Alliances Villes Emploi (AVE) a réactualisé son recueil des fondamentaux de la clause sociale en décembre 2016. Sans valeur légale, il constitue, néanmoins, une référence nationale pour la mise en œuvre du dispositif. Il s'agit de recommandations basées sur l'expérience des PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) et des MDE (maison de l'emploi). AVE tente ainsi de pallier l'absence d'indication réglementaire pour certains cas de figure et d'unifier les pratiques.

Parmi les recommandations, nous notons en particulier 5 prises de position.

1. La place des structures d'Insertion par l'Activité Économique

Le recueil confère aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique, le statut de "partenaires privilégiés". Rappelons qu'elles interviennent de plusieurs façons dans les marchés:

• soit en se positionnant seules ou en co-traitance. Les entreprises s'appuient sur l'Insertion par l'Activité Économique pour une meilleure performance d'insertion sociale et professionnelle.

• soit en sous-traitance des entreprises attributaires ou en mettant à disposition du personnel par le biais des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion et les Associations d'Insertion.

• soit en répondant à un marché réservé à l'IAE.

2.  Le métier de facilitateur

Le facilitateur est présenté comme l'expert indispensable. Il agit par délégation du maître d'ouvrages. C'est lui qui coordonne le bon déroulement de la clause et met en place de véritables parcours d'insertion. Il fait la promotion de l'achat socialement responsable auprès des acheteurs publics ou privés non convertis. Ainsi, il diversifie les donneurs d'ordres et il élargie le panel d'achats. De ce fait, le profil des personnes embauchées évolue progressivement. Par exemple, le facilitateur espère qu'un marché de prestation intellectuelle bénéficiera davantage aux jeunes diplômés habitant en quartier prioritaire, aux femmes ou aux séniors, que les travaux publics.

3.  L'éligibilité des publics

Les entreprises réclament une harmonisation des pratiques de la clause sociale. Les divergences concernent parfois l'éligibilité des bénéficiaires et la comptabilité des heures de travail. AVE préconise, en généra, qu'une personne reste éligible 24 mois à compter de sa première embauche liée à une clause sociale. D'autre part, AVE recommande de comptabiliser les heures de travail  des formations incluses dans un contrat de travail.

Le recueil propose aussi des solutions très précises pour les cas particuliers. Par exemple, si à la suite d'un CDD, l'entreprise embauche le salarié en CDI, les heures de travail seront comptabilisées pendant les 11 mois suivants la signature du CDI.

4.  Le critère de performance en matière d'insertion

Vous trouverez parmi les fondamentaux, la clause avec critère d'attribution "insertion" (article 52 de l'ordo. du 23 juillet 2015). Il est conseillé, pour sa rédaction, d'annoncer clairement dans le cahier des charges, les sous-critères et leur pondération, les modalités de contrôle des engagements ainsi que les éventuelles sanctions qui seront appliquées au non-respect de ces engagements.

La pondération, pour être significative, doit être d'au moins 10% de la note globale. Il arrive qu'elle soit de 15%, voire de 30% à condition de préserver le rapport entre l'insertion professionnelle et l'objet du marché.

5.  La globalisation des heures d'insertion

Certaines pratiques de la clause sociale peuvent faire débat. Prenons, l'éventualité d'une entreprise qui aurait, sur le territoire d'un même facilitateur, plusieurs marchés clausés émanant d'un ou plusieurs maîtres d'ouvrages. Dans ce cas, les facilitateurs du réseau AVE tiennent une position favorisant l'emploi durable. En accord avec les donneurs d'ordres, l'entreprise est autorisée à ne recruter qu'un seul salarié. Ce dernier va réaliser la totalité des heures exigées sur l'ensemble des marchés. Cette globalisation des heures doit être prévue dans le CCAP afin de respecter les principes de transparence et d'égal accès au marché. 

Pour plus d'informations, vous pouvez suivre le lien suivant: http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/FONDAMENTAUX-DE-LA-CLAUSE-SOCIALE-ED.-2016-15DEC16-1.pdf

Article publié le 16 janvier 2017