Aujourd’hui, les clauses sociales et environnementales sont des dispositifs mobilisés dans toute l’Union Européenne. Quelques soient leur montant et leur secteur d’activité, les marchés peuvent intégrer des éléments de développement durable. Exemple avec ce marché de collecte et recyclage des matelas des centres pénitentiaires du Ministère de la Justice irlandais. Il inclut à la fois des considérations sociales et environnementales.

Il faut savoir que 1200 matelas sont récupérés chaque année dans les 12 centres pénitentiaires du pays et qu’un matelas met une centaine d’année pour se désintégrer naturellement. Face à cet enjeu écologique, un marché a été publié en 2021. En plus de la prise en compte de l’impact écologique, le marché a intégré une clause sociale pour faire travailler d’anciens détenus.

Pour le Ministère de la Justice irlandais, intégrer des clauses sociales dans un marché de service était une première, d’autant plus qu’il s’agissait d’un petit marché (15 000€). Le choix a été fait de mobiliser des critères de sélection : social (20%), environnemental (20%) et le coût (60%). En phase de publicité, le marché a été relayé sur les plateformes d’achats habituelles mais aussi sur les réseaux sociaux et dans les réseaux de structures inclusives (structures du handicap et de l’insertion).

2 entreprises sociales ont remporté le marché, chacune intervenant sur 2 territoires distincts permettant de couvrir ainsi, l’intégralité des centres pénitentiaires. Après 2 années d’exécution du marché, le bilan est positif tant sur le plan social qu’environnemental :

• 80% des matériaux des matelas ont été recyclés après avoir été décomposés (textile, ressorts, revêtements extérieurs).
• 4 personnes qui sont passées par le système carcéral ont pu être recrutées à temps plein (2 dans chaque entreprise).
• Ces 2 entreprises inclusives ont développé des compétences et une expertise dans un nouveau domaine d’activité.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Source : https://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/news_alert/Issue118_NewsAlert_February_2023.pdf