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La commande publique constituant un véritable levier d’action pour l’insertion et l’accès à l’emploi, la ville de Montpellier met en œuvre les dispositions de l’article 14 du code des marchés publics depuis 2008.

En 2013, ayant un besoin RH sur les centres de loisirs, il a été décidé de tester sur 3 sites, un appel d’offres combinant à la fois l’article 14 et l’article 53 pour effectuer la  "mise en place des salles et service de restauration des centres de loisirs et le nettoyage des locaux".

Les modalités d’appréciation de la clause sociale furent établies selon les éléments suivants :

  • Le prestataire devait réserver 15% des heures travaillées à du personnel en insertion.
  • Le critère relatif à l’insertion a pu être apprécié à partir des sous-critères suivants :
  1. Encadrement technique et tutorat professionnel réalisé par l’entreprise pour les personnes en insertion,
  2. Mesures prises par l’entreprise pour assurer ou faire assurer l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion,
  3. Dispositif de formation professionnelle proposé par l’entreprise au(x) salarié(s) en insertion,
  4. Niveau de qualification professionnelle susceptible d’être atteint par le salarié en insertion,
  5. Perspectives de pérennisation de son emploi.

Un seul prestataire a répondu à l’appel d’offres. Il s’agit d’une entreprise d’insertion Cleaning Bio qui a sous-traité une partie de la prestation à deux Associations Intermédiaires (APIJE et Ouverture) du territoire. Cette coopération a permis à la Ville de Montpellier d’avoir d’une part le personnel mis à disposition par les AI ainsi que l’accompagnement social et, d’autre part, le matériel nécessaire au nettoyage fourni quant à lui, par l’Entreprise d'Insertion.

Le service Logement Insertion Emploi, en lien avec la Direction de la Réussite éducative, a effectué la notation qui fut aisée grâce aux critères d’appréciation pré-établis.

Un bilan positif a été dressé par la Ville de Montpellier et par l’entreprise. Ce test ayant été concluant, un nouveau marché étendant la démarche sur 10 centres de loisirs est en cours d’attribution.

L’entreprise a su être très réactive quant aux besoins sur le terrain et a su adapter ses effectifs à la charge de travail différente selon les sites. La qualité de la prestation rendue fut saluée ainsi que l’assiduité, la ponctualité et les qualités relationnelles des agents affectés.

Le seul bémol fut le besoin de mettre en place une formation aux pratiques HACCP (hygiène et sécurité sanitaire des aliments) compte tenu du caractère très réglementé du domaine d’intervention.

A l’issue, un bilan de l’accompagnement socio professionnel a été demandé par la Ville de Montpellier au prestataire, afin de juger de sa qualité du suivi des salariés en insertion. Il est projeté d'étendre l'initative à d’autres marchés.

Contact :Nathalie DUMONT VEYRAC

Responsable du service Ressources Logement Emploi Insertion

Ville de Montpellier

04 67 34 72 81