  • ESAT APF Montpellier: secrétariat, travaux administratifs, mise sous pli, mailing,routage, reprographie, saisie informatique, numérisation et gestion informatique des documents.

    Adresse: 8, rue du Lantissargues 34070 MONTPELLIER- Tél: 04 67 92 11 90.

  • ESAT Ateliers Kennedy: tri et destruction de documents, numérisation et saisie informatique.

    Adresse: 285, rue Mas de Prunet-Mas Prunet 34070 MONTPELLIER- Tél: 04 67 42 62 78

  • ESAT Ateliers de Saporta: Mise sous pli, mailing, routage.

    Adresse: Domaine de Saporta 34970 LATTES- Tél: 04 67 92 12 15

  • ESAT La Croix verte: mise sous pli, mailing, routage, classement, tri, publipostage, affranchissement. Adresse: 455, rue de la croix verte 34000 MONTPELLIER- Tél: 04 67 04 13 76.

  • ESAT l'Envol de la Peyrade: mise sous pli, mailing et routage.

    Adresse: rue des lierles CS 97001-34115 FRONTIGNAN LA PEYRADE-

    Tél: 04 67 43 23 99.

  • ESAT Peyreficade: impression numérique, mise sous pli, mailing et routage.

Adresse: Route de la Gare 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE- Tél: 04 67 69 41 09.

 

Pour en savoir plus:

- pdfArticle de l'AVISE paru en novembre 2016- Travaux et services administratifs-Mailing, routage, archivage, secrétariat.

- Mode d'emploi des achats socialement responsable de l'AVISE.

 

Amélie MARCHAL, le 04 avril 2017

 


[1] Gestion de données Entreprise Adaptée de Service

[2] Établissement et Service d'Aide par le Travail

[3] Entreprise adaptée

Le 2 février 2017, l'Obsar (observatoire statistique de l'achat résponsable) a présenté les résultats de son baromètre annuel. Pour 43% des sondés, l'achat responsable fait partie des priorités. Parallèlement, la grande majorité des acheteurs déclare faire très attention à la réduction des coûts. Les deux objectifs ne sont donc plus perçus comme incompatibles.

Résultat de recherche d'images pour "baromètres achats responsables 2017"Que recherchent à favoriser les entreprises? Les entreprises privées, comme les entités publiques, maîtrisent le sujet. 89% disent en avoir une bonne connaissance (+4 points par rapport à 2016).

La prise en compte des différentes composantes de la responsabilité sociétale est également un marqueur de cette maturité de la pratique. En effet, le baromètre note une forte progression des enjeux sociétaux (+9 points par rapport à 2016), y compris l'insertion des personnes éloignées de l'emploi (+8 points).

Les motivations de ce changement sont par exemple : le respect des valeurs de l'organisme acheteur, l'amélioration de son image ou la réduction des risques environnementaux.

 

Lien vers la synthèse des résultats de l'Obsar.http://www.obsar.asso.fr/public/812/telechargement/barometre-obsar-2017-extraits.pdf

 

 

Alliances Villes Emploi (AVE) a réactualisé son recueil des fondamentaux de la clause sociale en décembre 2016. Sans valeur légale, il constitue, néanmoins, une référence nationale pour la mise en œuvre du dispositif. Il s'agit de recommandations basées sur l'expérience des PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) et des MDE (maison de l'emploi). AVE tente ainsi de pallier l'absence d'indication réglementaire pour certains cas de figure et d'unifier les pratiques.

Parmi les recommandations, nous notons en particulier 5 prises de position.

 

  1. La place des structures d'Insertion par l'Activité Économique

Le recueil confère aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique, le statut de "partenaires privilégiés". Rappelons qu'elles interviennent de plusieurs façons dans les marchés:

  • soit en se positionnant seules ou en co-traitance. Les entreprises s'appuient sur l'Insertion par l'Activité Économique pour une meilleure performance d'insertion sociale et professionnelle.

  • soit en sous-traitance des entreprises attributaires ou en mettant à disposition du personnel par le biais des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion et les Assocles-fondamentaux-2016iations d'Insertion.

  • soit en répondant à un marché réservé à l'IAE.

 

2.  Le métier de facilitateur

Le facilitateur est présenté comme l'expert indispensable. Il agit par délégation du maître d'ouvrages. C'est lui qui coordonne le bon déroulement de la clause et met en place de véritables parcours d'insertion. Il fait la promotion de l'achat socialement responsable auprès des acheteurs publics ou privés non convertis. Ainsi, il diversifie les donneurs d'ordres et il élargie le panel d'achats. De ce fait, le profil des personnes embauchées évolue progressivement. Par exemple, le facilitateur espère qu'un marché de prestation intellectuelle bénéficiera davantage aux jeunes diplômés habitant en quartier prioritaire, aux femmes ou aux séniors, que les travaux publics.

 

3.  L'éligibilité des publics

Les entreprises réclament une harmonisation des pratiques de la clause sociale. Les divergences concernent parfois l'éligibilité des bénéficiaires et la comptabilité des heures de travail. AVE préconise, en généra, qu'une personne reste éligible 24 mois à compter de sa première embauche liée à une clause sociale. D'autre part, AVE recommande de comptabiliser les heures de travail  des formations incluses dans un contrat de travail.

Le recueil propose aussi des solutions très précises pour les cas particuliers. Par exemple, si à la suite d'un CDD, l'entreprise embauche le salarié en CDI, les heures de travail seront comptabilisées pendant les 11 mois suivants la signature du CDI.

 

4.  Le critère de performance en matière d'insertion

Vous trouverez parmi les fondamentaux, la clause avec critère d'attribution "insertion" (article 52 de l'ordo. du 23 juillet 2015). Il est conseillé, pour sa rédaction, d'annoncer clairement dans le cahier des charges, les sous-critères et leur pondération, les modalités de contrôle des engagements ainsi que les éventuelles sanctions qui seront appliquées au non-respect de ces engagements.

La pondération, pour être significative, doit être d'au moins 10% de la note globale. Il arrive qu'elle soit de 15%, voire de 30% à condition de préserver le rapport entre l'insertion professionnelle et l'objet du marché.

 

5.  La globalisation des heures d'insertion

Certaines pratiques de la clause sociale peuvent faire débat. Prenons, l'éventualité d'une entreprise qui aurait, sur le territoire d'un même facilitateur, plusieurs marchés clausés émanant d'un ou plusieurs maîtres d'ouvrages. Dans ce cas, les facilitateurs du réseau AVE tiennent une position favorisant l'emploi durable. En accord avec les donneurs d'ordres, l'entreprise est autorisée à ne recruter qu'un seul salarié. Ce dernier va réaliser la totalité des heures exigées sur l'ensemble des marchés. Cette globalisation des heures doit être prévue dans le CCAP afin de respecter les principes de transparence et d'égal accès au marché. 

Pour plus d'informations, vous pouvez suivre le lien suivant: http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/FONDAMENTAUX-DE-LA-CLAUSE-SOCIALE-ED.-2016-15DEC16-1.pdf

 

Article publié le 16 janvier 2017

 

 

En cette fin d'année, la fédération des entreprises d'insertion présente ses données chiffrées 2016 sur l'année 2015.Voici les principaux enseignements à retenir de l'année passée:

 

  1. Sur le plan de l'emploi: une grande disparité suivant les secteurs d'activités

Les entreprises d'insertion voient leur chiffre d'affaires se stabiliser par rapport à 2014 (551 millions d'euro cumulé). On constate, cependant une disparité entre les différents secteurs d'activité avec une hausse dans les secteurs de l'environnement (+4.7%) et des traitements des déchets (+1%) et une baisse significative dans le secteur du bâtiment et Travaux Publics (-3.7%).

Le travail temporaire d'insertion reste le premier secteur pourvoyeur d'emplois d'insertion (40% des Équivalents Temps Pleins), suivi des services et des transports (26%). 

 

2. Comparaison entre Entreprises d'insertion et Entreprises de Travail Temporaire d'insertion

 

  EI ETTI
Nombre de structures en France 945 267
Intensité d'insertion* (en moyenne) 58% 88%
Équivalent Temps Plein (en moyenne) 27 41
Chiffre d'affaires moyen 1 037K€ 4 248K€
Nombre de salariés 12 122 17 515
Part des hommes 65% 79%
Part des femmes 35% 21% 3

*Intensité d'insertion= équivalents temps plein d'insertion/équivalents temps plein globaux

 

3- Le statut des salariés en parcours d'insertion 

29 637 salariés sont en insertion:

- 73% ont un niveau inférieur ou égal au CAP et au BEP,

- 48% sont des demandeurs d'emplois de plus d'un an,

-  31% sont allocataires du Revenu de Solidarité Active,

- 25% ont moins de 26 ans,

- 12% sont âgés de + de 50 ans,

et enfin,

- 51% sont reconnus travailleurs handicapés.

 

4- Que deviennent les salariés après leur parcours d'insertion

En 2015, le taux de réussite était de 63%.

  Hommes Femmes
Sorties vers l'emploi durable (1) 78% 22%
Sorties vers l'emploi de transition (2) 80% 20%
Sorties positives (3) 74% 26%

(1) CDI, CDD de plus de 6 mois, création d'entreprise, entrée dans la fonction publique

(2) CDD de moins de 6 mois et contrats aidés hors Structures d'Insertion par l'Activité Économique,

(3) Formation, emploi de parcours: SIAE, Entreprises Adaptées,  Établissements et Services d'Aide par le Travail, résolution de difficultés sociales.

 

http://lrmp.lesentreprisesdinsertion.org/

 

Amélie MARCHAL, le 21 décembre 2016

Florian CHIESA,-  Directeur de l'entreprise d'insertion LVD Énergie, adhérente de la  Fédération des Entreprises d'Insertion Occitanie

L'entreprise est intervenue dans la construction de l'espace mobilité de la société de transports de l'agglomération montpelliéraine. (TAM).

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Pouvez-vous présenter votre entreprise d'insertion?

La société LVD Energie est une entreprise d’insertion, créée il y a 10 ans. En 2011, la société découvre la construction avec des conteneurs maritimes, et trouve l’idée forte intéressante au niveau écologique. Réutiliser ce qui devait être abandonné est une notion inhérente à la vocation d’une entreprise d’insertion.

Le projet de construction modulaire constitue un projet qui redonne de la valeur à l’humain, et aux objets. Un changement de paradigme dans la consommation actuelle, une prise de conscience de la rareté des res

sources, et des richesses humaines.

 

2°           Pouvez-vous me présenter l'action d'insertion adossée à ce marché?

- But?

Le but de TAM est de mettre en place un dispositif en faveur de l’emploi.

- Forme de la clause sociale?

L’objectif était de consacrer au minimum 10% du volume d’heures totales nécessaires à la construction à des salariés en situation d’insertion professionnelle.

 

3°           Pouvez- vous nous décrire  vos relations avec la TAM?

Les relations entre la TAM et la société LVD Energie sont excellentes. Elles démontrent le professionnalisme de notre société pour avoir su construire dans des délais très courts un espace mobilité de 75 m² à proximité des habitants.  Elles reflètent également le bon travail mené par nos équipes, salariés permanents et en insertion, qui ont permis de répondre à des exigences architecturales, thermiques, et acoustiques du bâtiment d’une des sociétés de transport les plus regardées de France.

 

4°           Combien de personnes ont pu bénéficier de cette clause sociale? Quelles été leurs missions sur le chantier?

Au total, 1500 heures de travail ont été effectuées par des salariés en parcours d’insertion professionnelle sur un global de 3000 heures. Ils ont œuvré à la fabrication de l’espace mobilité dans sa totalité, c’est-à-dire de la ph

ase des travaux métallurgiques jusqu’aux finitions de second œuvre et à la mise en service du bâtiment.

 

5°           Quels ont été les retombées de cette clause sociale pour les salariés en insertion?

Les retombées de cette clause sociale résident essentiellement dans la montée en compétences de l’ensemble de nos salariés. Ce projet était très exigeant, hors norme, nos salariés accomplissent à la manière d’un artisan, des travaux minutieux, et de tous corps d’état, métallurgie, électricité, isolation, peinture,…La palette d’apprentissage est large, et les salariés s’aguerrissent de savoir-faire et d’une expérience de chantier longue de 3 mois pour un client renommé. Ces salariés bénéficient d’un parcours professionnel renforcé grâce auquel ils multiplieront les possibilités de s’inscrire durablement dans des secteurs d’activités qui sont dits « en tension ».

 

Pourriez-vous faire un bilan de cette action d'insertion ? Seriez-vous prêt à répond

re à nouveau à une opération d'insertion d'une telle envergure?

Le bilan est très positif, car LVD Energie est allé au-delà du minima requis avec quasiment 50% du volume des heures de travail qui ont servi la face social du projet.

La société LVD Energie continuera à construire des bâtiments modulaires en conteneurs maritimes, y compris sur des opérations d’insertion de cette envergure puisque c’est sa vocation intrinsèque.

 

 

 

 

Amélie MARCHAL, interview réalisé le 14 décembre 2016

Les clauses sociales sont efficaces, mais elles nécessitent une ingénierie spécifique. La région Occitanie/Pyréneées-Méditerranée est bien pourvu en experts. Les acheteurs héraultais, petits ou grands, ruraux ou urbains, peuvent compter sur l'aide d'un des 5 PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi), de la Métropole de Montpellier, du Conseil départemental de l'Hérault ou de notre Mission clause sociale 34. Le conseiller clause sociale suit le dispositif de A à Z. Cet acteur pivot aide l'acheteur à évaluer la faisabilité des clauses, à les rédiger et à vérifier leur application sur le terrain. Il accompagne les entreprises vers les solutions d'embauche et souvent il aide aussi les demandeurs d'emploi dans leur parcours d'insertion.  

 

 

 Amélie MARCHAL, le 05 octobre 2016 actualisé le 14 décembre 2016

 

 

 

 

Interview de Monsieur Thierry GALMICHE- Direction du Développement Économique et de l'Emploi- Montpellier Méditerranée Métropole

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1°) Pouvez-vous me présenter l'action d'insertion adossée au marché DSP assainissement?

Pour cette délégation de service public, comme dans celles de la collecte et du traitement des déchets et enfin celle de l’usine de méthanisation, ce fut une première pour le service achat de Montpellier Méditerranée Métropole d’intégrer des clauses en faveur de l’emploi et de l’insertion à une DSP.

A cette occasion, le choix du bureau des marchés a été de ne pas utiliser les possibilités offertes par les articles du Code des Marchés Publics, mais de demander aux entreprises soumissionnaires d’inclure dans leur réponse des engagements en faveur de l’emploi et de l’insertion.

En développant les clauses sociales dans les marchés publics, la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole est de faire de la commande publique un levier pour l’emploi et l’insertion sur son territoire.

La DSP assainissement a été signée pour une durée maximale de 7 ans.

 

- Combien de personnes ont pu bénéficier de cette clause?

Deux entreprises sont délégataires des 3 lots de la DSP assainissement :

  • VEOLIA pour la collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration Maéra et pour le traitement des eaux usées par la station Maéra ;

  • ALTEAU, pour la collecte et le traitement des eaux usées pour les communes des secteurs Est et Ouest  de Montpellier Méditerranée Métropole.

Avec ces deux entreprises et sur la période 2015, 22 personnes ont pu bénéficier des effets des mesures d’insertion prévues dans les contrats pour un total de 18500 heures d’insertion.

 

- A quel partenaire, l'entreprise a-t-elle fait appel pour réaliser cette clause sociale?

Pour réaliser leurs engagements en terme d’emploi et d’insertion, les deux entreprises adjudicataires ont fait appel pour un quart de leurs besoins à des SIAE du type EI et ETTI, pour un tiers ils ont eu recours à des embauches directes et pour les 45% restant, ils ont fait appel à des EA et des ESAT.

 

2°) Pourquoi avoir mis une clause sociale sur un marché de type délégation de service public?

Les DSP représentent une part importante de la commande publique sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les plus gros marchés sont passés avec ce type de dispositif. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi et de développement de l’insertion, la Métropole ne pouvait pas s’exonérer de ce potentiel.

 

3°) Pouvez-vous faire un bilan de ce marché?

La DSP a débuté le 1er janvier 2015, pour le moment, nous n'avons pu faire qu’un seul bilan intermédiaire ; celui de l’exercice 2015. Sur cette première période, les entreprises ont atteint leurs objectifs, voire plus.

22 personnes ont bénéficié d’un parcours en entreprise avec des périodes de qualifications. Les deux entreprises envisagent déjà d’effectuer des embauches de certaines de ces personnes en parcours.

 

4°) Quel a été le vécu du service marché et des services opérationnels suite à cette clause sociale?

Un peu inquiets dans un premier temps du surplus de travail, des complications juridiques et des réticences des entreprises soumissionnaires qu’aurait pu occasionner l’intégration de ces dispositions dans les DSP.

Le service marché et les services opérationnels ont pu s’appuyer sur l’unité emploi insertion de la Métropole pour la mise en place et le suivi de ce dispositif.

Lors du premier bilan, toutes ces appréhensions avaient disparues et le sentiment « d’œuvrer pour la bonne cause » était prédominant.

 

5°) Ont-ils eu envie de renouveler l'expérience?

A ce stade, c’est un peu tôt pour le dire. Cependant, nous travaillons déjà sur la possibilité d’intégrer dans les DSP à venir l’insertion comme critère de jugement des offres, de façon à ce que les entreprises qui veulent travailler avec la Métropole de Montpellier développent en collaboration avec les SIAE du territoire métropolitain, une ingénierie dans le domaine de l’insertion.

 

6°) Quel a été l'avis des entreprises attributaires?

Les entreprises attributaires savent qu’elles ont tout à gagner en jouant le jeu de l’insertion. La plupart d’entre elles ont une politique de développement de la RSE et, mettre en place des actions en faveur de l’insertion leur permet d’afficher une image plus responsable de leur établissement.

 

7°) Pour finir, que pourriez-vous dire pour donner envie aux collectivités locales de mettre en place une clause sociale sur une délégation de service public?

L’intégration de clauses sociales dans une DSP ne diffère pas de celle d’un marché public. Le travail de rédaction, le choix des titulaires, la mise en place et le suivi des engagements des entreprises est le même.

De plus, grâce à la nouvelle ordonnance des marchés publics, les acheteurs publics peuvent effectuer des consultations, solliciter des avis ou informer les entreprises de leurs projets et ils seront surpris comme je l’ai été de l’enthousiasme dont les opérateurs économiques font preuve pour jouer le jeu du développement durable.

Et enfin d’un point de vue plus comptable, les avantages économiques des achats durables pour les organisations ne sont plus à démontrer. Intégrer des notions environnementales et sociales dans les marchés publics et avoir une approche globale des achats publics apportent irrémédiablement des bénéfices aux collectivités sur le long terme.

 

Amélie MARCHAL, interview réalisé le 28 septembre  2016 

L'entrée en vigueur du nouveau Décret de la commande publique doit permettre de favriser les nouvelles pratiques afin d'améliorer l'achat socialement repsonsable dans le secteur public.

C'est pour cela que la Fédération des Entreprises d'Insertion en partenariat avec l'Alliance Ville Emploi diffuse un recueil: "Acheteurs publics: développer vos achats socialement responsables". http://lrmp.lesentreprisesdinsertion.org/actualites/developper-achats-socialement-responsables.

Vous y trouverez des données chiffrées et des repères, utiles à la mise en place d'un achat socualement responsable.

 

Amélie MARCHAL, le 03 août 2016

 

 

L’Alliance Villes Emploi, réseau national des Maisons de l’Emploi et des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), publie les résultats 2015 des facilitateurs de clauses sociales.

Cette consolidation statistique démontre encore une fois l'efficacité des clauses sociales au bénéfice des publics éloignés de l’emploi. Le dispositif a réservé plus de 10 millions d'heures de travail à l'insertion professionnelle, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2014.

Les secteurs d'activités concernés se diversifient doucement hors des travaux, qui représentent pourtant encore 59% des heures d'insertion.

Le recours à l'insertion comme critère d'attribution se stabilise à 10% des marchés clausés.

Retrouvez le détail des statistiques sur  http://www.ville-emploi.asso.fr/consolidation-nationale-des-resultats-clauses-sociales-2015/

 

 

Aude FAYE, juillet 2016

Entretien avec Nathalie GABAUDAN - Chef de projet  Pôle Emploi Hérault

web designer1) Depuis quand avez-vous mis en place des clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles ?
Le premier marché de prestations intellectuelles avec clause sociale a été lancé en janvier 2015 avec un démarrage opérationnel en juillet 2015.


2) Pourquoi des clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles?
D’une part ces marchés représentent une part très importante des achats de Pôle Emploi et d’autre part ces marchés permettent de diversifier la population visée par les clauses d’insertion.


3) Quel rôle jouez-vous dans la mise en place de ces clauses sociales? Quelles en sont les clés de réussite?
Je suis l’interlocutrice du mandataire titulaire du marché et de ses sous-traitants, je valide les réponses à la clause, j’organise les opérations de recrutement avec les sites Pôle Emploi concernés au niveau du Département.
Les clés de la réussite résident dans la préparation en amont du lancement du marché : diagnostic territorial au niveau du public éligible et des structures IAE présentes sur le territoire concerné.


4) Pouvez-vous me parler d'une expérience particulièrement intéressante?
Dans le cadre du marché Activ’emploi (accompagnement des demandeurs d’emploi sur la recherche), nous avons mutualisé les heures sur un seul poste pour le grand bassin de Montpellier (Montpellier + Sète + Lunel) pour un poste administratif (saisie des bilans….) avec mise en place d’un plan de formation pour une personne sortant du dispositif IAE.

 
5) Comment développer les clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles?
Pour ma part, la principale difficulté réside dans l’identification des marchés potentiels : quels achats peuvent être concernés ? Je préconise que nous partions effectivement de marchés de services en cours sur cette thématique afin de mieux cerner les potentialités.

 

Aude FAYE, juillet 2016

Ca y est,  le décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les marchés publics a été publié le 27 mars 2016. Il entrera en vigueur à compter du vendredi 1er avril 2016.

A quoi va servir cette réforme?

  • simplifier et accélérer les procédures de passation, 
  • favoriser l'accès des PME aux marchés publics,
  • renforcer l'utilisation stratégique des marchés publics notamment en faveur des préoccupations sociales et environnementales.

 

 

 

En ce qui concerne les clauses sociales d'insertion:

Type de clauses sociales

 

Ancien Code des marchés publics 2006 Ordo du 23 juillet 2015 Décret du 25 mars 2016 Avis relatif aux services sociaux  du 27 mars 2016
L'insertion comme  condition d'exécution du marché Article 14 Article 38    
L'insertion comme  critère d'attribution du marché Article  53 -I Article 52 Article 62-II  
Marché réservé Aux Travailleurs handicapés (TH) Article 15

Article 36-I

Article 12

Peuvent être attributaires, les structures dont au moins 50% de salariés sont TH ou relèvent de l'IAE.

 
A l'Insertion par l'Activité économique (IAE) N'existe pas Article 36-II  
A l'économie sociale et solidaire (ESS) N'existe pas

Article 37

Des marchés de la santé, du social et du culturel peuvent être réservés à l'ESS.

  Liste des services concernés au III du texte
Marché dont l'objet est l'insertion Article 30  

Article 28

La mise en concurrence allégée (MAPA) est possible pour les marchés "sociaux"

Liste des services concernés au I du texte.

 Voici l'article paru dans Le Moniteur, le 29 mars dernier:     

tp://www.lemoniteur.fr/article/le-decret-marches-publics-enfin-au-journal-officiel-31838275

 

Amélie MARCHAL, le 30 mars 2016

Lorsqu'une collectivité territoriale, une entreprise publique ou un service de l'Etat souhaite passer une commande pour un marché de travaux, de fournitures ou de services, elles sont soumises à des règles et de procédures. La procédure la plus connue est celle de l'appel d'offres qui se déclenchent à partir d'un seuil. Ces seuils viennent de changer.

Les montants passent ainsi de :

 

  • 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
  • 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité;
  •  5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

L’acheteur doit alors publier son avis de publicité dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. Pour ce qui est de la mise en concurrence, les règles sont fixées par l'acheteur et une négociation est possible.

Amélie MARCHAL, le 26 janvier 2016

La consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion en 2014, diffusée le 24 novembre lors de la journée nationale thématique autour de « L’ordonnance marchés publics et la clause sociale d’insertion », confirme la progression constante de la mise en œuvre de la clause sociale.

http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/Consolidation-de-la-Clause-20141.pdf

Amélie MARCHAL, le 16 décembre 2015

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault a souhaité que ses prestataires de services dans le domaine du nettoyage participent à une démarche environnementale et sociale. Après les communes d’ANIANE et de MARSILLARGUES, c’est au tour de la CAF de l'Hérault de lancer un marché de nettoyage de locaux introduisant une clause sociale conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Ainsi, la CAF de l'Hérault s'assure que les attributaires des marchés réserveront un certain nombre d’heures de travail à des demandeurs d'emploi en difficulté. La CAF de l'Hérault a souhaité ainsi valoriser les entreprises qui réalisent un effort d'accueil et de formation de ces nouveaux salariés. Depuis le mois de juillet2015,  l'entreprise Siner et l'entreprise d'insertion Cleaning Bio ont été retenues pour les prestations de nettoyage de certains sites et concrétisent ainsi la politique d'achat socialement responsable de la CAF de l'Hérault.

Le décret publié au Journal Officiel du 20 septembre relève le seuil des marchés de faible montant de 15 000 à 25 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 € HT pour les entités adjudicatrices (qui exercent des activités d’opérateurs de réseaux).

En dessous du seuil des 25 000 € HT, l’acheteur public peut décider de passer son marché sans publicité ni mise en concurrence classique préalables. Il faut cepandant respecter les 3 régles suivantes :

- choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,

- respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics,

- ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

 

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire pourraient donc tirer profit de cette nouvelle mesure. Travailler avec l'IAE à l'occasion de petits marchés peut être un debut pour les directions et services n’ayant pas l’habitude de travailler avec les acteurs de l’insertion. Cette pratique peut mener à terme au lancement de véritables marchés publics intégrant des clauses sociales.

En pensant à mettre dans la boucle les acteurs de l’IAE, les acheteurs publics peuvent donner une connotation sociale à ces achats de faible montant dès le 1er octobre prochain.

 

http://www.socialement-responsable.org/actualites/122-25-000-ht-un-nouveau-seuil-pour-les-achats-de-faible-montant

 

le 28 septembre 2015

vnfVNF, Voies Navigable de France, est un établissement public administratif (EPA) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. L'établissement souhaite que ses investissements aient un impact environnemental et social positif. Deux opérations d'aménagement sont actuellement en cours sur le canal du Rhône à Sète. C'est l'occasion pour la subdivision Etude et Travaux de Beaucaire d'expérimenter les clauses sociales. Grâce à l'utilisation de l'article 14 du Code des Marchés Publics, VNF demande qu'une partie de l'activité de ses chantiers participe à l'inclusion d'un public éloigné du marché de l'emploi. Depuis cet été, les entreprises VALERIAN, BOUYGUES et la COMPAGNIE des FORESTIERS se chargent des travaux du lieu-dit les Aresquiers. Ainsi, une personne en insertion professionnelle a d'ores et déjà bénéficié d'un CDI et un ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail pour personnes en situation de handicap) a été appelé en sous-traitance de travaux paysagers.

 

Aude FAYE-21 septembre 2015

 L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 a été publiée au Journal officiel. Elle traduit en droit français les directives européennes de 2014, qui doivent entrer en vigueur en 2016. Après un premier décret d'octobre 2014 adoptant les mesures les plus urgentes, cette 2ème phase de la reforme vient simplifier les règles juridiques. Reste donc à attendre les décrets d'application.

Les articles 14, 15, 53 et 30 du code des marchés publics seront abrogés.

Extrait de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

 

  • Section 2 : Définition préalable des besoins

 

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

 

  • Section 5 : Marchés publics réservés

 

Article 36 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés


I. - Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

II. - Des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que ceux de défense ou de sécurité peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

III. - Un acheteur ne peut réserver un marché public ou un lot d'un marché public à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions du I et à ceux qui répondent aux conditions du II.

 

Article 37 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire


I. - Des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que ceux de défense ou de sécurité, qui portent exclusivement sur des services de santé, sociaux ou culturels dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française, peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu'il agit en tant qu'entité adjudicatrice, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée et à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux entreprises titulaires, au cours des trois années précédant l'attribution de ces marchés, d'un marché public, attribué par ce pouvoir adjudicateur, relatif aux services mentionnés au premier alinéa.

II. - La durée du marché public réservé en application du I ne peut être supérieure à trois ans.

 

  • Section 6 : Contenu des marchés publics

 

Article 38


I. - Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public.
Sont réputées liées à l'objet du marché public les conditions d'exécution qui se rapportent aux travaux, fournitures ou services à fournir en application du marché public, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation de ces travaux, fournitures ou services ou un processus spécifique lié à un autre stade de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne ressortent pas des qualités intrinsèques de ces travaux, fournitures ou services.
Pour l'application du présent I, le cycle de vie est l'ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l'utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit ou de l'ouvrage ou de la fourniture d'un service, depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin du service ou de l'utilisation.

II. - Les acheteurs peuvent imposer, notamment dans les marchés publics de défense ou de sécurité, que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché public, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.

 

  • Section 7 : Choix de l'offre

 

Article 52 : Critères d'attribution


I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Le lien avec l'objet du marché public ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément à l'article 38.

II. - Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'acheteur et garantissent la possibilité d'une véritable concurrence.

 

Lien vers l'article de Socialement-responsable.org 

 

Aude FAYE et Amélie MARCHAL-27 juillet 2015

 

Afin de recueillir le ressenti des acteurs de la clause sociale, j'ai interviewé deux personnes ayant eu un rôle clef dans le déroulement de la clause sociale. Il aurait été intéressant de pouvoir obtenir l'avis d'un salarié, malheureusement, ceux-ci sont réticents à répondre à nos questions.

 
 1) Camille PIALOUX, conseillère emploi  à la Mission Locale des Jeunes du Bassin de Thau.

Marché : Délégation de service public pour l'exploitation des thermes de Balaruc-les-bains

Donneur d'ordre : Mairie de Balaruc-les-Bains

Entreprise : La Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes (SPLETH)

 

  • Combien de salariés de la SPLETH avez-vous suivi dans le cadre de la clause sociale  ?

La mission locale a accompagné 15 jeunes qui ont été embauchés en Emploi d’avenir (7 sur 2013 et 8 en 2014) sur des postes d’agent thermal (10) et d’agents d’entretien (5).

 

  • Quel a été votre rôle dans le déroulement de cette action pour l'emploi ?

La mise en place des emplois d’avenir nécessite de poser un certain cadre au démarrage du contrat comme la définition d’un calendrier de rendez-vous de suivi dans l’emploi, la mise en place d’un plan prévisionnel de formation. Nous sommes donc intervenus en tant que prescripteur de cette mesure pour formaliser les embauches et assurer le suivi dans l’emploi mais également pour s’assurer d’une montée en compétences des jeunes embauchés.

 

  • Quelles ont été les difficultés rencontrées ?

Nous avons rencontrés un certain nombre de difficultés au moment des recrutements mais aussi par la suite pour assurer le suivi. Au moment du recrutement, c'est la SPLETH qui a proposé une liste de personnes qu'elle avait repéré parmi ses salariés en contrats précaires et nous devions étudier leur éligibilité aux emplois d’avenir. Difficultés aussi par la suite pour pouvoir assurer le suivi dans l’emploi : planification des rendez-vous compliquée, absence des tuteurs ou des jeunes au moment du rendez-vous, coordination avec l’AGEFOS sur la partie formation…mais aussi, difficulté pour les jeunes de comprendre la place de chaque intervenant ( AFPA Transition et MLIJ).

 

  • Trouvez-vous que cette clause sociale a été globalement porteuse pour les jeunes que vous avez suivis?

Oui, car elle a permis à un certain nombre de jeunes que nous accompagnions et qui étaient en contrats précaires (CDD saisonnier ou de remplacement) d’avoir un emploi à temps plein sur l’année. Mais tous s’inquiètent encore de leur avenir après le contrat aidé.

 

  • Pouvez-vous me parler d'un ou deux salariés pour lesquels cette action professionnelle a eu un intérêt particulier?

L'expérience a eu un intérêt particulier pour 2 personnes qui ont validé leur CAP Maintenance et Hygiène de Locaux en amont de leur prise de poste. Ils sont plus à l’aise sur leur poste et leurs collègues les sollicitent souvent pour avoir leur avis (même s’ils sont les plus jeunes). Ils sont toujours en poste mais l’un d’eux souhaite créer son entreprise d’ici 2016.


 

2) Baptise BENET, chef de chantier de l'entreprise COLAS.

Marché : le chantier d'aménagement de la ZAC Garosud à MONTPELLIER

Donneur d'ordre : SERM

Entreprise : COLAS  

 

  • Dans quel cadre avez-vous été associé à une clause sociale?

Une obligation contractuelle nous a demandé de réserver une part de la masse salariale à l'insertion professionnelle. Elle est imposée par la SERM, le client de notre chantier ZAC Garosud extension tranche 2.

 

  • Aviez-vous des appréhensions par rapport à la collaboration avec un salarié dit "en insertion" ?

 Pas particulièrement, notre seule appréhension est liée au savoir-faire technique, qui demande au chef de chantier de l’implication en terme de formation continue. La motivation, l’envie d’apprendre, le dynamisme, le sérieux de la personne sont les qualités prépondérantes que nous attendons de tout salarié embauché, y compris par l’intérim, et ces qualités sont heureusement présentes chez certaines des personnes concernées par l’insertion sociale ; ce sont nos priorités.

 

  • A quel partenaire avez-vous fait appel pour réaliser votre clause sociale?

 Nous avons fait appel à la mise à disposition de personnel par l'entreprise de travail temporaire d'insertion PIL’Emploi de Montpellier.

 

  • La collaboration avec le salarié mis à disposition a t-elle été intéressante pour vous?

Nous n’avons pas rencontré de difficultés spécifiques au statut « insertion » de la personne. Le salarié s’est intégré dans l’équipe au même titre qu’un autre intérimaire en longue durée.

 

  • Savez-vous ce qu'est devenu ce salarié ?

Il travaille actuellement hors clause sociale car il est sorti des critères "insertion". Il est en intérim dans notre équipe travaux, toujours la même, dans un cadre d’accroissement d’activité. Nous ne sommes pas en mesure de réaliser des embauches autrement qu’en intérim étant donné la conjoncture du secteur BTP ces dernières années.

 

Amélie MARCHAL-Assistante-27 Juillet 2015

Le Plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.

 

Pour voir l'article émanant du Ministère de l'écologie, cliquer sur le lien suivant:http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_national_d_action_pour_les_achats_publics_durables_2015-2020.pdf

(Amélie MARCHAL-Mars 2015)

 

Trois directives sont publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : deux concernant la passation des marchés publics (en dissociant les secteurs dits classiques des spéciaux), la troisième sur l' attribution des contrats de concession.

Leur objectif est de promouvoir l'utilisation de la commande publique comme un levier économique, sociétal et environnemental.

Elles  " permettront de simplifier le droit de la commande publique, de mieux y intégrer les enjeux d'innovation, de faciliter l'accès des PME à la commande publique et de favoriser la prise en compte, par les acheteurs publics, d'objectifs sociaux et environnementaux" (Colloque Nouvelles directives marchés publics et concessions du 12 mars 2014).

Ces directives devront être transposées en droit français d'ici le 18 avril 2016..

Les textes :

- La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;
- La directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE ;
- Et la nouvelle directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

 

 

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a été promulguée par le Président de la République. L’ambition du Gouvernement est d'«encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.»

cette loi reconnaît un modèle économique conciliant l'activité économique et l'utilité sociale. Concernant plus précisément les clauses sociales, elle encourage leur recours en insistant sur l'établissement d'un cadre de mise en oeuvre et de suivi des objectifs.

L'article relatif aux clauses sociales est le suivant :

Article 13

 

I. - Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en tant que ces articles concernent des collectivités territoriales ou des organismes de nature législative, adopte un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Il en assure la publication.
Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.


II. - Dans chaque région est conclue une convention entre le représentant de l'Etat et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui œuvrent en faveur de l'accès à l'emploi durable des personnes exclues du marché du travail, notamment en facilitant le recours aux clauses sociales dans les marchés publics. Cette convention vise à favoriser le développement de ces clauses concourant à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices mentionnés au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée et implantés dans la région peuvent être parties à cette convention.

 

 

Dossier législatif

article sur le projet de loi

Lancement de l'ARESAT Languedoc-Roussillon : votre nouveau partenaire régional

L’ARESAT-LR, Association Régionale des Établissements et Services d’Aide par le Travail du Languedoc-Roussillon, est née de la volonté de quelques directeurs d’ESAT de la région Languedoc-Roussillon (adhérents d’ANDICAT et du Réseau Gesat), de se regrouper, afin de pouvoir mettre en commun nos pratiques sur le plan médico-social, et d’être interlocuteur des entreprises, notamment les grands comptes.

 

 

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de déclenchement des procédures formalisées telles que l'appel d'offres ont augmentés.

Le règlement européen a été changé par la Commission du 13 décembre 2013 afin de respecter les engagements de l'Accord sur les marchés de l'OMC.

Ainsi, un décret (n° 2013-1259) du 27 décembre 2013 vient modifier pour une période de 2 ans les seuils applicables aux marchés publics.

Les nouveaux seuils pour une procedure formalisée sont :

- 5 186 000 € HT pour les travaux,

-    134 000 € HT pour les fournitures et services de l'Etat,

-    207 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales,

-    414 000 € HT pour les fournitures et services d'entités adjudicatrices.

Entretien avec M. PARAJUA, Chef de secteur de l’entreprise SPIE

 à St Martin de Londres. du 25/11/2013

 

Dans quel cadre avez-vous été sensibilisé aux clauses sociales ?

Nous avons obtenu le marché d’électrification  rurale dans le cadre d’Hérault Energie. C’est le Conseil Général de l’Hérault qui nous a parlé des clauses sociales… Nous ne savions pas ce que c’était…

Quand on signe, on doit appliquer la clause. Pour nous, c’était la première fois. Nous avions une vague idée de ce que cela impliquait, mais nous ne connaissions pas les modalités.

Quelles étaient vos appréhensions par rapport à la personne mise à disposition dans le cadre des clauses sociales ?

Nous savions qu’avec le terme de «clause sociale», nous devions faire appel à «l’insertion». Or ce terme, appliqué au monde du travail, a une connotation de marginalité avec les problèmes que cela sous-entend ; on pense que ce n’est pas la même façon de voir le travail qu’avec nos employés habituels… On ne sait pas sur qui l’on va tomber… Donc, oui, nous avions une certaine appréhension.

A quelle structure avez-vous fait appel pour réaliser votre clause sociale ? Pourquoi ?

Nous avions eu une liste des structures pouvant être appelées pour mettre à disposition du personnel dans le cadre des «clauses sociales». Nous avons fait appel à une Association Intermédiaire, Action Emploi Services, car elle s’occupe du territoire de St Martin de Londres.

Y-a-t-il eu plusieurs personnes mises à disposition ?

Nous devions réaliser 800 heures dans le cadre des clauses sociales. Nous avons eu 3 personnes.

Qu’avez-vous pensé du personnel mis à disposition?

Il n’y avait pas de problème particulier avec le premier, mais il n’a pas souhaité continuer avec nous. Le deuxième ne convenait pas : il a fait 3 jours. Le troisième était très très bien, ça c’est bien passé avec lui, sur tous les niveaux. Il faut préciser que le travail demandé est pénible et que même dans nos recrutements normaux, beaucoup partent d’eux-mêmes avant la fin de la première semaine…

Savez-vous ce que les personnes mises à disposition sont devenues ?

Les deux premières, je ne sais pas…

Pour la troisième, je peux vous dire que nous lui avons fait signer un CIE de 6 mois, que nous avons transformé en CDI depuis le 1er octobre 2013.

Globalement êtes-vous satisfait de la prestation réalisée par l’Association Intermédiaire ?

Oui, cela a été un partenariat productif. Quand la deuxième personne n’a pas convenu, l’Association l’a remplacé rapidement. Puis, nous avons embauché une personne ponctuelle, travailleuse, sans histoire, sans avoir perdu de temps à son recrutement.

 

Contact :

AI Action Emploi Services

Muriel Santner - 06.79.78.96.18

enseigne CEGT

 

De très grands chantiers démarrent sur l'agglomération montpelliéraine. Ils représentent 5 Milliards d'euros d’investissement sur 5 ans et la création de nombreux emplois. Un guichet a paru nécessaire pour accueillir les postulants et faire remonter les prévisions d’embauches au fur et à mesure des chantiers.

La cellule Emploi Grands Travaux a donc été inaugurée le 7 octobre 2013. Son objectif est de fixer en local l’emploi créé par le dédoublement de l’A9, le contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, la construction de la ligne 5 du tramway et de la nouvelle gare de Montpellier ou encore le Programme Local d'Habitat.

Cette cellule fédère en un même lieu les partenaires de l’emploi, de l’insertion et de la formation. Elle sera coordonnée par Montpellier Agglomération et la gestion des recrutements sera assurée par Pôle Emploi. Le Conseil régional sera chargé des actions d’adaptation et de qualification.

Des clauses sociales sont prévues dans l'ensemble de ces grandes opérations. Oc'Via et ASF les appliquent d'ores et déjà pour le contournement ferroviaire et le dédoublement de l'autoroute.

Partenaires :

La Communauté d’Agglomération de Montpellier, la Région Languedoc-Roussillon, Pôle Emploi, Réseau Ferré de France (RFF), OC’VIA, ASF (VINCI AUTOROUTES), la Mission Locale des Jeunes de l'Agglomération de Montepllier (MLJAM), la Caisse des Dépôts LR, le Conseil Général de l’Hérault, la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP), la Fédération Française du Bâtiment de l’Hérault (FFB), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Hérault (CAPEB), Cap Emploi, l'Association Nationale pour le Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), les Transports de l’Agglomération de Montpellier (TAM), l’Office Public de l’Habitat (OPH/ACM), la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), la Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier (SAAM).

Contact :

Cellule Emploi Grands Travaux

04 67 82 18 30

grandschantiers.34300@pole-emploi.fr

538 rue du Mas-des-Brousses, 34000 Montpellier

La commande publique constituant un véritable levier d’action pour l’insertion et l’accès à l’emploi, la ville de Montpellier met en œuvre les dispositions de l’article 14 du code des marchés publics depuis 2008.

En 2013, ayant un besoin RH sur les centres de loisirs, il a été décidé de tester sur 3 sites, un appel d’offres combinant à la fois l’article 14 et l’article 53 pour effectuer la  "mise en place des salles et service de restauration des centres de loisirs et le nettoyage des locaux".

Les modalités d’appréciation de la clause sociale furent établies selon les éléments suivants :

  • Le prestataire devait réserver 15% des heures travaillées à du personnel en insertion.
  • Le critère relatif à l’insertion a pu être apprécié à partir des sous-critères suivants :
  1. Encadrement technique et tutorat professionnel réalisé par l’entreprise pour les personnes en insertion,
  2. Mesures prises par l’entreprise pour assurer ou faire assurer l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion,
  3. Dispositif de formation professionnelle proposé par l’entreprise au(x) salarié(s) en insertion,
  4. Niveau de qualification professionnelle susceptible d’être atteint par le salarié en insertion,
  5. Perspectives de pérennisation de son emploi.

Un seul prestataire a répondu à l’appel d’offres. Il s’agit d’une entreprise d’insertion Cleaning Bio qui a sous-traité une partie de la prestation à deux Associations Intermédiaires (APIJE et Ouverture) du territoire. Cette coopération a permis à la Ville de Montpellier d’avoir d’une part le personnel mis à disposition par les AI ainsi que l’accompagnement social et, d’autre part, le matériel nécessaire au nettoyage fourni quant à lui, par l’Entreprise d'Insertion.

Le service Logement Insertion Emploi, en lien avec la Direction de la Réussite éducative, a effectué la notation qui fut aisée grâce aux critères d’appréciation pré-établis.

Un bilan positif a été dressé par la Ville de Montpellier et par l’entreprise. Ce test ayant été concluant, un nouveau marché étendant la démarche sur 10 centres de loisirs est en cours d’attribution.

L’entreprise a su être très réactive quant aux besoins sur le terrain et a su adapter ses effectifs à la charge de travail différente selon les sites. La qualité de la prestation rendue fut saluée ainsi que l’assiduité, la ponctualité et les qualités relationnelles des agents affectés.

Le seul bémol fut le besoin de mettre en place une formation aux pratiques HACCP (hygiène et sécurité sanitaire des aliments) compte tenu du caractère très réglementé du domaine d’intervention.

A l’issue, un bilan de l’accompagnement socio professionnel a été demandé par la Ville de Montpellier au prestataire, afin de juger de sa qualité du suivi des salariés en insertion. Il est projeté d'étendre l'initative à d’autres marchés.

Contact :Nathalie DUMONT VEYRAC

Responsable du service Ressources Logement Emploi Insertion

Ville de Montpellier

04 67 34 72 81

Constitué sous forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires, le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) concilie activité économique, profit limité et utilité sociale.

Le Gouvernement reconnait l'apport de l’ESS en matière de production et de création d’emplois non délocalisables, se traduisant par un projet de loi comprenant les dispositions suivantes :

  • reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire, qui lui permettra de bénéficier de soutiens particuliers ;
  • définition des outils pour intégrer l'ESS dans les politiques publiques ;
  • modernisation des dispositions législatives régissant les coopératives, les mutuelles et les associations ;
  • renforcement du cadre juridique des institutions contribuant au développement de l'ESS.

Benoît Hamon, Ministre en charge de l’ESS, a présenté au Conseil des Ministres du 24 juillet 2013, ce projet de loi, dont un des objectifs est l'utilisation des marchés publics comme levier en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ou défavorisés. Pour cela, les acheteurs devront mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

 

Dans son arrêt n° 364950 du 25 mars 2013, le Conseil d’Etat fait évoluer la jurisprudence sur l’article 53-1 du code des marchés publics (CMP).

Les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté devraient à présent être mobilisées beaucoup plus facilement par les acheteurs publics dans les procédures d'attribution des marchés.

 

"Dans le cadre d’une procédure d’attribution d’un marché, qui, eu égard à son objet, est susceptible d’être exécuté, au moins en partie, par des personnels engagées dans une démarche d’insertion, le pouvoir adjudicateur peut légalement prévoir d’apprécier les offres au regard du critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté, dès lors que ce critère n’est pas discriminatoire et lui permet d’apprécier objectivement ces offres" a décidé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 25 mars dernier.

 

en savoir plus : http://www.socialement-responsable.org/actualites/47-performances-en-matiere-d-insertion-une-evolution-majeure-de-la-jurisprudence

La rénovation de l'immeuble de la DIRECCTE UT 34

Les structures de l'IAE (Insertion par l'activité économique), partenaires incontournables de la clause sociale.

La rénovation de l'immeuble de la DIRECCTE Unité Territoriale de l'Hérault fait l'objet d'une clause sociale. 7 entreprises se sont engagées à réserver 5% à 10% de leur activité liée au chantier à des personnes en insertion professionnelle. Une des deux tours de l'immeuble est achevée et  93% des objectifs (3 500 heures d'insertion) sont déjà atteints.

77% du travail dédié à l'insertion l'ont été par le biais des structures de l'IAE : 6 contrats de mise à disposition par les associations intermédiaires AI Ouverture et AI APIJE ou par l'entreprise de travail temporaire d'insertion ETTI Pil'Emploi.

Parallèlement à la mise en œuvre de la clause sociale, le nettoyage de fin de chantier a été directement confié à 2 structures de l'IAE : l'Association Intermédiaire APIJE et l'Entreprise d'Insertion Cleaning Bio. L'APIJE a mis à disposition des salariés motivés et Cleaning Bio son savoir faire en nettoyage industriel.

IMGP1499

Photo : rénovation de la DIRECCTE UT 34

Pour plus d'information : M. Jean DUBUQUOIT, Correspondant Immeuble/Clause sociale à la DIRECCTE UT34 - Tél : 04 67 22 88 87.

Rédaction : Mission Clause sociale 34 - avril 2013

 

constellation 1Plus 106 % de marchés clausés en 2011

 
L'Observatoire économique des achats publics (OEAP) a mesuré dans son dernier recensement une progression très intéressante des clauses sociales.
Part des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT intégrant une clause sociale :
 
- 2011 : 4,1 % de ces marchés,
- 2010 : 2,5 % de ces marchés,
- 2009 : 1,9 % de ces marchés
- 2008 : 1,5 % de ces marchés
 
                Photo SNI - Résidence Constellation

Plus de 3 190 opérations sont concernées en 2011 (soit + 106 % par rapport à 2010 où on dénombrait dans le recensement 1 550 opérations).

L'OEAP prévoit de publier une note de restitution dans le courant de l'année.

 

Un référentiel Emploi pour le métier de Facilitateur de clauses sociales

Les Maisons de l'Emploi et les PLIE ont créé des postes de facilitateurs de clause sociale en charge de leur développement et de leur gestion.

L’Alliance Villes Emploi souhaitant structurer ce métier émergent, a élaboré un "référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs".

http://www.ville-emploi.asso.fr/referentiel-facilitateur

Le CNM, un des grands chantiers de l'Hérault

Le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) OC'VIA va réaliser le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier dit "CNM".

7% des emplois du  chantier seront réservés aux demandeurs d'emploi en difficultés particulières d'accès à l'emploi grâce à l'introduction de clauses sociales dans les marchés.

 

Retrouvez toutes les actualités du Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier sur son nouveau site Internet.

Ce site vous informe régulièrement de l'avancée du projet, puis du chantier dès qu'il aura débuté fin 2013.

Une rubrique "Emploi" y a été intégrée en collaboration avec Pôle Emploi et la Fédération Régionale des Travaux Publics.

www.ocvia.fr