La Clause sociale dans l'Hérault

tous les interlocuteurs pour un achat socialement responsable

Afin de lutter contre les discriminations, 3 éléments peuvent être employés dans les marchés publics s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci: il s'agit:

  • des critères sociaux,
  • de la performance de l'insertion professionnelle,
  • de  l'impact sur l'emploi local.

Il faut ajouter que ces critères sociaux sont soumis aux mêmes règles que pour la sélection des offres. Ils ne sont autorisés que s'ils se rapportent aux salariés qui seront nécessaires pour la bonne exécution du marché.

Concernant la performance de l'insertion professionelle,  il n’est pas obligatoire d’insérer une clause d’exécution à vocation sociale en vue de sélectionner les opérateurs sur la base d’un critère social.

Enfin, pour favoriser l'emploi local, il faut là aussi que le choix d'une entreprise locale soit justifié par l'objet du marché.

L'acheteur peut demander aux candidats de respecter un label ou une certification des candidats en matière de politique « RSE ». C’est en ce sens d’ailleurs que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise de renforcer les marchés publics. La démarche « RSE » des candidats pourrait ainsi gagner du terrain dans le champ de la commande publique.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article paru le 17 juin 2020, sur le site de la gazete.fr, c'est ici: https://frama.link/Jg8jo6Uv

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34