La valorisation des entreprises responsables

Au-delà de leur rôle économique, les entreprises prennent conscience de l'impact social et environnemental de leurs activités. Entre autres, elles agissent pour l'emploi, la formation et l'insertion. Les bonnes pratiques peuvent être valorisées dans la réponse aux appels d'offres intégrant une clause sociale.

Pour connaître les bénéficiaires et les options d'embauches; voir la rubrique des publics éligibles.

Attention : l'éligibilité du salarié bénéficiant de la clause sociale doit être validée avant tout recrutement. Pour identifier les candidats potentiels, je m'appuie sur l'interlocuteur unique désigné dans le CCAP du marché.

Les experts en clauses sociales

Des facilitateurs ou des chargés de mission sont disponibles dans tout l'Hérault pour m'aider à :

• Trouver des solutions de recrutement qui me conviennent,
• Créer des fiches de poste en anticipant mes besoins en ressource humaine,
• Trouver un candidat correspondant à mes attentes et éligible à la clause sociale,
• Stabiliser mon salarié dans l'entreprise,
• Accompagner mon salarié dans son projet professionnel.

Voir la liste des facilitateurs

Mes partenaires Emploi

Les élus et institutions publiques peuvent agir pour les hommes et les femmes de leur territoire. Confrontés au chômage, ils ont parfois du mal à mettre en valeur leurs atouts. L’obligation faite aux entreprises de recruter dans le cadre d'une clause sociale, leur permet d'accéder à un contrat de travail.
Pour aider ce public plus éloigné de l'emploi, il existe d'autres types de clauses sociales comme les marchés réservés aux structures d'insertion (structures IAE et structures du handicap).
La volonté politique est essentielle pour impulser une stratégie d’achats intégrant la responsabilité sociétale. Les collectivités locales peuvent adopter une délibération entérinant la mise en œuvre de clauses sociales dans leur commande. Mais il arrive souvent qu'un établissement public fasse appel aux structures d'insertion locales sans structurer leur démarche, ni la valoriser par une quelconque communication. 

L'achat public socialement responsable dans l'Hérault : 630 000 heures / an dédiées à l’insertion professionnelle grâce aux clauses sociales

Vous êtes : un bailleur social, une commune, un hôpital, un établissement public, un service de l’État ou encore un acheteur du secteur privé, ... les partenaires de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 vous accompagnent.

3 bonnes raisons de rédiger des clauses sociales dans vos appels d'offres

1. Encourager la politique RSE des entreprises,
2. Répondre sans surcoût à vos objectifs de développement durable,
3. Lutter contre le chômage des habitants les plus précaires.

Notre offre de services

• L’aide à la décision pour identifier les marchés propices à l’insertion,
• Les conseils pour une rédaction sécurisée des pièces du marché,
• Le suivi de la bonne exécution de la clause et l’évaluation de l’impact,
• La coordination entre acheteur, entreprise, acteur de l’emploi et salarié en insertion.

5 possibilités offertes par le code de la commande publique 2019 (voir la rubrique outils juridiques).

Quelques exemples de marchés

• Gestion des déchets et recyclage,
• Espaces verts,
• Restauration collective et traiteur,
• Nettoyage, propreté,
• Accueil, secrétariat,
• Création graphique et impression,
• Gestion d’équipements par délégation de service public,
• Assistance informatique,
• Réalisation d’enquêtes,
• Bâtiment et travaux publics (construction, rénovation, maintenance),
• Ingénierie maîtrise d’œuvre...