Vrai ou faux ?
Les clauses sociales complexifient l'exécution du marché et le ralentissent
- Vrai
- Faux
Exact !
Même avec une clause d'insertion, l'objet principal du marché reste la prestation technique de qualité. Le volume de travail dédié à l'insertion est calculé pour ne pas désorganiser l'entreprise ( soit 5 à 20 % de la main d'oeuvre selon les prestations).
Désolé
Ce n'était pas la bonne réponse, Même avec une clause d'insertion, l'objet principal du marché reste la prestation technique de qualité. Le volume de travail dédié à l'insertion est calculé pour ne pas désorganiser l'entreprise ( soit 5 à 20 % de la main d'oeuvre selon les prestations).
Les TPE peuvent répondre à un marché avec clause sociale
- Vrai
- Faux
Bonne réponse !
Vous avez raison, si l'entreprise n'a pas de besoin de recrutement au-delà du marché concerné par la clause sociale, elle peut faire appel à la mise à disposition de personnel via une association intermédiaire ou une entreprise de travail temporaire d'insertion.
Désolé
Non, si l'entreprise n'a pas de besoin de recrutement au-delà du marché concerné par la clause sociale, elle peut faire appel à la mise à disposition de personnel via une association intermédiaire ou une entreprise de travail temporaire d'insertion).
Les clauses sociales ne permettent pas les recrutements pérennes
- Vrai
- Faux
Vous avez raison !
Tout à fait ! L'entreprise peut embaucher en alternance sur 2 ans ou même en CDI. Si l'acheteur public accepte la "globalisation des engagements d'insertion", l'entreprise n'est pas obligée de recruter à chaque nouvelle clause sociale. Le salarié pourra travailler sur différents marchés "clausés" pendant 12 à 24 mois.
Désolé
L'entreprise peut embaucher en alternance sur 2 ans ou même en CDI. Si l'acheteur public accepte la "globalisation des engagements d'insertion", l'entreprise n'est pas obligée de recruter à chaque nouvelle clause sociale. Le salarié pourra travailler sur différents marchés "clausés" pendant 12 à 24 mois.
Les entreprises dépassent largement leur engagement initial
- Vrai
- Faux
Réponse exacte !
C'est vrai ! Lorsque l'entreprise accueille un salarié dans le cadre d'une clause sociale, il donne toute satisfaction. Souvent l'entreprise garde sa recrue au-delà du temps obligatoire. Ainsi, sur les opérations terminées dans l’Hérault en 2022, les entreprises ont dépassé leur engagement initial de 12 %.
Désolé
Et pourtant si, lorsque l'entreprise accueille un salarié dans le cadre d'une clause sociale, il donne toute satisfaction. Souvent l'entreprise garde sa recrue au-delà du temps obligatoire. Ainsi, sur les opérations terminées dans l’Hérault en 2022, les entreprises ont dépassé leur engagement initial de 12 %.
Les candidats éligibles n'ont aucune compétence
- Vrai
- Faux
Bonne réponse !
vous avez raison ! Parmi les personnes éligibles, l'entreprise peut rencontrer des travailleurs handicapés ayant suivi des études supérieures, des séniors ayant exercé plusieurs métiers, des chômeurs en reconversion au savoir-être irréprochable,....
Désolé
Parmi les personnes éligibles, l'entreprise peut rencontrer des travailleurs handicapés ayant suivi des études supérieures, des séniors ayant exercé plusieurs métiers, des chômeurs en reconversion au savoir-être irréprochable,....
Quel est votre connaissance de la clause sociale ?
Les élus et institutions publiques peuvent agir pour les hommes et les femmes de leur territoire. Confrontés au chômage, ils ont parfois du mal à mettre en valeur leurs atouts. L’obligation faite aux entreprises de recruter dans le cadre d'une clause sociale, leur permet d'accéder à un contrat de travail.
Pour aider ce public plus éloigné de l'emploi, il existe d'autres types de clauses sociales comme les marchés réservés aux structures d'insertion (structures IAE et structures du handicap).
La volonté politique est essentielle pour impulser une stratégie d’achats intégrant la responsabilité sociétale. Les collectivités locales peuvent adopter une délibération entérinant la mise en œuvre de clauses sociales dans leur commande. Mais il arrive souvent qu'un établissement public fasse appel aux structures d'insertion locales sans structurer leur démarche, ni la valoriser par une quelconque communication.
L'achat public socialement responsable dans l'Hérault : 630 000 heures / an dédiées à l’insertion professionnelle grâce aux clauses sociales
Vous êtes : un bailleur social, une commune, un hôpital, un établissement public, un service de l’État ou encore un acheteur du secteur privé, ... les partenaires de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 vous accompagnent.
3 bonnes raisons de rédiger des clauses sociales dans vos appels d'offres
- Encourager la politique RSE des entreprises,
- Répondre sans surcoût à vos objectifs de développement durable,
- Lutter contre le chômage des habitants les plus précaires.
Notre offre de services
- L’aide à la décision pour identifier les marchés propices à l’insertion,
- Les conseils pour une rédaction sécurisée des pièces du marché,
- Le suivi de la bonne exécution de la clause et l’évaluation de l’impact,
- La coordination entre acheteur, entreprise, acteur de l’emploi et salarié en insertion.
5 possibilités offertes par le code de la commande publique 2019 (voir la rubrique outils juridiques).
Quelques exemples de marchés
- Gestion des déchets et recyclage,
- Espaces verts,
- Restauration collective et traiteur,
- Nettoyage, propreté,
- Accueil, secrétariat,
- Création graphique et impression,
- Gestion d’équipements par délégation de service public,
- Assistance informatique,
- Réalisation d’enquêtes,
- Bâtiment et travaux publics (construction, rénovation, maintenance),
- Ingénierie maîtrise d’œuvre...
