De nombreuses collectivités s’emparent du sujet, que ce soit en mobilisant leur SPASER pour impulser leur stratégie ou en intégrant le principe d’égalité dans le cahier des charges des marchés. Ces pratiques innovantes sont présentées dans ce recueil.

Le Groupement d’Intérêt Public Maximien et le Centre Hubertine Auclert se sont emparés du sujet de l’égalité femmes hommes dans la commande publique et ont publié un recueil de bonnes pratiques. Des fiches annexes répertorient des modèles de rédaction et les outils mobilisés.

Parmi les exemples répertoriés, on retrouve la mobilisation des schémas publics d’achat socialement et écologiquement responsable (SPASER) qui peut offrir un cadre opérationnel à la promotion de l’égalité femmes hommes et au suivi de la thématique.

Les collectivités commencent également à intégrer la question de la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la rédaction des pièces du marché. Celle-ci peut être posée comme critère d’attribution avec un ensemble d’actions à réaliser sur des thématiques définies. Les donneurs d’ordres peuvent également inviter les entreprises soumissionnaires à s’interroger sur leurs pratiques via un questionnaire. Celui-ci a pour vocation à mener une démarche de sensibilisation des entreprises au sujet de l’égalité. Les réponses à ce questionnaire permettent d’évaluer le niveau de maturité des entreprises sur le sujet et ne sont pas forcément pris en compte dans l’attribution du marché. Cependant, certaines collectivités l’utilisent comme un critère de départage en cas d’égalité de notation des soumissionnaires.

Parmi les autres outils présentés, les plans de progrès. Ils se développent dans le département de l’Hérault depuis 2021 et sont mobilisés sur les marchés pluriannuels. Ils peuvent être rédigés avec une simple condition d’exécution ou avec un critère d’attribution. Dans ce cas de figure, l’entreprise s’engage à mettre des mesures sociales telles que favoriser les horaires en journée sur les marchés de nettoyage, organiser des journées de découverte métiers, …

Ce recueil de pratiques et ses annexes valorisent des actions innovantes portées par différentes collectivités et qui pourront, sans nul doute, être une source d’inspiration pour les acteurs de la commande publique.

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.