La clause sociale : « Il y a encore plein de promesses ».
L'intégration de clauses sociales dans les marchés publics et privés représente une réelle opportunité pour concilier performance économique et impact social. Ce mécanisme permet d'encourager l'insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail, tout en répondant aux attentes de responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Pour AVE (Alliance Ville Emploi), les clauses sociales sont de véritables leviers pour l’inclusion sociale, le soutien à l’économie locale et le développement durable. Intégrer des clauses sociales, c’est permettre aux entreprises de valoriser ce qu’elles mettent en place pour l’insertion et le développement durable.
Bien qu’il y ait une réelle progression dans la part des marchés assortis d’une clause sociale, les objectifs de 30 % de marchés comportant une clause sociale d’ici 2025, fixés par le PNAD 2022 – 2025, ne sont pas encore atteints (source : achat-logistique.info).
Diversification des secteurs et des publics cibles
Des progrès sont à noter en ce qui concerne la diversification des secteurs d'achats. Le BTP, qui a longtemps concentré près de la moitié des heures d'insertion, commence à être mis à distance au profit d'autres secteurs tels que la restauration, la logistique ou encore les prestations intellectuelles. En pensant au-delà des marchés de travaux, cette diversification des segments d’achats, en développant par exemple l’intégration de clauses sociales dans des marchés de prestation intellectuelles, permet de proposer de nouveaux emplois, élargissant ainsi la typologie de publics bénéficiaires de la clause sociale. Cela inclut par exemple les séniors, les personnes en situation de handicap, les jeunes ayant un bon niveau de qualification. Cela permet en outre de combattre les idées reçues : insertion ne rime pas forcément avec bas niveaux de qualification.
La sous-représentation des femmes dans les clauses sociales
En 2023, seules 18 % des heures d'insertion ont été réalisées par des femmes à l'échelle nationale. Cette sous-représentation souligne la nécessité de mettre en place des mesures spécifiques pour favoriser leur accès à l'insertion professionnelle via les clauses sociales.
Ce que les clauses sociales apportent aux entreprises et aux territoires
Elles permettent de créer de nouvelles dynamiques positives comme :
- Permettre à des structures de l’ESS de participer à des projets importants en favorisant l’insertion professionnelle,
- Valoriser les engagements en matière de responsabilité sociétale pour les entreprises qui intègrent des clauses sociales dans les réponses aux appels d’offres.
Bien que les clauses sociales progressent, elles ne sont pas encore exploitées à leur plein potentiel. Pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle clé dans l’insertion, l’inclusion et la dynamisation des territoires, il est essentiel de continuer à diversifier les secteurs concernés, d’élargir les publics bénéficiaires, de développer les marchés réservés et de renforcer la sensibilisation des acheteurs publics et privés.
Article rédigé par Maya RENAULT, assistante administrative Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 et Violette BRUNEAU stagiaire en Master communication.
Plus d’infos sur :
https://www.ville-emploi.asso.fr/actualites/les-clauses-sociales-des-leviers-strat%C3%A9giques-pour-lemploi-local-et-le-d%C3%A9veloppement-durable