La Mission Interinstitutionnelle de Promotion des Clauses Sociales dans les Marchés Publics de l'Hérault
Contexte
Depuis plus de 20 ans, le Code des Marchés Publics impose aux acheteurs de prendre en compte les objectifs du développement durable. Les acteurs publics ont donc l'obligation d'étudier la possibilité d'insérer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales.
Une clause sociale est une façon de rédiger le cahier des charges imposé aux entreprises candidates aux marchés publics. Un marché entier peut être dédié à des travailleurs en insertion professionnelle. Mais le plus souvent, il s'agit d'un simple paragraphe ajouté aux exigences du marché et qui réserve 5% à 20% de l'activité induite à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.
D'après l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), seulement 13,2% des marchés publics comportent une clause sociale en 2021. L'utilisation des clauses sociales comme levier pour l'insertion doit devenir une priorité pour améliorer la cohésion sociale de nos territoires.
Rôle de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34
Dans le département de l'Hérault, la création de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 répond à cette volonté d'encourager l'usage des clauses sociales. Cette action, initiée par les services de l'Etat en 2010, se prolonge depuis grâce au soutien financier du Fonds Social Européen, de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Hérault (DDETS 34) et du Conseil Départemental de l'Hérault. Les services de l'Etat président depuis 2011 son comité de pilotage.
L'APSH34, l'Association pour les Personnes en Situation de Handicap, porte cette mission et emploie deux salariés.
Les 2 axes de travail
- Le pôle "ressources et coordination"
- Animation du réseau départemental des facilitateurs,
- Organisation de réunions de coordination et de réunions techniques,
- Création et diffusion d'un observatoire statistique,
- Veille des marchés publics,
- Veille documentaire et juridique
- Coordination des marchés multi-territoriaux.
- La sensibilisation
- Rencontres individuelles et collectives de donneurs d'ordres,
- Organisation et participation à des évènements de promotion des clauses sociales,
- Création d'outils de communication : site Internet, page Facebook, page LinkedIn, dépliants, annuaire, lettres d'information,
- Animation du réseau des acteurs de clauses sociales.
Le Fonds Social Européen Plus (FSE +) cofinance la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, à hauteur de 130 101€ pour la période 2024-2025. »
