Le Gouvernement wallon a commencé à introduire des clauses sociales dans les marchés publics en 2013 puis les a rendus obligatoires dans les marchés publics de travaux en 2016. Il a pour objectif d’atteindre 100% des marches publics socialement responsables d’ici à 2020.
Une des modalités de mise en œuvre utilisée est la clause sociale flexible. Cette dernière est citée comme un exemple de bonne pratique par la Commission européenne[1]. Elle offre de la souplesse aux entreprises qui peuvent choisir une de ces trois options :
- Mettre en œuvre des actions de formation (pour des demandeurs d’emploi, salariés, stagiaires),
- Réaliser un effort d’insertion en sous-traitant une partie du marché à une entreprise du secteur adapté ou de l’insertion,
- Une combinaison des deux.
Des facilitateurs font le lien entre les intervenants (acheteurs publics, entreprises, entreprises du secteur adapté ou de l’insertion et centres de formation). Ils se réunissent mensuellement pour faire des points d’étape et aborder les difficultés qui peuvent se poser. De plus, deux comités de pilotage annuels permettent de faire un bilan sur la mise en œuvre de la clause sociale et de décider des orientations stratégiques.
Quelques chiffres entre 2014 et 2018 (la Wallonie compte 3,6 millions habitants en 2019) :
- 442 marchés clausés (pour une valeur totale de près de 400 millions d'euros),
- 410 stages réalisés dont 83% dans des métiers en tension,
- 70 contrats de sous-traitance avec des entreprises du secteur adapté ou de l’insertion.
[1] Buying for social impact, Good practice from around the EU, Décembre 2019
Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34