En 2014, lorsque la directive européenne de passation des marchés est entrée en vigueur, les questions liées au changement climatique et à la résilience des territoires n’existaient pas.
Les temps ont bien changé et c’est pourquoi, il faut faire évoluer cette directive. C’est ce que s’est employé à faire France urbaine lors d’un webinaire qu’ils ont organisé en partenariat avec Métropole Nice Côte d’Azur. Ce moment d’échanges labellisé par la présidence française du Conseil avait pour thème : Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? "
Lors de ce webinaire, France urbaine a donc présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Parmi les propositions, trois concernent particulièrement l’aspect social :
- Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens ;
- Permettre à l’acheteur de raisonner en coût global, en intégrant dans son analyse, les effets économiques et sociaux induits par l’achat comme par exemple la création ou le maintien dans l’emploi,
- Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure, en libérant les contraintes de lien avec l'objet du marché..
Pour prendre connaissance de toutes les propositions faites par France Urbaine, c’est ici : https://franceurbaine.org/sites/franceurbaine.org/files/documents/franceurbaine_org/activite/europe/contribution_france_urbaine_commande_publique_ue_28.02.2022
Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 23 mars 2022