En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit, à titre expérimental, une nouvelle structure d’insertion par l’activité économique : l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI). Les EITI constituent une 5e catégorie de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) au côté des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des entreprises d’insertion (EI), des associations intermédiaires (AI) et des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
A la fin du 1er semestre 2021, on comptait 19 EITI en France et d’ici la fin de l’année 2021, le nombre pourrait doubler. La 1ère EITI de l’Hérault, Linklusion, vient de recevoir son agrément IAE de la part des services de l’Etat.
Les EITI permettent à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, d'exercer une activité en tant que travailleur indépendant. Différents statuts juridiques peuvent être adoptés par les travailleurs indépendant : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc.
Le rôle des EITI est d’accompagner les personnes en parcours d’insertion non seulement dans la création de leur entreprise mais aussi dans sa gestion. Elles proposent une mise en relation avec des clients. Comme toutes les SIAE, elles proposent un accompagnement socio-professionnel global et travailler le projet professionnel.
Le rapport sur l’expérimentation des EITI, conclut que le modèle répond aux besoins d’un public jusque-là non couvert. En combinant accompagnement socio-professionnel et commercial et mise en relation, l’EITI permet à plusieurs centaines de travailleurs indépendants de consolider leur projet de création d’entreprise. La Ministre déléguée à l’Insertion, Brigitte Klinkert, a confirmé son soutien à la prolongation de l’expérimentation qui devait prendre fin en décembre 2021.
Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34
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