La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

L'achat socialement responsable

Les organismes publics ou privés réfléchissent à de nouvelles relations fournisseurs dans le but d'assumer leur responsabilité sociétale (RSE). Ils maximisent l'impact social de leurs achats en ajoutant des clauses sociales aux cahiers des charges ou en privilégiant le recours aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il en existe plusieurs types :

  • Les structures du secteur adapté et protégé, qui emploient des personnes en situation de handicap,
  • Les acteurs du commerce équitable,
  • Les entreprises implantées en quartiers prioritaire de la ville et orientées "diversité",
  • Les organisations de l’Insertion par l’activité économique (IAE),
  • ...

En savoir plus sur l’achat socialement responsable :

Bonnes pratiques

  • Faciliter l’accès des entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS) aux appels d’offres,
  • Leur acheter directement des biens et des services,
  • Inciter les fournisseurs "classiques" à développer des actions d’insertion en collaboration avec l'ESS.

Si tous les marchés ne se prêtent pas à des actions en faveur de travailleurs défavorisés, il est possible, achat par achat, d’étudier la collaboration avec des fournisseurs éthiques.

Autres pratiques

Les petits lots

D'après l'article  R2123-1 du code de la commande publique 2019,  dans un marché dont des lots sont inférieures à :

  • 80 000 euros HT pour des fournitures ou services,
  • 1 000 000 d’euros HT pour des travaux.

et si le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée, on peut mettre en concurrence ces petits lots en publicité adaptée.
L'offre des PME locales aux structures d'insertion est facilité.

L'allotissement

Diviser un marché en lots facilite l’accès par les entreprises de l’ESS à la commande publique et privée. L'ESS compte une majorité de TPE/PME . L'allotissement est un des principes fondamentaux de la commande publique, mentionné à l'article L2113-1 du CCP 2019. Cette pratique soutient plus globalement les TPE/PME.

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

L'achat direct de biens et services à une structure d'insertion est une autre modalité de l'achat socialement responsable. La passation de marchés en procédure simplifiée est possible pour les montants inférieurs à 25 000 € HT. Aucune forme de mise en concurrence n'est imposée, à condition de respecter des règles élémentaires de bonne utilisation des deniers publics. Ex: ne pas toujours choisir un même prestataire lorsqu’il existe pluralité. Au-delà du seuil des 25 000 € HT, il est possible de mettre en place une procédure adaptée s'il s'agit d'un marché réservé aux ESAT et entreprises adaptées ou aux SIAE.

Contrôle des offres anormalement basses

Le soumissionnaire justifie, à l'acheteur le prix de son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse , y compris pour la partie sous-traitée. L'acheteur peut rejeter l'offre, si ce prix très bas démontre un non-respect des obligations environnementales, sociales ou des conditions de travail.

Cet article aide à la cohérence de l'offre avec exigence d'encadrement et de formation des salariés en insertion. Un sous-effectif ou du matériel inadapté ne permettent pas un bon accueil de ce public fragilisé.

L'échange préalable

La nouvelle réglementation des marchés publics autorise clairement les échanges préalables aux appels d'offres avec les opérateurs économiques (l'article R2111-1). Cette pratique est particulièrement utile aux acheteurs qui souhaitent lancer un marché réservé car ils s'assurent de l'existence de l'offre d’insertion sur son territoire.