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Depuis Janvier 2017, la Mission clause sociale 34, aide la Commune de Marseillan dans le développement des clauses sociales. De janvier 2017 à février 2018, nous avons suivi 5 marchés; 1448 heures de travail ont été effectuées, 13 personnes ont pu être embauchées.

Le 27 mars dernier, Aude FAYE, invitée par Mr le Maire, est intervenue lors du conseil municipal afin de dresser un bilan positif du partenariat entre notre mission et le donneur d'ordres. Ainsi, le conseil a approuvé la reconduction du partenariat.

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Amélie MARCHAL, le 09 avril 2018

Une étude publiée par le Conseil économique sociale et environnemental (CESE) et présentée par Patricia Lexcellent, conseillère au CESE au sein du groupe de la Coopération, dresse le constat d’un lent dévelopement des clauses sociales et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015 Le rapport montre que seulement 8% des marchés nationaux comportent une clause sociale.  Il signale également que la commande publique équivaut à 10% du PIB.

Lors de la conférence, Mme LEXCELLENT, donne des précisions sur les facteurs responsables:

• La mise-en-oeuvre du développement des clauses sociales nécessite une prise de consciences de la part des élus et des administrations,
• Besoin d'harmonisation des formations des acheteurs, 
• Nécessité d'échanges de bonnes pratiques. 

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Le rapport liste des pistes de progrès pour faire de la commande publique un véritable levier de la transition écologique et sociale : 

• Accélérer les formations et les échanges de pratiques vertueuses entre acheteurs ; 
• Développer la pratique du sourçage (ou sourcing) ;
• Examiner pleinement les critères d’attribution et les conditions d’exécution des marchés ; 
• Cadrer certains objectifs des SPASER ;
• Mobiliser les associations professionnelles ; 
• Mettre en place de véritables outils de mesure et de progrès.

Amélie MARCHAL, d'après un article paru sur le site www.socialement-responsable.org, le 05 avril 2018

Cette Plateforme portée par la Métropole de Montpellier est soutenue par l’Etat et le Fonds Social Européen. Son objectif est de faciliter l’application de la clause sociale afin d’accroître de manière quantitative et qualitative les opportunités d’insertion. Elle déploie une offre de services « clé en main » en direction des donneurs d’ordres publics et privés, L'équipe de la Plateformed’entreprises et de partenaires de l’emploi et de l’insertion.

Les chiffres clés 2016/2017:

• 162 entreprises,
• 24 donneurs d’ordres,
• Plus de 228 000 heures d’insertion,
• 10 structures d’insertion par l’activité économique ont réalisées 56% des heures d’insertion,
• 373 salariés en insertion, dont 85% peu qualifiés et 43 % issus des quartiers politique de la ville.

Ils ont conventionnné avec la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociales : Ville de Montpellier, TAM, ACM, SERM, SA3M, Somimon-Mercadis, CCAS de Montpellier, Régie des eaux de Montpellier, Montpellier Event, CNRS, IRD, IRSTEA, INSERM, CIRAD, IFC, SupAgro, ..

Un partenariat étroit avec les acteurs du service public de l’emploi : Pôle Emploi, la Mission Locale des Jeunes et Cap emploi.

Amélie MARCHAL, d'après un article de la plateforme métropolitaine, le 03 avril 2018

Ce marché réservé aux structures IAE (structures d'insertion par l'activité économique) concerne un des lots d’un gros marché de traitement des documents des médiathèques (Equipement en antivol, reliure et re-surfaçage des documents multimédias). Ce micro-lot a été individualisé car il intègre des contraintes complexes : petites quantités, délais très courts, livraison multi sitesCouverture de livres par une salariée de la Gaminerie

Une étude de marché dite "sourcing" auprès des structures d'insertion locales a permis de vérifier que la prestation était dans les cordes de plusieurs structures IAE du territoire comme le chantier d’insertion "Métiers du tertiaire et Communication" de l’association Passemuraille ou bien le chantier d’insertion "La Gaminerie " de l’association Gamme.

 Après consultation dans le cadre d’un appel d’offres, le marché a été notifié à La Gaminerie, qui est devenu l’adjudicataire de ce marché réservé.

 Ce marché à bon de commande a débuté le 1er juillet 2016. Les commandes représentent entre 5 000 € et 15 000 € par an.

Le bilan de la première année d’exécution de ce marché comptabilise près de 950 heures de travail effectuées par 9 salariés en insertion professionnelle, dont 2/3 de femmes. Fait à souligner : le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole est pleinement satisfait de l’offre de service de La Gaminerie.

Amélie MARCHAL, d'après un article de la plateforme métropolitaine, le 03 avril 2018

Le 15 mars dernier, s’est tenu le deuxième "Club Entreprises 2018" animé par Cap Occitanie, le réseau régional des Entreprises Adaptées (EA). La mission Clause sociale 34 y était.

C’est au sein du magnifique Domaine des Compagnons de Maguelone, adhérent du réseau, que nous avons fait la connaissance du Groupement d’Intérêt Economique B&P. Il réunit 8 sociétés de gestion des déchets proposant aux entreprises et aux administrations des prestations réalisées par des personnes en situation de handicap.

Le GIE B&P permet un transfert de compétences entre ses membres, ainsi qu'une offre collective de services très complets. En plus de la prestation technique, le GIE propose du conseil. Le « client » devint alors un « partenaire ».

La collaboration entre le Groupe B&P et Cap Occitanie permet :

• UN interlocuteur unique pour tous les appels d'offres de l'arc "Sud Méditerranéen". Il offre une expertise juridico-commerciale aux EA et les accompagne dans leur structuration et leur développement,
• DEUX associations pour toujours plus d'échanges de bonnes pratiques,
• TROIS, QUATRE, CINQ... une panoplie d'activités répondant aux besoins des acheteurs publics et privés.Club Entreprises de Cap Occitanie au Domaine de Maguelone - Mars 2018

Lien vers:

Cap Occitanie : http://entreprises-adaptees.fr/

Groupe B&P : http://groupe-betp.com/

Amélie MARCHAL, d'après un article d'Ophélie SOULARD coordinatrice de Cap Occitanie, le 21 mars 2018