Le Ministère du travail a créé un comité stratégique national de la clause sociale. Il fait suite à un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (voir lien ci-dessous), mettant en évidence un pilotage insuffisant de cette pratique par l'Etat.

Ce comité s'est réuni pour la première fois le 30 juin 2017, présidé par la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle). Il a regroupé Alliance Ville Emploi, la Direction des achats de l'État et la Direction des affaires juridiques.

Trois groupes de travail ont été mis en place:

• un consacré aux missions et à l'organisation des facilitateurs de clause sociale,

• un autre chargé de la mise en place d'une vraie politique publique de développement des clauses sociales,

• un dernier réfléchissant à la centralisation des données, à la formation et la communication sur le dispositif.

   

 La création de cette instance est une réelle avancée pour la mise en œuvre efficace de l'achat public responsable sur tout le territoire français. Les premières conclusions de ces séances sont attendues pour la fin de l'année 2017.

 Lien sur le rapport de l'IGAS:http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-169R.pdf

 Vous trouverez en page 89 du rapport, les principales recommandations de la mission de l'IGAS.

Bonne lecture!!!

Amélie MARCHAL, le 14 septembre 2017