Clause sociale 34 - Le topo No 6 - janvier 2017

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Clause
Sociale 34

No 6
janvier 2017

Sommaire

  • Sur le terrain en Hérault : conteneur maritime + insertion  = mobilité

  • Observatoire :  l'évolution des clauses sociales de 2011 à 2015

  • À savoir : recueil des fondamentaux de la clause sociale 2016 - AVE

Édito

La mission Clause sociale 34 vous propose, en ce début d'année, un numéro du TOPO à la teinte optimiste, avec un défi réussi de l'entreprise LVD Energie. La pratique des clauses sociales est désormais maitrisée par de nombreux donneurs d'ordres français. Les emplois réservés à l'insertion professionnelle, par la commande publique, augmentent aussi dans l'Hérault comme le démontre notre gros dossier sur les statistiques 2015. L'enjeu actuel est donc d'harmoniser les pratiques. C'est pourquoi, nous relayons, aujourd'hui, la réactualisation du recueil des fondamentaux du réseau AVE1.

Notre équipe souhaite à tous nos lecteurs une année 2017 solidaire et innovante. 

1  AVE: Alliance Ville Emploi
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sur le terrain

 

Conteneur maritime + insertion  = mobilité

 

conteneur maritime LVD Énergie

L'ENTREPRISE D'INSERTION LVD ÉNERGIE A CONSTRUIT UN ESPACE DÉDIÉ À LA MOBILITÉ POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION MONTPELLIÉRAINE (TAM)

La construction en conteneurs maritimes est fort intéressante au niveau écologique. En réutilisant ce qui devait être abandonné, le projet de construction modulaire redonne de la valeur à l’humain et aux objets. Dans le cadre de la construction d'un espace d'information, la TAM1 a inscrit dans son marché un minimum 10 % du travail réservé à des salariés en situation d’insertion professionnelle. En réalisant ce projet, LVD Énergie a démontré son professionnalisme. La société a su construire dans un délai très court, un espace mobilité de 75 m² en répondant à des exigences architecturales, thermiques et acoustiques.

LVD Energie est allé au-delà des objectifs sociaux, en réservant quasiment 50% du travail à des salariés en parcours d’insertion. Ces salariés sont intervenus de la fabrication métallurgique jusqu’aux finitions de second œuvre et à la mise en service du bâtiment.

Toute l'interview de Florian CHIESA, directeur de l'entreprise d'insertion LVD Énergie: http://www.clausesociale34.fr/toutes-les-actualites/79-conteneurs-maritimes-mobilite-et-insertion
 
1 Transports de l'agglomération de Montpellier 


 

Observatoire

 

L'évolution des clauses sociales de 2011 à 2015

 
11 des 12 gestionnaires de clauses sociales héraultais participent à notre observatoire. Pour être exhaustif, il faut ajouter aux données ci-dessous, les clauses sociales gérées par le Conseil Départemental de l'Hérault, soient 60  nouvelles clauses en 2015 induisant 60 000 heures d'insertion.

1. Évolution sur 5 ans

On observe une progression régulière de + 23% des heures d'insertion en 4 ans (bâtons bleus du graphique), renforcée certaines années par les grands travaux (bâtons rouges). Ainsi, le dispositif a généré dans l'Hérault, l'équivalent de 705 temps pleins entre 2011 et 2015 grâce à la volonté de 95 donneurs d'ordres différents.
Evolution des clauses sociales En 2011 En 2015
Nombre d’heures d’insertion 249 724 h 307 200 h
Nombre de marchés 53 112
Part de marchés de travaux 84% 70 %
Part de clauses d’exécution simple (ex-art.14) 89% 84%
Part de clauses critère de notation (ex-art.53) 4% 9%

Évolution du nombre d'heures d'insertion liées aux marchés clausés de l'Hérault Les grands travaux de l'Hérault sont : le chantier public du tramway de Montpellier (Société d'économie mixte TAM1) et les deux chantiers privés du contournement ferroviaire Nîmes/Montpellier et du déplacement de l'A9. 
 

2 .Qui s'engage ?

Les donneurs d'ordres publics qui utilisent le plus souvent les clauses sociales sont les collectivités locales et les bailleurs sociaux (en particulier l'OPH de Béziers et de Montpellier). Le graphique ci-dessous met en évidence l'impact quantitatif des gros chantiers privés comme celui de l'A9 piloté par ASF.

Participation des donneurs d'ordres à l'insertion professionnelle

 

3. Public prioritaire de la politique de la ville

La clause sociale est un outil primordial de la politique de la ville dans l'Hérault. Si en 2015, l'Hérault compte 13,7 % des demandeurs d'emploi domiciliés en ZUS (Zone urbaine sensible), c'est plus de 32% des retombées des clauses sociales qui bénéficient à ce public prioritaire.
Si l'on zoom sur les territoires qui possèdent une ZUS ((Bassin montpelliérain, biterrois et lunellois), c'est même 41 % des emplois liés aux clauses sociales qui profitent aux habitants de ces quartiers. En comparaison, cette part est de 23% au niveau national et de 35% sur une grande agglomération comme celle de Lyon.

4. Choix des entreprises

Les agences de travail temporaire d'insertion (ETTI) sont les partenaires privilégiés des entreprises de l'Hérault (48% du travail lié aux clauses sociales). Les missions d'intérim ont beaucoup été utilisées pour la rénovation HLM, mais aussi pour les grands chantiers ou la délégation de services publics des Thermes de Balaruc. Dans 23% des cas, l'entreprise s'investit dans le recrutement direct (CDI, CDD, alternance...) à l'occasion de prestations pluriannuelles comme les "DSP assainissement" et "DSP méthanisation" de la métropole de Montpellier.

modalités d'embauche en 2015
Pour plus d'informations : http://www.clausesociale34.fr/observatoire/statistiques-34

1 ​Transports de l'agglomération de Montpellier 


 

À savoir

 

Recueil des fondamentaux de la clause sociale 2016 - AVE

 
Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploiAlliances Villes Emploi (AVE) a réactualisé son recueil des fondamentaux de la clause sociale en décembre 2016. Sans avoir de valeur légale, il constitue, néanmoins, une référence nationale pour la mise en œuvre du dispositif. Les praticiens constatent l'absence d'indication réglementaire pour certains cas de figure. Parmi les conseils d'AVE pour y pallier, nous retenons  5 prises de positions.
 

La place des structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Le recueil confère aux SIAE le statut de "partenaires privilégiés". Ce sont des entreprises ou des associations auxquelles la loi donne mission d'accompagner des personnes dans leur insertion sociale et professionnelle. Les SIAE peuvent remporter elles-mêmes des marchés ou aider les entreprises classiques à respecter les clauses sociales.

Le métier de facilitateur

Le facilitateur est présenté comme l'expert indispensable. Il agit par délégation du maître d'ouvrages. C'est lui qui coordonne le bon déroulement de la clause. Il met en place de véritables parcours d'insertion et tente de diversifier les profils des bénéficiaires.  

L'éligibilité des publics

Les entreprises réclament une harmonisation des pratiques de la clause sociale. Pour aller dans ce sens, AVE préconise qu'une personne reste éligible maximum 24 mois, de comptabiliser les heures de formations incluses dans un contrat de travail ou encore de prolonger l'éligibilité si l'entreprise propose un CDI.

Le critère de performance en matière d'insertion

AVE encourage l'utilisation de la clause sociale à l'étape "attribution" du marché. Le recueil donne des repères de rédaction pour une pondération du critère de choix "insertion" entre 10% et 30% de la notation.

La globalisation des heures d'insertion

Certaines pratiques de la clause sociale peuvent faire débat. C'est le cas de la globalisation des heures pour une entreprise qui aurait plusieurs marchés clausés. Le réseau AVE se laisse la possibilité de recruter, dans certains cas, un seul salarié pour favoriser l'emploi durable.

Pour plus d'informations : http://www.clausesociale34.fr/toutes-les-actualites/83-recueil-des-fondamentaux-2016
 
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Mission interinstitutionnelle Clause Sociale de l'Hérault UNION EUROPÉENNE Mission cofinancée par le FSE dans le cadre du programme national Emploi et Inclusion 2014-2020
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