La Clause sociale dans l'Hérault
tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable
En pratique
Marché de travaux topographiques et géodétection
- Donneur d'ordres: Sète Agglopôle Méditerranée
- Clause utilisée: Condition d’exécution
- Facilitateur: Michel Valero
- Entreprise(s) attributaire(s): En cours de consultation
- Secteur d’activité: Travaux publics / Prestation Intellectuelle
- Ils nous en parlent…: Alain MICHELETTI, chef de service pôle cycle de l’eau à Sète Agglopôle Méditerranée : « Ce marché concerne le renouvellement de l’accord cadre de notre marché de travaux topographiques et de géodétection qui a pris fin récemment. Le marché initial ne comportait pas de clauses sociales mais, Sète agglopôle Méditerranée s’est doté depuis plusieurs années d’une politique forte en matière d’insertion sociale. Ainsi, nous partons toujours du principe qu’une clause sociale est réalisable et, si ce n’est pas possible, nous cherchons à déterminer les facteurs bloquants. Dans le cas présent, nous n’avions encore jamais clausé de marchés de ce type car cela paraissait trop compliqué. Cependant, une fois le sourcing réalisé avec l’aide de Michel Valéro, facilitateur de clauses sociales à Sète Agglopole Méditerranée, nous avons pu évaluer positivement la faisabilité d’intégration d’une clause sociale et calibré un nombre d’heures d’insertion à réaliser adéquat pour permettre aux entreprises de répondre. Jusqu’à présent, nous n’avons jamais eu de retours négatifs lors de la mise en œuvre de clauses sociales sur nos marchés, et les entreprises jouent le jeu donc il n’y a pas de raison de ne pas clauser. »
Exploitation de la déchetterie de Mercorent
- Donneur d'ordres: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
- Clause utilisée: Condition d’exécution
- Facilitateur: Marlène TIRABI, PLIE Béziers Méditerranée
- Entreprise(s) attributaire(s): LVD Environnement
- Secteur d’activité: Gestion des déchets
- Ils nous en parlent…: Marco qui a été embauché en CDDI sur ce marché témoigne : « J’ai connu ce dispositif grâce à ma conseillère Pôle Emploi et au PLIE. Avant ça, j’étais incarcéré : ce travail m’a permis d’avoir un aménagement de peine. A la déchetterie, je suis agent d’accueil, c’est-à-dire que je reçois les usagers, je les dirige, leur explique comment faire le tri, où jeter les choses. Je travaille avec quelqu’un qui a l’habitude. Du coup, il m’apprend des choses que je ne sais pas. En plus, j’ai un suivi socio-professionnel et je fais des formations (secouriste, incendie, gestion des conflits...). Cette expérience correspond parfaitement à ce dont j’avais besoin pour me réinsérer et me remettre dans la vie normale. »
Aménagement paysager d'une aire de covoiturage
- Donneur d'ordres: Département de l'Hérault
- Clause utilisée: Marché réservé Handicap avec une clause d'exécution
- Facilitateur: Olivier SALAS, Département de l'Hérault
- Entreprise(s) attributaire(s): ESAT Les ateliers Vallée de l'Hérault
- Secteur d’activité: Espaces verts
- Ils nous en parlent…: Monsieur IZURIETA, chef de service ESAT Vallée de l'Hérault témoigne: « S'être positionné sur ce marché réservé, a été une école formatrice. Cela a demandé de la rigueur et nous permet de mieux appréhender de futurs marchés. Nous avons eu l'avantage de ne pas être traité de manière différente d'une entreprise ordinaire. Ce qui est formateur pour les équipes. Maintenant, nous avons à cœur de construire un mémoire technique de plus en plus détaillé, de plus en plus précis dans l’information liée à nos activités. Cela nous permet de mieux communiquer sur nos savoirs-faire.»
Couverture de livres pour les médiathèques
- Donneur d'ordres: Montpellier 3M
- Clause utilisée: Marché réservé IAE avec une condition d'exécution
- Facilitateur: Sylvia FIGUEIREDO - Montpellier Méditerranée Métropole
- Entreprise(s) attributaire(s): GAMMES - Convergences 34
- Secteur d’activité: Reliure de livres
- Ils nous en parlent…: Sara Asselin, directrice de la SIAE Convergences 34 témoigne : « Nos ateliers et chantiers d’insertion (ACI) étudient depuis très longtemps les opportunités de marchés avec des clauses sociales. L’ACI la Gaminerie emploie et accompagne des salariés en insertion sur des activités de ressourcerie et de repassage. Pour ce marché, une partie de ces salariés a été formée à la plastification. En 2021, nous avons plastifié plus de 3000 livres et 20 personnes ont travaillé sur ce marché. C’est une formidable opportunité pour les salariés qui a permis de leur apporter une expérience professionnelle, d’acquérir des compétences et de se former sur une tâche qui nécessite de la rigueur et du travail d’équipe. »
Marché de rénovation énergétique
- Donneur d'ordres: Préfet de l’Hérault
- Clause utilisée: Clause d’exécution - Marché en Conception Réalisation
- Facilitateur: Sylvia FIGUEIREDO, Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale
- Entreprise(s) attributaire(s): Eiffage Construction (Mandataire), NM2A Architecture, BETSO, Polyexpert Environnement, René Gaxieu, SPIE Industrie Tertiaire et SPIE Facilities (Cotraitants)
- Secteur d’activité: Travaux
- Ils nous en parlent…: Patrick DELAGNES, chargé de l’immobilier de l’Etat, présente le contexte de ce marché : « Avec le lancement du Plan de Relance, il nous est demandé d’insérer des clauses sociales et environnementales, mais il est encore difficile pour nous de repérer les marchés qui peuvent être concernés. Grâce à l’aide de Sylvia FIGUEIREDO, la facilitatrice de Montpellier Méditerranée Métropole, nous avons pu facilement introduire des clauses sociales sur toutes les phases de cette opération, de la maîtrise d’œuvre aux travaux. Elle a calculé le nombre d’heures que les entreprises allaient devoir exécuter. Près de 7 000 h d’insertion sont prévues sur l'ensemble du marché. Pour la phase de maîtrise d’œuvre, les objectifs ont été dépassés avec près de 1 100 h réalisées sur les 604 préconisées, la signature d’un contrat d’apprentissage et un CDD. »
Rénovation du pôle culturel d'Agde
- Donneur d'ordres: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Clause utilisée: Condition d'exécution
- Facilitateur: Caroline ALLIE - PLIE de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
- Entreprise(s) attributaire(s): MEDITRAG
- Secteur d’activité: Bâtiment et Travaux Publics
- Ils nous en parlent…: L. Dufour et T. Tournès de l’entreprise MEDITRAG témoignent : « Après une validation des profils proposés par le PLIE, nous sommes passés par de la mise à disposition avec l’association intermédiaire STEFI pour tester le candidat... Celui-ci a une volonté intéressante, c’est pourquoi il vient de signer un CDI... Le système de clause sociale permet à toutes ces personnes de pouvoir exprimer leurs compétences devant le mur... Avant tout, c’est une aventure humaine sur le chantier, une émulation entre des personnes. Depuis 2012, nous avons embauché 4 salariés en CDI. Ils font désormais partis intégrales de la société et leur insertion est un véritable succès. 3 embauches en CDI sont encore à venir.»