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Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de déclenchement des procédures formalisées telles que l'appel d'offres ont augmentés.

Le règlement européen a été changé par la Commission du 13 décembre 2013 afin de respecter les engagements de l'Accord sur les marchés de l'OMC.

Ainsi, un décret (n° 2013-1259) du 27 décembre 2013 vient modifier pour une période de 2 ans les seuils applicables aux marchés publics.

Les nouveaux seuils pour une procedure formalisée sont :

- 5 186 000 € HT pour les travaux,

-    134 000 € HT pour les fournitures et services de l'Etat,

-    207 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales,

-    414 000 € HT pour les fournitures et services d'entités adjudicatrices.