Durant le premier semestre 2022 et ce malgré les problèmes conjoncturels, la commande publique française poursuit sa croissance. En effet, le montant total des achats a progressé de 6,5% par rapport à 2021. Cependant, les premiers effets de l’inflation se font sentir et le nombre d’appels d’offres est, quant à lui, en net recul. Cette baisse des appels d’offres est notamment enregistrée dans notre région Occitanie ( -3, 3%) où, les secteurs les plus touchés sont les marchés de travaux sur le neuf et les marchés de fournitures.  

Malgré l’inflation et la crise économique, les acheteurs poursuivent leurs engagements en faveur de l’achat socialement responsable (90% sont engagés dans la démarche ou sont sur le point de l’être). L’évolution des textes règlementaires et notamment la récente entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience et du Plan National des Achats Durables 2022-2025 impulsent cette dynamique auprès des acheteurs publics. Près de 80% d’entre eux valorisent l’importance de recourir à des structures de l’insertion dans le cadre de leur marché.

Cette belle dynamique se reflète dans l’augmentation du taux de marchés publics contenant une considération sociale. En France, il est de 17,6 % tous types d’acheteurs confondus en 2021 contre près de 15% en 2020. Les marchés de l’Etat et des établissements hospitaliers marquent une évolution dans l’intégration du développement durable dans leurs appels d’offres avec une part de marché clausé qui a presque doublé entre 2019 et 2021 (passage de 8,6% à 14,4%).

Cette dynamique de l’achat socialement responsable se retrouve également dans l’Hérault où les clauses sociales ont été intégrées dans environ 10% des marchés publiés en 2022 (contre 8% en 2021). L’évolution est constatée. Les acheteurs se mettent en marche mais l’objectif des 30% de considérations sociales du Plan National des Achats Durables pour 2025 va nécessiter d’accélérer le pas.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Sources:

- le 14^ème baromètre des achats responsables publié par l’Obsar le 7 février 2023 et le 13ème baromètre des achats responsables publié par l’Obsar le 8 février 2022.

- le baromètre de la commande publique pour le 1er semestre 2022, publié le 25 novembre 2022 par la Banque de Territoires et Intercommunalités de France avec le soutien de la société Vecteur Plus,

- le recensement économique de la commande publique- chiffres 2021 publié en décembre 2022 par l’observatoire économique de la commande publique.

- l’observatoire statistique de la clause sociale 2021 et 2022, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34