La situation actuelle liée aux impacts de la crise sanitaire et du conflit ukrainien a perturbé tous les acteurs de l’économie mondiale. Ces bouleversements se sont répercutés sur de nombreux secteurs d’activité (BTP, agroalimentaire, industrie…) avec une envolée des prix des matières premières et de l’énergie. Les marchés publics se trouvent confrontés aux risques de pénurie et aux retards de livraison.

Ces perturbations ont aussi atteint les collectivités. D’après une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF) et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), les factures d’énergies des collectivités pourraient augmenter de 30 % à 300%.

C’est dans ce contexte de crise, que le gouvernement a demandé aux services de l’État, d’aménager les conditions d’exécution des contrats pour permettre aux secteurs fragilisés de maintenir le cap. On y retrouve différentes mesures comme par exemple : l’aménagement des délais d’exécution, la renonciation à l’application des sanctions et le respect des délais de paiement.

Cette volonté politique a fait émerger des questionnements auprès des acheteurs publics quant à l’adaptabilité de la commande publique face à ces crises. C’est pour y répondre que des fiches méthodologiques ont donc été rédigées, notamment à propos de la révision des prix d’un marché, la modification des contrats en cours d’exécution ou encore la conclusion d’un avenant. Elles sont disponibles sur le Livre Blanc : La commande publique au défi de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières : Quels outils à disposition des acheteurs ?

Article rédigé par Wafa AMNIH, chargée de projet junior en formation à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34