Le gouvernement a récemment renforcé le cadre d’intervention des Entreprises d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI) grâce à un décret publié le 30 décembre 2024, accompagné de deux arrêtés du 2 janvier 2025. Ces nouvelles mesures précisent les conditions d’accompagnement des travailleurs indépendants rencontrant des difficultés et révisent les modalités d’attribution de l’aide financière allouée.

Expérimentées depuis 2018 et prolongées jusqu’en décembre 2026, les EITI ont pour mission d’aider les personnes éloignées du marché du travail à développer une activité indépendante, afin de leur permettre d’accéder à une autonomie professionnelle et financière. Ce décret vient consolider leur cadre d’action en clarifiant plusieurs aspects du dispositif.

Une définition plus précise des bénéficiaires

Désormais, le décret précise que les EITI peuvent accompagner des travailleurs indépendants qui remplissent les conditions d’éligibilité de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE). Cela inclut notamment les bénéficiaires du RSA ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), ainsi que les demandeurs d’emploi de longue durée.

Un accompagnement renforcé pour une insertion durable

L’objectif des EITI est d’offrir un accompagnement complet visant à surmonter les barrières sociales et professionnelles qui freinent leur activité.

Cet accompagnement repose sur plusieurs volets :

• Un soutien social est apporté aux bénéficiaires pour les aider à résoudre les difficultés personnelles qu’ils pourraient rencontrer dans leur parcours.
• Un travail est effectué de mise en relation avec des clients potentiels, un enjeu crucial pour assurer la pérennité de leur activité.
• Un appui à l’acquisition des compétences nécessaires au développement et à la gestion d’une entreprise indépendante.

Une aide financière révisée pour encourager l’autonomie

L’un des changements majeurs introduits par le décret concerne l’aide financière versée aux EITI pour l’accompagnement des travailleurs indépendants. Alors que l’aide était auparavant forfaitaire, elle est désormais modulée à partir du dixième mois après la signature du contrat, en fonction du chiffre d’affaires réalisé par les bénéficiaires. Cette réforme permet d’encourager les bénéficiaires à gagner en autonomie financière tout en garantissant un soutien suffisant dans les premières étapes de leur parcours.

Un suivi rigoureux pour évaluer l’efficacité du dispositif

Afin de mesurer l’impact de ces nouvelles mesures, le décret impose un suivi précis des actions mises en place par les EITI. Chaque année, ces structures devront transmettre au préfet, un bilan d’activité détaillant les résultats obtenus en matière d’accompagnement social et professionnel. Une évaluation d’impact sera également réalisée pour analyser l’efficacité du dispositif.

Pour plus d’informations sur ce nouveau décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037846073