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Le décret publié au Journal Officiel du 20 septembre relève le seuil des marchés de faible montant de 15 000 à 25 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 € HT pour les entités adjudicatrices (qui exercent des activités d’opérateurs de réseaux).

En dessous du seuil des 25 000 € HT, l’acheteur public peut décider de passer son marché sans publicité ni mise en concurrence classique préalables. Il faut cepandant respecter les 3 régles suivantes :

- choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,

- respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics,

- ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

 

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire pourraient donc tirer profit de cette nouvelle mesure. Travailler avec l'IAE à l'occasion de petits marchés peut être un debut pour les directions et services n’ayant pas l’habitude de travailler avec les acteurs de l’insertion. Cette pratique peut mener à terme au lancement de véritables marchés publics intégrant des clauses sociales.

En pensant à mettre dans la boucle les acteurs de l’IAE, les acheteurs publics peuvent donner une connotation sociale à ces achats de faible montant dès le 1er octobre prochain.

 

http://www.socialement-responsable.org/actualites/122-25-000-ht-un-nouveau-seuil-pour-les-achats-de-faible-montant

 

le 28 septembre 2015