La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Non, la clause sociale n'engendre pas de délai supplémentaire. La consultation publique n'est pas retardée car le facilitateur propose très rapidement une rédaction appropriée pour une clause d'insertion. Cependant, l'anticipation est préférable pour la rédaction des marchés réservés. Il y a aucun retard d'exécution car si 5% de la main d'oeuvre relève de l'insertion, 95% des intervenants restent inchangés.

Oui, toutes les entreprises peuvent répondre à ces marchés. Une clause sociale est calculée pour être supportable, y compris pour les TPE. Un artisan qui n'aurait pas de temps et les moyens humains de recruter peut faire appel à la mise à disposition de personnel.

Non, on peut intégrer une clause sociale dans tout secteur d'activité. Pour les métiers très qualifiés, par exemple la maîtrise d'oeuvre ou le graphisme, il est néanmoins nécessaire de vérifier la disponibilité de demandeurs d'emploi (via Cap Emploi ou Pôle Emploi) ou l'existance de structures d'insertion oeuvrant dans le domaine.

Oui, les facilitateurs de l'Hérault, lorsque cela est bénéfique au salarié en insertion, peuvent suggèrer à l'acheteur public la "globalisation" des embauches. Un même salarié peut rester dans l'entreprise pour répondre à l'engagement d'insertion dues au titre de plusieurs marchés avec clause sociale. Mais cela ne peut en aucun cas être de la seule initiative de l'entreprise attributaire des marchés.

Dans le cas de la clause d'insertion classique, l'effort de recrutement demandé est calculé pour être tout à fait supportable (5 à 15% de la main d'oeuvre). Le marché est à portée de tout candidat et ne provoque pas de consultation infructueuse.

Dans le cas des marchés réservés aux structures d'insertion, il faut s'informer à l'avance de la capacité d'intervention des structures du handicap (consultez le site web de l'ARESAT LR et CAP Occitanie) ou de celles des structures de l'IAE (consultez le site web du Collectif IAE34 et de la FEI Occitanie). La nouvelle réglementation du code des marchés publics autorise le "sourcing", c'est-à-dire, le sondage des fournisseurs potentiels de votre territoire.

Non, les petits marchés sont particulièrement adaptés à la clause sociale "article 36 I ou 36 II", c'est-à-dire les marchés réservés aux structures d'insertions. Il suffit de se renseigner sur l'offre de services des structures de votre territoire pour connaitre ceux qui correspondent à votre besoin. 

Non, les facilitateurs ou chargés de clauses sociales de l'Hérault ne font pas payer le suivi des marchés aux acheteurs publics. Ce service est financé par l'Europe, l'Etat et les collectivités locales.

Les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ou les structures employant des travailleurs en situation de handicap (EA ou ESTA) bénéficient effectivement d'aides au poste. Il s'agit d'une somme forfaitaire qui compense seulement au surcoût de l'encadrement du salarié en insertion. Une personne relevant de l'insertion a besoin d'un tutorat technique renforcé et l'intervention d'un conseiller socioprofessionnel régulier.