La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Le ministère chargé de l’économie et des finances et l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont publié, en juin 2019 , un nouveau guide pratique qui s'intitule « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ».

Ce guide a pour objectif de développer une vision globale des bonnes pratiques des marchés publics. Il est le fruit d'un groupe de travail réunissant divers acheteurs publics et les fédérations professionnelles.

Ce nouvel outil fait suite au décret du 24 décembre 2018 où des mesures en faveur de la place des TPE/PME dans les marchés publics ont été adoptées..

Il se compose de fiches-outils divisées en trois parties:

  • préparation de la procédure de passation du marché,
  • procédure de passation du marché,
  • suivi d'exécution du marché.

Si vous souhaitez prendre connaissance de ce document,,c'est ici: https://frama.link/YXJxaTCj