Selon les chiffres de 2022, plus de 160 milliards d'euros sont dépensés chaque année pour l’environnement par le biais de la commande publique. En réaction, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dite loi AGEC, promulguée en février 2020 vise à transformer le modèle économique actuel en modèle plus circulaire, réduisant ainsi les déchets et favorisant le recyclage et la réutilisation. Etudions son impact à travers l’une des solutions proposées par celle-ci : le réemploi.
L’article 58 de la loi AGEC impose à l’Etat, aux collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir annuellement une proportion minimum de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées. Un nouveau décret du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées sera applicable au 1er juillet 2024.
Dans l’Hérault, le sujet prend donc de l’ampleur. Nous pouvons déjà compter 4 structures qui œuvrent dans le champ de la ressourcerie et du réemploi de différents matériaux. A l’instar de, l’association Gammes qui détient 5 ressourceries à Montpellier (Erca, Artex, la Gaminerie, Interlude et une boutique). La Grande Conserve à Lodève, qui est une ressourcerie qui réutilise également les matériaux issus du bâtiment. C’est également le cas de MRBC à Montpellier. Enfin, le Re’n’art basée à Pézenas est à la fois une resourcerie pour les objets, les meubles et les vêtements mais qui prend également en charge la gestion des déchets et du réemploi.
Par cette présentation, on voit bien que plusieurs secteurs géographiques du département de l’Hérault sont d’ores et déjà impliqués dans le réemploi ou la ressourcerie. Dans une continuité logique, le Conseil départemental a inséré dans l’un de ses marchés, un lot comportant une clause favorisant l’achat de matériels issus du réemploi ou de la réutilisation. Il y a également dans ce lot, une clause sociale en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique qui oblige le titulaire du lot à réserver une partie des heures de travail à une personne en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.
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Article rédigé par Amélie MARCHAAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.
