La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Les chiffres de l’observatoire statistique de la clause sociale de l’Hérault viennent de tomber: 15% des salariés qui travaillent sur les marchés clausés sont des femmes. Ces résultats ne sont pas à la hauteur, identiques à ceux de l’année dernière. Malgré une progression du nombre d’heures d’insertion réalisées par les femmes entre 2021 et 2022 (+14%), la proportion de femmes reste faible.

Pourtant, l’égalité des sexes est un principe inscrit dans les politiques publiques d’achats responsables au titre des considérations sociales. Le sujet est également une préoccupation pour les acteurs de l’insertion professionnelle et fait partie des objectifs de développement durable. En France, il se traduit notamment dans le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025. La nouvelle édition du guide sur les aspects sociaux de la commande publique a par ailleurs été enrichie d’une partie sur la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ceci s’inscrit dans un contexte global où le gouvernement envisage également, d’ici 2027, une interdiction de soumissionner aux marchés publics aux entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité femmes/hommes .

Avec 46% des heures d’insertion effectuées dans le secteur du BTP, la question de la mixité femmes-hommes dans les différents secteurs d’activité des marchés clausés se pose. Pourtant, la clause sociale est un levier d’insertion professionnelle et les femmes se retrouvent dans les métiers les plus précaires, les moins payés, sur des temps partiels… Utiliser le levier de la clause sociale pour féminiser certains métiers pourrait permettre de répondre aux difficultés de recrutement des entreprises.

Face à ces constats, la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 et les facilitateurs de clause sociale du département de l’Hérault, se lancent dans un travail sur la thématique de l’égalité des sexes dans le travail. L’objectif est de travailler sur les stéréotypes, de sensibiliser les acheteurs à la diversification des marchés avec des clauses sociales et aux outils de la commande publique qu’ils peuvent mobiliser pour lutter contre les inégalités de genre (clause progrès, critère d’analyse, prise en compte des contraintes personnelles…). 

Florence GRANDVALET, Chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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