Actualités

Connexion


Les procédures adaptées sont particulièrement propices à la collaboration avec les entreprises d'insertion et les entreprises adaptées.

Les nouveaux seuils de procédures ont été publiés le 19 décembre au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et seront applicables à compter du 1er janvier 2018. 

Ces seuils marquent la frontière entre les procédures adaptées et les procédures formalisées (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation [PCN]…).

Ils passent :
de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Amélie MARCHAL, d'après un article paru sur le site du Moniteur, le mardi 19 décembre 2017