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Constitué sous forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires, le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) concilie activité économique, profit limité et utilité sociale.

Le Gouvernement reconnait l'apport de l’ESS en matière de production et de création d’emplois non délocalisables, se traduisant par un projet de loi comprenant les dispositions suivantes :

  • reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire, qui lui permettra de bénéficier de soutiens particuliers ;
  • définition des outils pour intégrer l'ESS dans les politiques publiques ;
  • modernisation des dispositions législatives régissant les coopératives, les mutuelles et les associations ;
  • renforcement du cadre juridique des institutions contribuant au développement de l'ESS.

Benoît Hamon, Ministre en charge de l’ESS, a présenté au Conseil des Ministres du 24 juillet 2013, ce projet de loi, dont un des objectifs est l'utilisation des marchés publics comme levier en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ou défavorisés. Pour cela, les acheteurs devront mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.