Interview de Monsieur Thierry GALMICHE- Direction du Développement Économique et de l'Emploi- Montpellier Méditerranée Métropole

1°) Pouvez-vous me présenter l'action d'insertion adossée au marché DSP assainissement?

Pour cette délégation de service public, comme dans celles de la collecte et du traitement des déchets et enfin celle de l’usine de méthanisation, ce fut une première pour le service achat de Montpellier Méditerranée Métropole d’intégrer des clauses en faveur de l’emploi et de l’insertion à une DSP.

A cette occasion, le choix du bureau des marchés a été de ne pas utiliser les possibilités offertes par les articles du Code des Marchés Publics, mais de demander aux entreprises soumissionnaires d’inclure dans leur réponse des engagements en faveur de l’emploi et de l’insertion.

En développant les clauses sociales dans les marchés publics, la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole est de faire de la commande publique un levier pour l’emploi et l’insertion sur son territoire.

La DSP assainissement a été signée pour une durée maximale de 7 ans.

- Combien de personnes ont pu bénéficier de cette clause?

Deux entreprises sont délégataires des 3 lots de la DSP assainissement :

• VEOLIA pour la collecte des eaux usées des communes raccordées à la station d’épuration Maéra et pour le traitement des eaux usées par la station Maéra ;

• ALTEAU, pour la collecte et le traitement des eaux usées pour les communes des secteurs Est et Ouest  de Montpellier Méditerranée Métropole.

Avec ces deux entreprises et sur la période 2015, 22 personnes ont pu bénéficier des effets des mesures d’insertion prévues dans les contrats pour un total de 18500 heures d’insertion.

- A quel partenaire, l'entreprise a-t-elle fait appel pour réaliser cette clause sociale?

Pour réaliser leurs engagements en terme d’emploi et d’insertion, les deux entreprises adjudicataires ont fait appel pour un quart de leurs besoins à des SIAE du type EI et ETTI, pour un tiers ils ont eu recours à des embauches directes et pour les 45% restant, ils ont fait appel à des EA et des ESAT.

2°) Pourquoi avoir mis une clause sociale sur un marché de type délégation de service public?

Les DSP représentent une part importante de la commande publique sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Les plus gros marchés sont passés avec ce type de dispositif. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi et de développement de l’insertion, la Métropole ne pouvait pas s’exonérer de ce potentiel.

3°) Pouvez-vous faire un bilan de ce marché?

La DSP a débuté le 1^er janvier 2015, pour le moment, nous n'avons pu faire qu’un seul bilan intermédiaire ; celui de l’exercice 2015. Sur cette première période, les entreprises ont atteint leurs objectifs, voire plus.

22 personnes ont bénéficié d’un parcours en entreprise avec des périodes de qualifications. Les deux entreprises envisagent déjà d’effectuer des embauches de certaines de ces personnes en parcours.

4°) Quel a été le vécu du service marché et des services opérationnels suite à cette clause sociale?

Un peu inquiets dans un premier temps du surplus de travail, des complications juridiques et des réticences des entreprises soumissionnaires qu’aurait pu occasionner l’intégration de ces dispositions dans les DSP.

Le service marché et les services opérationnels ont pu s’appuyer sur l’unité emploi insertion de la Métropole pour la mise en place et le suivi de ce dispositif.

Lors du premier bilan, toutes ces appréhensions avaient disparues et le sentiment « d’œuvrer pour la bonne cause » était prédominant.

5°) Ont-ils eu envie de renouveler l'expérience?

A ce stade, c’est un peu tôt pour le dire. Cependant, nous travaillons déjà sur la possibilité d’intégrer dans les DSP à venir l’insertion comme critère de jugement des offres, de façon à ce que les entreprises qui veulent travailler avec la Métropole de Montpellier développent en collaboration avec les SIAE du territoire métropolitain, une ingénierie dans le domaine de l’insertion.

6°) Quel a été l'avis des entreprises attributaires?

Les entreprises attributaires savent qu’elles ont tout à gagner en jouant le jeu de l’insertion. La plupart d’entre elles ont une politique de développement de la RSE et, mettre en place des actions en faveur de l’insertion leur permet d’afficher une image plus responsable de leur établissement.

7°) Pour finir, que pourriez-vous dire pour donner envie aux collectivités locales de mettre en place une clause sociale sur une délégation de service public?

L’intégration de clauses sociales dans une DSP ne diffère pas de celle d’un marché public. Le travail de rédaction, le choix des titulaires, la mise en place et le suivi des engagements des entreprises est le même.

De plus, grâce à la nouvelle ordonnance des marchés publics, les acheteurs publics peuvent effectuer des consultations, solliciter des avis ou informer les entreprises de leurs projets et ils seront surpris comme je l’ai été de l’enthousiasme dont les opérateurs économiques font preuve pour jouer le jeu du développement durable.

Et enfin d’un point de vue plus comptable, les avantages économiques des achats durables pour les organisations ne sont plus à démontrer. Intégrer des notions environnementales et sociales dans les marchés publics et avoir une approche globale des achats publics apportent irrémédiablement des bénéfices aux collectivités sur le long terme.

Amélie MARCHAL, interview réalisé le 28 septembre  2016