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En juillet 2018, le Ministère de l'Economie et des Finances, du Travail et celui de l'Action et des Comptes publics ont publié un nouveau guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

La ccode des marchs publicsompétence des acheteurs publics dans la mise en place des clauses sociales s'est améliorée au fil du temps grâce aux échanges d'expériences et à la publication de nouveaux instruments tels que le sourcing apparut lors de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le développement du réseau des facilitateurs a également permis aux acheteurs d'être accompagnés sereinement dans la mise en place de leurs marchés clausés.

Ce guide récapitule tous les instruments existant en distinguant le socle commun de la clause sociale de ses particularités. Enfin, il donne des exemples de clauses pour permettre de guider les acteurs sur le nouveau cadre juridique.

Pour prendre connaissance du guide, suivez le lien: pdfGuide des aspects de la commande publique 

 

Amélie MARCHAL, le 09 août 2018