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Le Ministère du travail a créé un comité stratégique national de la clause sociale. Il fait suite à un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (voir lien ci-dessous), mettant en évidence un pilotage insuffisant de cette pratique par l'EImage associéetat.

 

Ce comité s'est réuni pour la première fois le 30 juin 2017, présidé par la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle). Il a regroupé Alliance Ville Emploi, la Direction des achats de l'État et la Direction des affaires juridiques.

 

 

Trois groupes de travail ont été mis en place:

  • un consacré aux missions et à l'organisation des facilitateurs de clause sociale,

  • un autre chargé de la mise en place d'une vraie politique publique de développement des clauses sociales,

  • un dernier réfléchissant à la centralisation des données, à la formation et la communication sur le dispositif.

     

 La création de cette instance est une réelle avancée pour la mise en œuvre efficace de l'achat public responsable sur tout le territoire français. Les premières conclusions de ces séances sont attendues pour la fin de l'année 2017.

 Lien sur le rapport de l'IGAS: http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-169R.pdf.

 Vous trouverez en page 89 du rapport, les principales recommandations de la mission de l'IGAS.

 

Bonne lecture!!!

 

Amélie MARCHAL, le 14 septembre 2017

 

 

 

 

 

 

OBSAR couverture

 

Un groupe de travail, composé de structures publiques et privées adhérentes notamment à l’Obsar (Observatoire des achats responsables), a imaginé 14 indicateurs stratégiques en matière d’achats responsables, dont :

 

 

    • La part de consultations ou dossiers achats intégrant des spécifications et/ou des critères de sélection RSE,

 

    • Le montant des achats réalisés auprès de PME,

 

    • Le montant des achats au secteur adapté et protégé et/ou d’insertion 

 

    • La part des acheteurs formés ou sensibilisés aux achats responsables

 

    • La part des achats pour lesquels un critère environnemental, social et/ou sociétal est exigé 

 


En  savoir plus : http://www.obsar.asso.fr/

 

Article publié le 1er août 2017

 

RTES 
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) publie des "Points de RepèrESS" dont le but est de synthétiser les enjeux et états des lieux d'un sujet. Nous vous proposons de lire le Point de RepèrESS du mois de mai sur "MARCHÉS PUBLICS & ESS". Cette fiche très claire et pratique constitue un excellent outil de sensibilisation générale à diffuser sans modération.  

 

 

Il aborde :

 

 

 

    • les exigences sociales et environnementales,

 

    • les marchés réservés,

 

    • l'accès des marchés aux TPE/PME,

 

    • et d'autres leviers pour des marchés responsables.

 

Lire Les points de RepèrESS

 

Article publié le 24 juillet 2017

La Mission clause sociale 34 vous présente les résultats de son observatoire 2016.

 

Grâce à la contribution des 8 chargés de mission héraultais spécialisés dans ce dispositif, nous avons identifié l'année dernière 191 marchés avec clause sociale (contre 71 en 2011), soit une augmentation de 160%. Cela représente un volume d'emploi de 359 000 heures dédiées à l'insertion professionnelle.

 

Mis à part les grands travaux, les appels d'offres de l'Hérault ont permis une augmentation régulière (diagramme bleu) à laquelle s'ajoute les efforts d'insertion pour les marchés du tram, du dédoublement de l' A9 et du contournement ferroviaire  Nîmes-Montpellier (en rouge sur le diagramme).

batons rouge bleu 2011 2016

Les plus gros contributeurs sont la métropole de Montpellier, le Conseil Départemental de l'Hérault, les Autoroutes Sud de France et l'Office HLM de Béziers.
Un des objectifs poursuivi depuis quelques années est la diversification des secteurs d'activité concernés par les clauses sociales. Le défit est relevé en 2016 car 55% des heures d'insertion sont réalisées en dehors des traditionnels secteurs du bâtiment et des travaux publics. 

tablobs

Malheureusement, la notation des efforts d'insertion lors du choix des entreprises est toujours aussi peu utilisée. On observe cette pratique dans seulement 2% à 3% des clauses sociales de notre département. 
Toutes les statistiques à la rubrique "Observatoire" de notre site Internet www.clausesociale34.fr

 

Article réalisé le 24 juillet 2017

 

ARSL'Agence Régionale de la Santé Occitanie a intégré une clause sociale dans son marché de contrôle des eaux de baignade et de consommation.

Les entreprises attributaires se sont engagées à recruter des personnes en difficulté particulière d'accès à l'emploi.

 

 

 

Voyons ce qu'en disent quelques-uns des acteurs concernés.

M. FOURGS : le responsable achats marchés
En application du Code des marchés publics, nous avons depuis plusieurs années intégré les clauses sociales dans notre démarche achat. L’Agence Régionale de Santé étant placée sous la tutelle du Ministère des solidarités et de la Santé, favoriser l’intégration des personnes en difficulté sur notre territoire m’a semblé une évidence, le marché concernant l’ensemble de la population. 

M. GALMICHE : le facilitateur de l'Hérault
J'ai un rôle de médiation entre l'entreprise, qui a des exigences de recrutement (bac +2 gémo), et les services locaux de l'emploi, qui accompagnent des personnes relevant de l'insertion professionnelle. Après un travail très détaillé sur la fiche de poste, on a trouvé un compromis. Plusieurs candidats ont été proposés sur le poste de préleveur.  

Mme NEDJAR : l'entreprise 
La relation avec les facilitateurs est bonne. Tous les recrutements prévus ont eu lieu, bien que j'aurais souhaité avoir plus de choix, plus de candidatures. Les salariés en insertion sont motivés, mais certains peuvent avoir besoin de plus de temps d'adaptation. Dans ce cas, j'explique notre démarche d'insertion et je demande aux collaborateurs et aux clients d'être indulgents.

M. RENADNA : le salarié gardois
J'ai signé un contrat de plus de 3 mois et j'ai suivi une formation au siège de l'entreprise à Lyon sur la sécurité et les techniques de prélèvement. L'entreprise demande d'être tout de suite très autonome, mais ça se passe bien pour moi. 

Mme CHABERT : la structure d'insertion de Lozère
Notre association intermédiaire met à disposition du laboratoire départemental d'analyse une salariée tout au long de l'année. Même s'il s'agit d'une demi-journée par semaine seulement, cela complète d'autres missions. Cette clause sociale nous a aussi permis de travailler avec un nouveau client. 

 

Interview réalisé par Aude FAYE, le 29 juin 2017

La mise à jour en juin 2017 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est disponible à la rubrique RESSOURCES de notre site Internet.

bandeau annuaire

L'économie sociale et solidaire est dynamique dans l'Hérault.  4 nouveaux agréments ont été attribués en un an : GECOH et la RLI les sablières œuvrent dans les services aux personnes dépendantes, AGRIVIVA transforme et conditionne des fruits et légumes, l'Avitarelle propose un service restauration et traiteur.

 

Article publié le 26 juin 2017

Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la commune de Marseillan et son maire Yves MICHEL ont décidé de réserver aux demandeurs d'emploi les plus précaires, une partie de l'activité engendrée par sa commande publique.

La délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 instaure désormais le principe des clauses sociales. Marseillan fixera donc dans le cahier des charges de certains appels d'offres, des objectifs d'insertion professionnelle au même titre que des contraintes de technicité ou de délais.Marseillan

Les cinq premières applications sont déjà en cours sur des chantiers de travaux dont celui de la piétonisation des quais du port de Marseillan-Ville. Ainsi, un même investissement permettra l'embellissement du quartier et l'accès à l'emploi de jeunes chômeurs en particulier. Les huit entreprises prestataires concernées savent répondre à ce type d'exigences sociales. Elles ont donc accueilli sans difficulté de nouveaux collaborateurs mis à disposition par des structures d'insertion comme un GEIQ* et une ETTI**.  

La mission Clause sociale 34 et la Mission Locale d'Insertion Jeunes du Bassin de Thau sont mobilisées pour aider les entreprises à recruter et vérifier le respect des objectifs.

 

* Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

**Entreprise de travail temporaire d'insertion.

 

Aude FAYE, le lundi 24 avril 2017

 

 


Le comité technique de la mission Clause sociale 34 s'est penché en mai sur les métiers du paysage. 

 

espaces verts

Certains départements pratiquent les clauses sociales dans 10% de leurs marchés publics. Dans ces territoires précurseurs, le secteur des espaces verts et de l'aménagement paysager contribue beaucoup à l'insertion. 

 

    • 38% des marchés d'espaces verts sont "clausés" en Loire Atlantique,

 

    • 34% dans les Landes,

 

    • 32% dans le Finistère.

 

    • 13% en France 

 

    • 9% dans l'Hérault. 

 

Les facteurs de développement de la clause sociale dans ce secteur:  

 

    • une volonté politique d'étudier systématiquement la possibilité d'une clause sociale,

 

    • l'existence de structures d'insertion travaillant dans les métiers du paysage,

 

    • la motivation particulière d'un service technique. 

 

Si les acteurs héraultais veulent lutter contre le chômage des plus précaires, les marchés d'espaces verts offrent une piste prometteuse.
Il est possible de réserver des marchés héraultais à l'insertion car 26 associations ou entreprises d'insertion du département interviennent dans les espaces verts. De leur côté, les entreprises classiques sont plutôt favorables à la clause d'insertion comme condition d'exécution car elle valorise leurs pratiques RSE. Les employeurs disent éprouver des difficultés à trouver des candidats. Les facilitateurs sont précisément là pour aider à la recherche et à la bonne intégration de salariés en insertion professionnelle. 

 

Article publié le 22 mai 2017