Les procédures adaptées sont particulièrement propices à la collaboration avec les entreprises d'insertion et les entreprises adaptées.

Ces données ont été publiés le 19 décembre au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et seront applicables à compter du 1er janvier 2018. 

Les nouveaux seuils d’application des directives européennes marchés publics et concessions sont conformes à ceux mis en consultations par la Commission au mois de novembre dernier. Ces seuils, qui marquent la frontière entre les procédures adaptées et les procédures formalisées (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation [PCN]…) sont donc bien réévalués.

Ils passent :
– de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
– de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
– de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Amélie MARCHAL, d'après un article paru sur le site du Moniteur, le mardi 19 décembre 2017