Dans le cadre de la féminisation des métiers du bâtiment et des travaux publics, une Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) a été mise en œuvre pour des femmes demandeuses d’emploi ou en parcours d’insertion. Cette POEC a pour objectif de faire découvrir les métiers du bâtiment (second œuvre), à travers une formation au sein de l’AFPA de Saint-Jean-de-Védas et d’un stage dans une entreprise adhérente au GEIQ BTP Hérault et à la Fédération Française du Bâtiment de l’Hérault. Maeva nous parle de son parcours d’insertion et de son projet professionnel dans le secteur du bâtiment.

Pouvez-vous nous raconter votre parcours ?

Comment avez-vous connu le dispositif de la POEC ?

Comment envisagez-vous l’avenir de votre parcours d’insertion professionnelle ?

Article rédigé par Anissa CHENTOUF, Chargée de communication au GEIQ BTP Hérault

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Durant le premier semestre 2022 et ce malgré les problèmes conjoncturels, la commande publique française poursuit sa croissance. En effet, le montant total des achats a progressé de 6,5% par rapport à 2021. Cependant, les premiers effets de l’inflation se font sentir et le nombre d’appels d’offres est, quant à lui, en net recul. Cette baisse des appels d’offres est notamment enregistrée dans notre région Occitanie ( -3, 3%) où, les secteurs les plus touchés sont les marchés de travaux sur le neuf et les marchés de fournitures.  

Malgré l’inflation et la crise économique, les acheteurs poursuivent leurs engagements en faveur de l’achat socialement responsable (90% sont engagés dans la démarche ou sont sur le point de l’être). L’évolution des textes règlementaires et notamment la récente entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience et du Plan National des Achats Durables 2022-2025 impulsent cette dynamique auprès des acheteurs publics. Près de 80% d’entre eux valorisent l’importance de recourir à des structures de l’insertion dans le cadre de leur marché.

Cette belle dynamique se reflète dans l’augmentation du taux de marchés publics contenant une considération sociale. En France, il est de 17,6 % tous types d’acheteurs confondus en 2021 contre près de 15% en 2020. Les marchés de l’Etat et des établissements hospitaliers marquent une évolution dans l’intégration du développement durable dans leurs appels d’offres avec une part de marché clausé qui a presque doublé entre 2019 et 2021 (passage de 8,6% à 14,4%).

Cette dynamique de l’achat socialement responsable se retrouve également dans l’Hérault où les clauses sociales ont été intégrées dans environ 10% des marchés publiés en 2022 (contre 8% en 2021). L’évolution est constatée. Les acheteurs se mettent en marche mais l’objectif des 30% de considérations sociales du Plan National des Achats Durables pour 2025 va nécessiter d’accélérer le pas.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Sources:

- le 14^ème baromètre des achats responsables publié par l’Obsar le 7 février 2023 et le 13ème baromètre des achats responsables publié par l’Obsar le 8 février 2022.

- le baromètre de la commande publique pour le 1er semestre 2022, publié le 25 novembre 2022 par la Banque de Territoires et Intercommunalités de France avec le soutien de la société Vecteur Plus,

- le recensement économique de la commande publique- chiffres 2021 publié en décembre 2022 par l’observatoire économique de la commande publique.

- l’observatoire statistique de la clause sociale 2021 et 2022, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Vous êtes un acheteur public, la campagne annuelle de recensement des marchés publics est lancée.  

Pour rappel, l’obligation de recensement concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs à ces seuils.

Les modalités de transmission des contrats notifiés en 2022 et 2023 se font via :

• CHORUS pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat,
• REAP pour les autres acheteurs,
• PES Marché pour les acheteurs utilisant le « PES Marché » mis en œuvre par la DGFIP,
• API AIFE pour les acheteurs utilisant cette plateforme de connexion.

Côté calendrier :

-  pour les contrats notifiés en 2022, la déclaration est possible jusqu’en mai 2023.

-  pour les contrats notifiés en 2023, la déclaration est possible de janvier 2023 jusqu’en mai 2024.

Les données sont ensuite transmises à l’OECP pour être consolidées, analysées et diffusées afin de connaître les données chiffrées de la commande publique en France : valeur et nombre de marchés, répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), mise en œuvre de clauses environnementales et sociales. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Pour consulter les recensements des années précédentes.

Article rédigé l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

Aujourd’hui, les clauses sociales et environnementales sont des dispositifs mobilisés dans toute l’Union Européenne. Quelques soient leur montant et leur secteur d’activité, les marchés peuvent intégrer des éléments de développement durable. Exemple avec ce marché de collecte et recyclage des matelas des centres pénitentiaires du Ministère de la Justice irlandais. Il inclut à la fois des considérations sociales et environnementales.

Il faut savoir que 1200 matelas sont récupérés chaque année dans les 12 centres pénitentiaires du pays et qu’un matelas met une centaine d’année pour se désintégrer naturellement. Face à cet enjeu écologique, un marché a été publié en 2021. En plus de la prise en compte de l’impact écologique, le marché a intégré une clause sociale pour faire travailler d’anciens détenus.

Pour le Ministère de la Justice irlandais, intégrer des clauses sociales dans un marché de service était une première, d’autant plus qu’il s’agissait d’un petit marché (15 000€). Le choix a été fait de mobiliser des critères de sélection : social (20%), environnemental (20%) et le coût (60%). En phase de publicité, le marché a été relayé sur les plateformes d’achats habituelles mais aussi sur les réseaux sociaux et dans les réseaux de structures inclusives (structures du handicap et de l’insertion).

2 entreprises sociales ont remporté le marché, chacune intervenant sur 2 territoires distincts permettant de couvrir ainsi, l’intégralité des centres pénitentiaires. Après 2 années d’exécution du marché, le bilan est positif tant sur le plan social qu’environnemental :

• 80% des matériaux des matelas ont été recyclés après avoir été décomposés (textile, ressorts, revêtements extérieurs).
• 4 personnes qui sont passées par le système carcéral ont pu être recrutées à temps plein (2 dans chaque entreprise).
• Ces 2 entreprises inclusives ont développé des compétences et une expertise dans un nouveau domaine d’activité.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Source : https://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/news_alert/Issue118_NewsAlert_February_2023.pdf

Un peu plus d’un an après sa publication, la Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier une mise à jour du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Il a pour vocation d’accompagner les acheteurs dans la mise en œuvre des clauses sociales.

Avec un objectif ambitieux fixé par le plan national pour des achats durables (PNAD) de 30% de marchés avec des considérations sociales à horizon 2025, ce guide vient en soutien des acheteurs dans leur mise en œuvre.

La nouvelle version vient s’enrichir avec les dernières évolutions législatives et intègre notamment :

• Les objectifs fixés par la loi Industrie verte concernant les SPASER,
• Le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues,
• Des précisions sur la vérification du secteur des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le cadre des marchés qui peuvent leur être réservés,
• Les modalités de vérification des motifs d’exclusion liés au respect des dispositions relatives à l’égalité femmes-hommes (négociation sur l’égalité professionnelle ainsi que des conditions d’exécution).

Avec l’application de l’article 35 de la loi Climat et Résilience et l’obligation de prise en compte de considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, dans les conditions d’exécution de tous les contrats supérieurs aux seuils européens (marchés publics et contrats de concession) à partir de 2026, ce guide est sans nul doute un appui pour bien se préparer…

Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

L’édition du mois de mars 2023 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est désormais à votre disposition. Pour ce millésime, des mises à jour, notamment de coordonnées, ont été réalisées sur les fiches existantes.  A noter qu’une nouvelle entreprise d’insertion, Oc’Consigne, vient compléter l’offre d’insertion. Elle œuvre dans le champ du réemploi des emballages en verre. L’activité est en train de se mettre en place et sera pleinement effective dans quelques mois.

Depuis le 1^er janvier 2023, ce sont donc 63 entités héraultaises (58 SIAE et 5 GEIQ) qui agissent en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement de l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, ressourcerie, maraîchage, accueil et secrétariat, numérique, etc.

Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Les clauses sociales d’insertion se sont développées essentiellement grâce aux marchés de travaux. Mais aujourd’hui les marchés se diversifient et les acheteurs insèrent des clauses sociales dans les marchés du tertiaire et de prestations intellectuelles.

Illustration avec le marché d’encadrement périscolaire de la ville de Montpellier qui concerne la mise en œuvre d’animations artistiques et sportives sur les temps d’accueil du midi et du soir dans les 65 écoles de la ville. Il intègre 7180 heures d’insertion pour des postes d’animateurs. L’association Vacances Evasion, une des attributaires, a déjà réalisé plus de 4 000 heures en insertion en employant 10 personnes en alternance.

Pour le Directeur, Mr Jean-Marc MAHE : « Notre association s’est engagée pleinement dans le dispositif des clauses sociales qui permet de pouvoir allier acquisitions de compétences, de savoir-faire et de mises en situation pratique. Nous accompagnons des jeunes dans de véritables parcours professionnels. Souvent éloignés de l’emploi, cela leur permet d’accéder à leur premier emploi, à leurs premières responsabilités. »

Par ailleurs, insérer des clauses sociales dans les marchés du tertiaire permet de promouvoir l’égalité femme - homme dans la commande publique. En effet, des disparités persistent. En 2022, dans l’Hérault, seulement 15% des heures d’insertion sont réalisées par des femmes. Sur le marché d’encadrement périscolaire, la moitié des salariées qui réalisent les heures d’insertion sont des femmes. Nul doute que cette diversification des secteurs d’activités va également contribuer à atteindre les objectifs du Plan national des achats durables (30% de marchés avec des dispositions sociales à horizons 2025).

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

L’édition 2024 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est désormais à votre disposition. Pour cette nouvelle version, vous trouverez des mises à jour ainsi que les informations sur une nouvelle structure.

Nous avons le plaisir de vous informer qu’une nouvelle entreprise d’insertion par le travail indépendant, Shake Mama, vient compléter l’offre d’insertion. Elle est dédiée à l'insertion professionnelle et à l’accompagnement à l'entrepreneuriat des femmes des Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) dans le secteur de la restauration.

Depuis le 1^er septembre 2023, ce sont donc 64 entités héraultaises (59 SIAE et 5 GEIQ) qui agissent en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement de l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, ressourcerie, maraichage, accueil et secrétariat, numérique, etc.

Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.

Article mis à jour par Amélie MARCHAL assistante administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Dernier venu dans le réseau des professionnels de la clause sociale de l’Hérault, Bernard Lartigue nous a rejoint en 2021.  Il est en soutien de Caroline CLERC, facilitatrice de clause sociale sur le territoire du PLIE Hérault Méditerranée. Il assure le volet rédactionnel de la clause d’insertion, le calcul des heures et la relation entreprise.

Le numérique prend de plus en plus de place dans nos vies personnelles et professionnelles. Il fait appel à de nouveaux besoins. C’est pourquoi de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) s'engagent à répondre à ces besoins tout en développant de nouvelles initiatives (lutte contre la fracture numérique, formation, etc.).

Plusieurs structures luttent contre la fracture numérique, c’est-à-dire l’ensemble des inégalités d’accès aux équipements et d’usage des technologies de l’information et de la communication. Aujourd’hui, selon l’I.N.S.E.E, cette fracture numérique touche 17% des français. Par exemple, le dispositif les Connectés porté par Unis-cité a pour objectif d’accompagner et de former les personnes fragiles. Cet accompagnement vise à maîtriser le matériel informatique et acquérir les compétences leur permettant, par la suite, de pouvoir effectuer seule des démarches en ligne. Les retours du public bénéficiaire après leur utilisation du dispositif sont plutôt encourageants puisque 65% utilisent davantage leurs outils numériques et même 44% déclarent avoir l’usage de nouveaux outils qu’ils ne possèdent pas chez eux.  

D’autres associations ou entreprises accompagnent les jeunes ou les demandeurs d’emploi vers les métiers du numérique. Becomtech est une association qui œuvre pour la mixité et l’égalité dans les secteurs de l’informatique et du numérique. Elle mène des actions d’initiation, de formation et d’accompagnement auprès d’adolescentes. 

D’après les études d’impact qui ont été réalisé en 2021 et 2022, 91 % des participantes se sentent en mesure de prendre la parole en public à la suite du dispositif. De plus, les participantes ont développé un intérêt pour des sujets liés aux innovations technologiques (robotique, imprimante 3D, intelligence artificielle).

Tous ces dispositifs démontrent l’importance d’évaluer les actions innovantes avec des critères mesurables pour pouvoir mettre en valeur leur utilité.

 Article publié le mercredi 31 mai par Amélie MARCHAL, Assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

Source :  https://www.avise.org/actualites/evaluer-limpact-de-projets-de-less-agissant-pour-un-numerique-inclusif 

Accessible à toutes et à tous, ce restaurant d‘insertion écoresponsable (circuits cours, producteurs locaux, réduction des déchets) permet à des femmes des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de concrétiser leur projet de création d’entreprise dans un cadre sécurisé.

Intégrée à l'espace Gisèle Halimi à La Mosson, Shake Mama est une couveuse d'entreprises qui bénéficie d’un agrément des services de l’Etat depuis septembre 2023 en tant qu’Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant (EITI).

Cette couveuse, c'est l'ambition d'un développement territorial orienté sur l’inclusion sociale des femmes des quartiers prioritaires. Accompagnées et formées par l'Institut méditerranéen d'étude, d'ingénierie et de formation (IMEIF), ces femmes sont accompagnées dans la réalisation de leur projet de création d’entreprise tout en valorisant leurs talents culinaires.

L’offre de services de Shake Mama aux femmes voulant créer une activité culinaire c’est :

- La mutualisation des outils de production avec la mise à disposition d’un laboratoire de cuisine et d’un espace de restauration à l’espace Gisele Halimi,

- La formation technique en cuisine (les gestes techniques en cuisine, l’organisation, l’hygiène),

- La formation à leur futur métier de cheffe d’entreprise (développement commercial, gestion),

- Un accompagnement socioprofessionnel,

- Un hébergement juridique sécurisé grâce à la signature d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) afin de tester leur activité sereinement.

Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi pour le déjeuner (deux services à 12h et à 13h), sur place ou à emporter. Les femmes en parcours viennent y cuisiner à tour de rôle, accompagnées par notre encadrante technique. Elles y développent également leur propre activité de traiteur.

Bienvenu à toutes celles et ceux qui souhaitent goûter leurs délicieuses préparations !

Soraya RAHAL, Directrice de l’IMEIF

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Pour la première fois à Montpellier, la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie organisait un évènement phare : le Pop-up des Travaux Publics.

Le mardi 14 février 2023, la Halle Tropisme a accueilli 1200 collégiens et lycéens, 90 enseignants et 150 demandeurs d’emploi. Démonstration, simulation, formation, emploi, job dating, la première édition montpelliéraine du Pop-up « Métiers des travaux publics » avait pour objectif de promouvoir les métiers des travaux publics.

La Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de 3M qui coordonne la clause sociale pour plus de 30 donneurs d’ordres a tenu à être présente pour échanger avec ses partenaires privilégiés de l’emploi et de l’insertion ainsi que les entreprises des TP qui sont soumises à des clauses sociales. L’évènement a réuni 95 exposants répartis sur 40 stands.

Les jeunes ont pu découvrir des entreprises ouvertes, innovantes et engagées. Nul doute que les fruits de ces efforts leur permettront de susciter des vocations dans ce secteur méconnu qui pourtant recrute localement.

Article rédigé par Sylvia FIGUEIREDO, facilitatrice de clause sociale, Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de Montpellier Méditerranée Métropole

Venez découvrir le facilitateur de clause sociale du Conseil départemental de l’Hérault qui gère non seulement les marchés du groupe Hérault et de la Région, mais qui accompagne également les acheteurs de la CC du Grand Pic Saint Loup et du Cœur d’Hérault …

Si j’étais une citation, je serais…

 « Ne prenez pas la vie trop au sérieux, de toute façon, vous n’en sortirez pas vivant. » – Bernard le Bovier de Fontenelle, j’aime la rigueur mais pour moi, la bonne humeur favorise l’investissement, le dépassement de soi et la cohésion.

Si j’étais un plat, je serais ...

Une « tortilla », héritage d’un savoir-faire familial, bien au-delà d’une simple omelette de pommes de terre, c’est un plat populaire qui rassemble.

Si j’étais un film, je serai…

Le grand bleu, comme beaucoup de passionnés de plongée, la mer est notre « Lady Blue » que nous devons protéger.

Si j’étais une île, je serais…

L’Ile Maurice, véritable paradis en plein océan indien, souvenirs de vacances dans notre famille mauricienne remplis de découvertes et de partages.

Si j’étais un instrument de musique, je serais…

La batterie, le tempo, le rythme, la mesure…la résonance des fûts fait vibrer les émotions.

Si j’étais un gâteau, je serais…

Un molly cake à la ganache montée au praliné, le dessert préféré de ma fille.

Article rédigé par Olivier SALAS, Facilitateur départemental Clauses sociales et « Dispositifs de retour à l’emploi », Conseil départemental de l'Hérault.

L’équipe des facilitateurs de l’Hérault s’agrandit. Depuis quelques mois, Isabelle LACAZE a rejoint l’équipe de la Plateforme métropolitaine collaborative de clauses sociales pour accompagner tous les maîtres d’ouvrages qui mobilisent des clauses sociales sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Venez faire connaissance avec elle.

Si j’étais un plat …

Un plateau de fruits de mer parce que j’adoooooooore les crustacés et que cela ne fait pas grossir (enfin si on enlève l’aïoli……) ;)

Si j’étais un hashtag …

#WhattheFunK ! Parce que pour vivre mieux, souriez, aimez, aidez, suivez votre propre chemin et de temps en temps rebellez-vous !

Si j’étais une chanson culte…

Dur dur. Mais sans hésitation, Avec le temps de Léo Ferré parce que c’est ma chanson et qu’elle résume tout !

Si j’étais un super héros …

J’ai spontanément pensé à Catwoman, tout en élégance ! Mais, je vais choisir Mon papa car s’il y a bien un super héros quelque part, pour moi c’est lui ! Sans aucun doute.

Si j’étais un personnage célèbre …

Je déstructure et fusionne…. Sade, Mahatma Gandhi et Maléfique. Le combo me correspond et l’idée du mélange serait à voir.

Isabelle LACAZE , facilitatrice de clauses sociales, Plateforme métropolitaine de clauses sociales

Le 28 décembre 2022 un décret est venu modifier les articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique.

• Désormais, au minimum 50 % des personnes détenues devront être employées dans un marché réservé aux opérateurs économiques exécutant des prestations en établissement pénitentiaire.
• La dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
• Le montant minimum de l’avance versée au titulaire pour les marchés de l’État conclus avec des PME est relevé à 30 %
• Les candidats et soumissionnaires d’un marché public sont autorisés à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.

Les collectivités territoriales sont aussi impactées par des changements législatifs. Le 1er janvier 2023, le seuil déclenchant l’obligation du recours au Schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) est passé de 100 à 50 millions d’euros HT d’achats annuels. Pour rappel, le SPASER détermine notamment les objectifs d’achats portant des éléments à caractère social et environnemental.  A noter que les collectivités qui ne sont pas soumises à l’obligation réglementaire peuvent toutefois adopter un SPASER.

Cette mesure du développement des SPASER vient renforcer la politique du PNAD (lien) (Plan National des Achats Durables) dans sa sensibilisation à l'achat responsable. Ce plan fixe deux objectifs pour 2025 :

- 100% des marchés devront comprendre une disposition environnementale

- 30% devront contenir une disposition sociale.

Gagerons que toutes ces nouvelles mesures feront évoluer favorablement l’achat socialement responsable.

Article réalisé par Mamadou HAIDARA, stagiaire chargé de projet junior et Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Dans le cadre des clauses sociales, depuis 2021, il y a la possibilité de mettre en œuvre des plans de progrès. Plus souples que les heures d’insertion, ils permettent de travailler sur du long terme avec les entreprises.

L’idée est de poser des objectifs (par exemple social ou environnemental) et de réviser chaque année les résultats afin d’évaluer la progression et de monter en qualité les années suivantes.

En 2022, la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de Montpellier a fait signer 13 plans de progrès, avec les entreprises attributaires et les donneurs d’ordres.

C’est dans ce contexte-là, qu’a pu se monter l’action de sensibilisation découverte métiers de la petite enfance.

Pour le plan de progrès de L’Université de Montpellier, la Plateforme a proposé à trois groupes spécialisés dans la petite enfance (Les petits Chaperons Rouges, Babilou et People and Baby) de participer à une action de sensibilisation aux métiers de la petite enfance.

Jeudi 9 février 2023, les structures d’insertion (APIJE, Pil’Emploi, A2I Mission Locale, CIDFF et CCAS), informées de l’action, ont orienté 13 participantes. Les professionnels des 3 crèches (éducatrice de jeunes enfants, infirmière puéricultrice et auxiliaire de puériculture), ont fait part de leur expérience et répondu aux questions des participantes. Certaines ont pu laisser leurs CV et prendre contact pour d’éventuels stages ou contrats d’apprentissage.

Article rédigé par Claire JOSEPH, facilitatrice de clause sociale, Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale de Montpellier Méditerranée Métropole

Pour sa 16ème édition, les trophées de la commande publique ont été attribués, le 10 novembre dernier, à 6 organismes. Mais quels sont-ils et quels sont les projets engageant dans chaque catégorie ?

Les Trophées sont organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires. Ils récompensent les services qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achat durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la commande publique à des fins sociales et environnementales.

Dans la catégorie État, le ministère de l’Éducation Nationale a passé un appel d’offres avec l’association ApiDV pour qu’elle fournisse des transcriptions d’ouvrages de leur choix aux enseignants déficients visuels.

Dans la catégorie Territoires, le département de Gironde a mis en place dans les 111 collèges du département, des distributeurs de protections périodiques pour que les filles puissent continuer à venir en cours pendant leurs périodes menstruelles.

Et surtout sur le plan de l’insertion sociale et professionnelle, le groupement hospitalier du territoire du Maine-et-Loire a passé un partenariat avec le réseau ENVIE d’une durée de quatre ans, pour l’acquisition de matériel médical issu du réemploi et l’insertion de salariés en parcours d’insertion.

Enfin, dans la catégorie clause sociale, Nantes Métropole a été récompensé pour ses achats de dispositifs d’appui vélo auprès d’une Structure d’Insertion par l’Activité Économique. Ainsi une clause sociale a permis de réserver 3 lots sur 4 aux SIAE.

Pour en savoir plus : https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2023/11/08/tcp2023-trophees-de-la-commande-publique-2023-et-les-laureats?utm_source=flas-2023-11-09&utm_medium=email&utm_campaign=flash-api

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 22 novembre 2023.

De nombreuses collectivités s’emparent du sujet, que ce soit en mobilisant leur SPASER pour impulser leur stratégie ou en intégrant le principe d’égalité dans le cahier des charges des marchés. Ces pratiques innovantes sont présentées dans ce recueil.

Le Groupement d’Intérêt Public Maximien et le Centre Hubertine Auclert se sont emparés du sujet de l’égalité femmes hommes dans la commande publique et ont publié un recueil de bonnes pratiques. Des fiches annexes répertorient des modèles de rédaction et les outils mobilisés.

Parmi les exemples répertoriés, on retrouve la mobilisation des schémas publics d’achat socialement et écologiquement responsable (SPASER) qui peut offrir un cadre opérationnel à la promotion de l’égalité femmes hommes et au suivi de la thématique.

Les collectivités commencent également à intégrer la question de la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la rédaction des pièces du marché. Celle-ci peut être posée comme critère d’attribution avec un ensemble d’actions à réaliser sur des thématiques définies. Les donneurs d’ordres peuvent également inviter les entreprises soumissionnaires à s’interroger sur leurs pratiques via un questionnaire. Celui-ci a pour vocation à mener une démarche de sensibilisation des entreprises au sujet de l’égalité. Les réponses à ce questionnaire permettent d’évaluer le niveau de maturité des entreprises sur le sujet et ne sont pas forcément pris en compte dans l’attribution du marché. Cependant, certaines collectivités l’utilisent comme un critère de départage en cas d’égalité de notation des soumissionnaires.

Parmi les autres outils présentés, les plans de progrès. Ils se développent dans le département de l’Hérault depuis 2021 et sont mobilisés sur les marchés pluriannuels. Ils peuvent être rédigés avec une simple condition d’exécution ou avec un critère d’attribution. Dans ce cas de figure, l’entreprise s’engage à mettre des mesures sociales telles que favoriser les horaires en journée sur les marchés de nettoyage, organiser des journées de découverte métiers, …

Ce recueil de pratiques et ses annexes valorisent des actions innovantes portées par différentes collectivités et qui pourront, sans nul doute, être une source d’inspiration pour les acteurs de la commande publique.

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34. 

Retour en infographie sur notre activité 34 au cours de l'année 2022, riche en projets et réalisations.

Article et visuel réalisés par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Les chiffres de l’observatoire statistique de la clause sociale de l’Hérault viennent de tomber: 15% des salariés qui travaillent sur les marchés clausés sont des femmes. Ces résultats ne sont pas à la hauteur, identiques à ceux de l’année dernière. Malgré une progression du nombre d’heures d’insertion réalisées par les femmes entre 2021 et 2022 (+14%), la proportion de femmes reste faible.

Pourtant, l’égalité des sexes est un principe inscrit dans les politiques publiques d’achats responsables au titre des considérations sociales. Le sujet est également une préoccupation pour les acteurs de l’insertion professionnelle et fait partie des objectifs de développement durable. En France, il se traduit notamment dans le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025. La nouvelle édition du guide sur les aspects sociaux de la commande publique a par ailleurs été enrichie d’une partie sur la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ceci s’inscrit dans un contexte global où le gouvernement envisage également, d’ici 2027, une interdiction de soumissionner aux marchés publics aux entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité femmes/hommes .

Avec 46% des heures d’insertion effectuées dans le secteur du BTP, la question de la mixité femmes-hommes dans les différents secteurs d’activité des marchés clausés se pose. Pourtant, la clause sociale est un levier d’insertion professionnelle et les femmes se retrouvent dans les métiers les plus précaires, les moins payés, sur des temps partiels… Utiliser le levier de la clause sociale pour féminiser certains métiers pourrait permettre de répondre aux difficultés de recrutement des entreprises.

Face à ces constats, la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 et les facilitateurs de clause sociale du département de l’Hérault, se lancent dans un travail sur la thématique de l’égalité des sexes dans le travail. L’objectif est de travailler sur les stéréotypes, de sensibiliser les acheteurs à la diversification des marchés avec des clauses sociales et aux outils de la commande publique qu’ils peuvent mobiliser pour lutter contre les inégalités de genre (clause progrès, critère d’analyse, prise en compte des contraintes personnelles…). 

Florence GRANDVALET, Chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Oc'Consigne développe une activité avec un impact environnemental et social fort dans la filière du réemploi des bouteilles en verre. Présentation de cette nouvelle entreprise d'insertion qui s’inscrit dans une économie locale et circulaire. 

Oc’Consigne est dans la droite ligne du développement durable avec à la fois une dimension environnementale et une dimension sociale. En effet, à la différence du recyclage, le réemploi ne considère pas la bouteille comme un déchet mais comme un objet qui peut être utilisé à nouveau. Autrement dit, après avoir été lavée et conditionnée, la bouteille peut être réutilisée sans être transformée. Le recyclage des bouteilles consiste quant à lui à broyer, à faire fondre le verre et à y ajouter du sable pour recréer de nouvelles bouteilles en verre. Le réemploi permet de réduire l’impact environnemental : il utilise 2 fois moins d’eau et 5 fois moins d’énergie que le recyclage et évite 77% d’émissions de CO2 (Chiffres étude ADEME 2018).

Outre la sensibilisation des consommateurs et des professionnels, Oc’Consigne accompagne les producteurs dans la conception de leurs emballages réemployables. Une fois les bouteilles utilisées par le consommateur, elles peuvent être ramenées dans les magasins points de collecte, un réseau qui est également développé par l’entreprise. Les bouteilles sont ensuite acheminées vers leur unité industrielle de lavage où elles sont triées, vérifiées, stockées par modèles puis lavées, et conditionnées après que leur qualité ait été contrôlée ; les palettes de bouteilles réemployées sont ensuite vendues aux producteurs locaux engagés dans la démarche. 

Oc’Consigne développe cette filière de réemploi des bouteilles en verre sur la partie Est de l’Occitanie depuis 2021. C’est une SCOP, agréée entreprise d’insertion par les services de l’Etat depuis décembre 2022. La création de l’usine et le développement de la filière représentent un investissement de plus d’un million d’euros. Les financements proviennent à la fois d’emprunts auprès d’organismes financiers et de subventions de l’ADEME, de la Région Occitanie, des Métropoles de Montpellier et de Nîmes, de CITEO, de la DDETS et du Département de l’Hérault au titre de la mission d’insertion.

A ce jour, Oc’Consigne emploie 10 personnes dont 2 salariés en insertion, positionnés notamment sur les actions de collecte des bouteilles, de tri et de manutention dans l’usine de lavage. Plus de deux millions de bouteilles réemployables ont été mises sur le marché en 2023 par une soixantaine de producteurs ayant intégré la démarche. De belles perspectives sont à venir pour ce projet prometteur…

Article rédigé par Sophie GRAZIANI-ROTH, responsable communication et partenariats d’Oc’consigne contact@oc-consigne.fr -  www.oc-consigne.fr

Forte de son expérience, Karine BREGUIBOUL vient apporter toute sa technicité pour construire des parcours vers l’emploi dans les 22 communes du territoire du PLIE Est Héraultais.

Si j'étais un des cinq sens, je serais …

 La vue car le regard est à la fois parlant et la vue nous relie au monde extérieur. C'est un support primordial de communication.

Si j'étais un objet, je serais …

Un couteau Suisse : de par sa polyvalence il est utile. Multifonctions, ingénieux et pratique, il peut résoudre les problèmes de la vie quotidienne n'importe où.

Si j'étais une pièce de la maison, je serais  …

La cuisine. Pour un moment de détente, de partage et de convivialité.

Si j'étais un livre, je serais …

"Ta 2ème vie commence quand tu comprends que tu n'en as qu'une", c'est tellement vrai.

Si j'étais un dessert, je serais …

Le flan aux œufs en souvenir de ma grand-mère Paulette. Il met tout le monde d'accord. Gourmand et léger il sait réconforter les cœurs.

Si j'étais une mauvaise habitude, je serais …

La procrastination ou l'art d'éviter et de repousser ce qui est ennuyeux, je suis championne !

Article rédigé par Karine BREGUIBOUL, facilitatrice de clause sociale au PLIE Est Héraultais.

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Tous les ans au mois de novembre, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie organise, le mois de l’Economie Sociale et Solidaire.

Cette année, il s’agit de la 16ème édition. Conférence, projection de film, rencontres, marché solidaire… durant tout le mois, vous pourrez en apprendre davantage sur l’économie sociale et solidaire. Vous pourrez rencontrer les acteurs de ce secteur en ayant un panorama de leurs activités, leurs savoir-faire et leurs projets.  

Le mois de l’ESS, c’est aussi l’occasion, pour tout citoyen et citoyenne de découvrir cette économie !

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

Fort du succès rencontré chaque année, une nouvelle édition du salon Handi’job revient au Corum de Montpellier et, pour la première fois, arrive à Béziers.

Dédié à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap, le Salon Handi’job est co-organisé par l’AGEFIH, Cap emploi et Pôle Emploi. L’année dernière, le salon de Montpellier comptait plus de 110 exposants et a accueilli près de 1200 visiteurs.

Cette année, une édition supplémentaire du salon à la salle Zinga Zanga de Béziers permet d’aller vers les entreprises et les personnes en situation de handicap de l’ouest de l’Hérault.

Deux dates à retenir :

- le mardi 21 novembre 2023 au Corum de Montpellier, situé Esplanade Charles de Gaulle.

- le jeudi 16 novembre 2023 à la salle Zinga Zanga de Béziers située traverse de Colombiers – Montflourès.

Les entreprises pourront réaliser sur place des entretiens de candidats. Cela peut permettre de répondre aux difficultés de recrutement et de développer la politique RH.

Il reste des stands disponibles pour les entreprises ayant des besoins en recrutement !

Les visiteurs pourront y retrouver des stands d’employeurs, de formations et de prestations d’accompagnement avec près de 200 offres d’emploi. Ils pourront également s’inscrire à des ateliers pour optimiser leur recherche d’emploi.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

34.

DuoDay, c’est une journée nationale qui permet aux personnes reconnues travailleurs handicapés de découvrir un métier en immersion active en duo avec un.e salarié.e volontaire.

Organisée par la Secrétaire d’Etat chargée des personnes Handicapées dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, cette journée vise à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Il s’agit d’une rencontre entre employeurs et personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé au travers d'une immersion professionnelle.

L’année dernière, c’est plus de 20 000 duos qui se sont formés au niveau national dont près de 200 pour le département de l’Hérault.

Que vous soyez un employeur, une structure accompagnant des personnes en situation de handicap ou une personne reconnue en qualité de travailleur handicapé, vous pouvez participer à DuoDay 2023 en vous inscrivant sur le site http://www.duoday.fr!

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

La clause sociale se situe à mi-chemin entre l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi et l’achat socialement responsable.

De nombreux acteurs entrent en jeu dans la réussite de ce dispositif : donneurs d’ordre, entreprises, structures d’insertion par activités économiques, facilitateurs de clause sociale... Pour tous ces acteurs, la clause sociale est un levier pour le développement de l’inclusion et l’accès à l’emploi. La consolidation annuelle d'Alliance Ville emploi permet de donner une image du dispositif et de suivre son évolution.

Voici quelques chiffres clés pour l’année 2021 et qui concernent la clause sociale au niveau national. Plus de 25 millions d’heures d'insertion ont été effectuées, soit une augmentation de 25% par rapport à 2020. Cela représente plus de 75 000 contrats de travail. Attention, ces bons résultats par rapport à 2020 sont toutefois à nuancer car ils sont certainement le fruit du redémarrage des chantiers qui avaient été reportés en 2020 suite à la crise sanitaire.

Ces résultats encourageants sont impulsés par les évolutions législatives et le travail quotidien des 583 facilitateurs de clause sociale répartis au plan national qui sont le lien entre les donneurs d’ordres et les entreprises attributaires. C’est grâce à eux et leur sensibilisation qu’on peut constater un réel intérêt des donneurs d'ordres pour la clause sociale. En effet, une augmentation de 9% du nombre de maitre d’ouvrage est enregistrée pour 2021.

Enfin, les facilitateurs de clause sociale travaillent à la diversification des secteurs d’activités des marchés clausés pour que ceux-ci soient d’avantage ouverts aux femmes. En effet, en 2021, seulement 17,82% des participants concernés étaient des femmes (contre 18,48 % en 2020).

Avec ce qui est fait depuis quelques années en faveur de l’insertion et de l’emploi on peut être optimiste et espérer que ces résultats encourageants poursuivent leur développement.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 27 septembre 2023.

La nouvelle édition du Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 vient de paraitre. Deux objectifs principaux et ambitieux sont à retenir. D’ici 2025, 30% des contrats de la commande publique devront contenir une considération sociale et 100% une considération environnementale.

Le PNAD porte des objectifs ambitieux afin de faire décoller le changement des pratiques et les rendre plus vertueuse envers les volets sociaux et écologiques. Pour y arriver deux pistes d’actions sont envisagées. La première sur l’accompagnement des acheteurs à prendre en compte les objectifs du PNAD. La seconde sur la mobilisation, l’animation, la promotion et le suivi du plan.

Pour la réussite de ce nouveau plan, la place donnée aux facilitateurs de clauses sociales devient primordiale. Aujourd’hui, 350 facilitateurs accompagnent les acheteurs. L’objectif de 480 va permettre de développer l’offre des facilitateurs pour permettre un meilleur maillage territorial.

De plus, pour pouvoir atteindre les objectifs, différents outils et actions seront mises en place tout au long du calendrier de ce plan.

Comptons notamment sur l’élaboration d’outils pour favoriser l’intégration des considérations sociales et environnementales et sur l’organisation de journées d’échanges de pratiques.

La place des facilitateurs des clauses sociales sera aussi primordiale à la réussite de ce plan. Aujourd’hui, 350 facilitateurs accompagnent les acheteurs. L’objectif de 480 va permettre de développer l’offre des facilitateurs pour permettre un meilleur maillage territorial.

Enfin le développement des réseaux régionaux permettra une meilleure communication et une mutualisation des connaissances dans le but de pérenniser les actions et les amplifier.

Retrouvez l'article publié par la Banque des Territoires.

Article rédigé par Wafa AMNIH, chargée de projet junior en formation à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Un appel à projets national est lancé afin d’augmenter le nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux. Il s’inscrit dans la démarche globale du PNAD qui instaure un objectif de 30% des contrats incluant une considération sociale d’ici 2025.

Le principal objectif de cet appel à projets est de permettre un meilleur accompagnement dans la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics d’Etat et d’éviter les zones dites blanches (sans facilitateur). Pour cela, le nombre de facilitateurs sera augmenté et des postes de coordinateurs régionaux seront créés.

Le facilitateur de la clause sociale d’insertion est une personne essentielle pour les différentes parties prenantes. Renforcer ce maillage territorial permettra un meilleur accompagnement des acheteurs publics et des entreprises.  En effet, le facilitateur intervient dès la phase de préparation du marché et assure la bonne exécution de la clause.  Il aide à la définition et au calibrage de la clause sociale d’insertion, accompagne et suit sa mise en œuvre tout en étant une personne ressource pour les différents acteurs.

Le coordinateur régional quant à lui est l’interlocuteur privilégié des acheteurs régionaux. Il assure l’interface entre les différents acteurs et les facilitateurs d’une même région. Il s’agit d’un rôle pivot entre le niveau régional et le niveau local.

Au niveau national, actuellement il y a 400 ETP de facilitateurs. A terme, le nombre d’acteurs de la clause sociale, facilitateurs et coordinateurs régionaux confondus devrait approcher 585 ETP.

Trouver votre facilitateur dans l’Hérault.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Caroline Clerc est facilitatrice de clause sociale au PLIE Hérault Méditerranée. Elle fait partie du réseau des gestionnaires de clause sociale sur le département de l’Hérault. Voici son portrait chinois:

Si j’étais un film je serai :

« Will Hunting », réalisé par Gus Van Sant. Ce film nous interroge sur le concept « d’être bien né » et bouleverse les codes.

Si j’étais un sport je serai :

Le Volley Ball, activité que j’ai pratiquée pendant 25 ans qui m’a fait vivre, à travers le pouvoir du collectif, des émotions inoubliables.

Si j’étais une fête, je serai :

Noël. Les regroupements familiaux des fêtes de fin d’année me donnent l’occasion de me recentrer sur ce qui est essentiel pour moi…

Si j’étais une chanson, je serai :

« La Marseillaise ». Cela peut paraitre ridicule mais à chaque fois que j’entends l’hymne nationale, je me sens envahie d’un élan patriotique qui me submerge d’émotions.

Si j’étais une citation, je serai :

« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin » - proverbe africain.

Article rédigé par Caroline CLERC, facilitatrice de clause sociale au PLIE Hérault Méditerranée

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La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie, des finances et de la Relance a publié, au mois de février 2022, son rapport relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019. Ce document destiné à la Commission Européenne et obligatoire pour tous les États membres, permet de présenter les principales actions mises en place par les institutions françaises en matière de commande publique. Plusieurs thématiques sont abordées :

·         la prévention et la lutte contre la fraude,

·         la corruption et les conflits d’intérêts,

·          l’accès des PME à la commande publique,

·         le développement durable,

·         l’innovation

·         la dématérialisation des échanges.

Dans ce rapport, la partie qualitative a été améliorée grâce à des illustrations de la mise en œuvre des textes par les collectivités territoriales. On apprend par exemple que la Métropole Aix-Marseille a rédigé une charte de déontologie spécifique pour les acheteurs et dispose d'un guide interne sur la déontologie dans les achats « commande publique ».

De plus, une partie sur la dématérialisation des échanges a été ajoutée au volet des stratégies nationales d’achat public afin de prendre en compte les évolutions apportées au cadre juridique national. Cette dématérialisation est obligatoire depuis le 1^er avril 2017 pour les centrales d‘achats et depuis le 1^er octobre 2018 pour les autres acheteurs.

Voici quelques données quantitatives :

- En France, on recense 130 000 acheteurs dont 120 000 sont des collectivités territoriales. Ce sont elles qui ont le plus recours à la clause sociale : 15.6% de leurs marchés étaient clausés en 2017 et 21% en 2019.

Enfin, nous apprenons que, toutes entités confondues,  la part des marchés publics clausés est passée de 9.4% en 2017 à 12.5% en 2019 soit une augmentation de près de 33%.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport 

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Clause Sociale 34, le 9 mars 2022.

Comment aider les acteurs à prendre en compte de manière plus ambitieuse, les objectifs sociaux dans les achats ? La nouvelle édition du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique présente des solutions plus innovantes et durables.

Véritable bible dans le monde de l’insertion et de la commande publique, cette nouvelle édition du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique vient d’être publiée par l’Observatoire économique de la commande publique.  Il a été construit en collaboration avec la Direction des Achats de l’État et la Délégation Générale à la Formation et à l’Égalité Professionnelle. C’est un outil indispensable pour les acheteurs publics, les acteurs de l’économie sociale et solidaire mais aussi les entreprises, tous soucieux des considérations sociales.

Cette édition met l’accent sur l’importance de développer les clauses sociales d’insertion afin de répondre à l’obligation établie par la loi Climat et Résilience, d’intégrer au plus tard en 2026, des considérations sociales dans les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens. Il s’inscrit également dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 qui a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables. Le guide se décompose en 4 parties :

 - Les considérations sociales dans la commande publique, levier de l’économie sociale et solidaire,

- L’insertion des personnes éloignées de l’emploi,

- La promotion de l’égalité femmes-hommes,

- Les achats publics issus du commerce équitable.

Pour cette nouvelle édition, un petit nouveau, le dépliant qui résume les idées essentielles et propose 10 conseils pour intégrer les considérations sociales dans l’achat public. Gageons que vous serez faire bon usage de cet outil !

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

La Menuiserie Collaborative (MCo) est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui a ouvert ses portes en 2017 à Montpellier. Ce projet est né de la volonté de passionnés de promouvoir et faciliter le travail du bois en Occitanie, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Le but étant de permettre à chacun de concevoir, créer et travailler le bois. Le tout dans un environnement sécurisé et avec la possibilité de bénéficier de conseils d’expert.  

Dans le cadre de son projet et son activité de fabrication, la MCo a été agréée Entreprise d’Insertion pour les services de l’Etat en 2022. La première embauche est en cours. Les missions qui seront confiées sont principalement en lien avec les prestations de fabrication. La MCo se donne comme objectif d’accompagner le ou la salarié.e dans la réalisation de son projet professionnel dans la filière du bois, en préparant l’obtention du CAP, mais aussi en le/la faisant évoluer dans le cadre collaboratif et multidisciplinaires qui caractérise l’atelier (fabrication / formation / accompagnement).

Outre son engagement social, la MCo propose différents services comme la location d’espace de travail et la fabrication d’objet sur mesure. En parallèle, elle est également certifiée Qualiopi est dispense des formations professionnelles sur les techniques de travail du bois.

Article rédigé par Wafa AMNIH, chargée de projet junior en formation à la MICS 34.

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La fédération des Entreprises d’Insertion et le Ministère du travail ont signé un Pacte pour le développement du travail temporaire d’inclusion en février 2020. Ce dernier fête donc ces deux ans. Nous en profitons pour vous faire une synthèse de ses résultats.

L’objectif des 40 000 personnes en parcours d’insertion est sur le point d’être atteint. Entre 2019 et 2021, plus de 11 000 personnes supplémentaires sont entrées dans les processus d’accompagnement. Ce qui représente près de 36 000 personnes.

Pour 2022, le but est de poursuivre sur cette lancée et d’accentuer l’accès des femmes à l’emploi durable.

Le nombre d’ETTI a connu aussi une forte augmentation. En effet, en 2021 407 ETTI ont été conventionnées, contre 322 en 2019. Cette croissance s’est vue surtout dans 4 régions : la Bretagne, l’Ile-de-France, les Pays-de-la-Loire et la Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Un travail sur la qualité de l’accompagnement est aussi mis en place par les ETTI. Elles ont amélioré leurs offres de formation et restent les structures d’insertion qui forment le plus les personnes en emploi d’insertion.

Enfin, le label RSEi (Responsabilité Sociétale des Entreprises inclusives) permet aux ETTI de promouvoir leurs pratiques sociales et l’impact social, environnemental et économique de leur territoire.

Article rédigé par Wafa AMNIH, chargée de projet junior en formation à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Cette année, la Direction des achats de l’État a lancé la plateforme APProch qui publie les projets d'achats publics à destination des entreprises. Quel est le bilan de ces premiers mois d’expérimentation ?

La plateforme APProch a été mise en place, dans le cadre du projet « Transformation numérique de la commande publique ». Son objectif est de permettre aux entreprises de pouvoir accéder aisément et gratuitement à l’ensemble des projets d’achats publics que ce soient des marchés émanant des services de l’Etat, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.

Grâce à ce portail, les entreprises peuvent anticiper les futurs marchés publics dans leur domaine d’activité ou secteur géographique.

De plus, des outils viennent renforcer la simplicité de l’utilisation d’APProch, comme par exemple, la messagerie qui permet aux entreprises d’échanger librement avec les donneurs d’ordres. Mais également, les alertes grâce auxquelles les donneurs d’ordres sont prévenus de la parution d’un nouveau marché en lien avec leur domaine d’activité.

Dès l’ouverture, ce ne sont pas moins de 6 500 projets d'achats qui ont été publiés sur la plateforme   pour un total de 19 milliards d’euros. Actuellement, il y en a un peu plus de 5 000 dont près de 400 concernent l’Hérault. Au niveau national, 16 futurs marchés sont réservés au secteur de l’insertion par l’activité économique ou à celui du handicap.

Espérons que cet outil soit à la hauteur des espérances et permettent de promouvoir l’embauche local !

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, Mission interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

La situation actuelle liée aux impacts de la crise sanitaire et du conflit ukrainien a perturbé tous les acteurs de l’économie mondiale. Ces bouleversements se sont répercutés sur de nombreux secteurs d’activité (BTP, agroalimentaire, industrie…) avec une envolée des prix des matières premières et de l’énergie. Les marchés publics se trouvent confrontés aux risques de pénurie et aux retards de livraison.

Ces perturbations ont aussi atteint les collectivités. D’après une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF) et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), les factures d’énergies des collectivités pourraient augmenter de 30 % à 300%.

C’est dans ce contexte de crise, que le gouvernement a demandé aux services de l’État, d’aménager les conditions d’exécution des contrats pour permettre aux secteurs fragilisés de maintenir le cap. On y retrouve différentes mesures comme par exemple : l’aménagement des délais d’exécution, la renonciation à l’application des sanctions et le respect des délais de paiement.

Cette volonté politique a fait émerger des questionnements auprès des acheteurs publics quant à l’adaptabilité de la commande publique face à ces crises. C’est pour y répondre que des fiches méthodologiques ont donc été rédigées, notamment à propos de la révision des prix d’un marché, la modification des contrats en cours d’exécution ou encore la conclusion d’un avenant. Elles sont disponibles sur le Livre Blanc : La commande publique au défi de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières : Quels outils à disposition des acheteurs ?

Article rédigé par Wafa AMNIH, chargée de projet junior en formation à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

En décembre 2020, Soulaimana, demandeur d’emploi de longue durée de 27 ans, rencontre la référente de parcours du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Béziers Méditerranée avec le projet de devenir électricien. Il est rapidement orienté sur la formation électricien du bâtiment proposé par l’AFPA de Béziers.

Il obtient le titre professionnel d’électricien et débute sa recherche d’emploi. N’étant pas titulaire du permis de conduire et du fait du contexte sanitaire et économique causée par la crise du Covid-19, ses recherches n’aboutissent pas.

Lors de sa première visite au PLIE, le dispositif des clauses sociales lui avait été présenté. Soulaimana est naturellement revenu vers le PLIE pour demander de l’aide.

Dans un premier temps, le dispositif du chantier d’insertion a été pensé comme une étape de stabilisation afin de lui permettre de développer son expérience tout en avançant sur l’obtention de son permis de conduire. Soulaimana a intégré un chantier d’insertion en CDDi Bâtiment avec Passerelles Synergies lui permettant par la suite d’obtenir le code de la route.

Parallèlement, l’entreprise Travesset, en dehors de ses obligations contractuelles liées aux clauses d’insertion, souhaitait engager une démarche RSE avec pour objectif d’intégrer durablement du personnel en insertion, sur des postes d’électricien en éclairage public. Monsieur Petitbois, Directeur de l’entreprise s’est rapproché de la facilitatrice afin d’étudier les possibilités pour répondre à leurs ambitions. L’entreprise s’est vu attribuer deux marchés d’éclairage public qui ont permis d’accélérer leur démarche RSE.

Soulaimana a donc été reçu en entretien par Monsieur Petitbois qui lui a présenté la société, leur fonctionnement, le poste et les perspectives d’évolution. L’entretien a permis de conclure à la mise en place d’une mission d’intérim avec du tutorat en entreprise. Ce dernier étant connu et inscrit auprès de l’entreprise de travail temporaire d’insertion A2i. Il a pu être préparer à sa future mission et effectuer les démarches obligatoires.

Soulaimana a démarré le lundi 9 mai sa mission et nous espérons qu’à terme, il puisse décrocher un emploi durable au sein de cette structure.

Article rédigé par Marlène TIRABI, facilitatrice du PLIE Béziers Méditerranée.

Le Conseil régional Occitanie vient apporter un élan au développement des clauses sociales dans ses marchés publics. Un nouvel interlocuteur vient renforcer le réseau des facilitateurs.

Début octobre 2022, John Pillard a intégré le poste de chargé de mission clause sociale et achats socialement responsables au sein du Service (SOCA) de la Région Occitanie.

Le SOCA, réorganisé depuis le 1^er mars 2022, conçoit et élabore la politique d’achat en collaboration avec les directions acheteuses. Il est désormais le point d’entrée dans la mise en œuvre du sourcing, dans le développement des clauses sociales, des achats socialement responsables et des achats durables. C’est notamment le SOCA qui anime et forme le réseau des acheteurs de la Région Occitanie, et qui effectue la veille achat et juridique (commande publique). Il se pose également en référent dans la mise en place d’outils achats (cartographie, recensement des marchés, digitalisation…) et dans l’évaluation achats/fournisseurs.

Fort d’une expertise de 10 ans, John aura pour principales missions le calibrage, le suivi et le développement des marchés clausés en collaboration avec les facilitateurs territoriaux, le sourçage d’entreprises du secteur de l’ESS et du Handicap au vu de la planification des marchés, la sensibilisation du réseau des acheteurs de la Région, la coordination des facilitateurs territoriaux ainsi que l’évaluation du dispositif.

Article rédigé par John PILLARD, chargé de mission clause sociale et achats socialement responsables, au service d’optimisation et de coordination des achats du Conseil Régional Occitanie. 

Eureka est l’un des acteurs majeurs de l'inclusion au niveau national depuis 25 ans. C’est une filiale du groupe d'inclusion La Varappe qui a pour mission de permettre à chacun de jouer son rôle dans la société. Déjà implantée en Occitanie, vient d’ouvrir une agence dans le centre de Clermont l’Hérault. Elle propulse ainsi une nouvelle dynamique d’emplois inclusifs sur le territoire.

Cette entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) a pour activité principale d’embaucher des personnes éloignées de l’emploi, de lever les freins périphériques et de les mettre à disposition d’entreprises ayant des difficultés de recrutement. Elle répond à la fois au besoin de main d’œuvre des clients mais accompagne aussi individuellement les salariés vers l’autonomie professionnelle et la sortie de la précarité. En 30 ans, elle a accompagné plus de 80 000 personnes vers l'emploi, en 30 ans.

Eureka a fait le choix de la proximité et opère sur tous les périmètres du recrutement inclusif au sein de ses 30 agences territoriales. Une antenne vient d’ouvrir à Clermont l’Hérault suite à l’obtention d’un agrément des services de l’Etat en décembre 2021. Eureka met du personnel à disposition - notamment des résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV),  des séniors et des personnes non-qualifiées, des bénéficiaires de minima sociaux - sur tous types de secteurs d’activités tels que la logistique, le bâtiment, le transport, l’environnement ou encore le médico-social. 

Un travail de tissage du partenariat avec les acteurs de l’insertion du territoire est en cours pour évaluer les besoins spécifiques et les métiers en tension.

Article rédigé par l’équipe d’Eureka Intérim

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L’offre d’insertion sur le département poursuit son évolution. Venez découvrir la dernière version de l’annuaire des structures d'insertion par l'activité économique.

L’édition d’octobre 2022 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est désormais à votre disposition. Pour ce millésime, des mises à jour ont notamment été réalisées sur les fiches existantes et les cartographies.

Depuis le 1^er octobre 2022, ce ne sont pas moins de 63 entités héraultaises (58 SIAE et 5 GEIQ) qui œuvrent en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, ressourcerie, maraichage, accueil et secrétariat, numérique, etc.

Par ailleurs, la page des coordonnées des gestionnaires de clause sociale du département s’est étoffée. En effet, Kamélia KAMEL et Claire JOSEH ont rejoint l’équipe de la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clauses Sociales et dorénavant, Bernard LARTIGUE intervient au côté de Caroline CLERC sur l’Agglo Hérault Méditerranée.

Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Parce que l’ESS joue un rôle prépondérant dans la réponse aux besoins des habitants et entreprises des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un partenariat a été créé entre ESS France et l’Agence Nationale de la Cohésion Sociale afin d’étudier le rôle et le poids socio-économique de l’ESS dans les QPV. Un état des lieux établi sous 4 angles est paru en juillet 2022. Mais quels sont les enseignements à en tirer 

Tout d’abord, on apprend qu’un quart des emplois privés dans les quartiers prioritaires sont issus des structures de l’ESS, 27% exactement. Cela représente plus de 10 000 établissements employeurs.  Cette configuration dépend en grande partie du déploiement des acheteurs publics dans les quartiers ainsi que de la présence importante de secteurs d’activités où l’ESS se positionne plus favorablement que le reste du secteur privé

Par ailleurs, dans les QPV, l’ESS est beaucoup plus représentée par des associations que sur l’ensemble de la France : 88,6% des emplois sont portés par des associations contre 78.6% sur la France entière.

De plus, l’économie sociale et solidaire en QPV, se distingue du reste de l’économie privée par la l’importance de ses activités d’action sociale et médico-sociale mais aussi par ses activités de
formation et d’enseignement, ses structures associatives culturelles et sportives ainsi
que ses activités d’éducation populaire qui participent à l’amélioration du cadre de vie et
à la résorption des inégalités. On peut même ajouter que l’ESS représente près de 70% des emplois dans les quartiers défavorisés. Ces emplois viennent répondre aux besoins des habitants. Autre secteur qui se porte bien dans les QPV, celui du spectacle et de l’art puisque ce secteur représente là aussi près de 70% des emplois.

Tous ces chiffres sont cependant à nuancer car ils sont variables d’un territoire à l’autre. En effet, la part de l’emploi ESS dans les QPV est très importante en Bretagne, en Corse et dans le Nord-Est alors qu’il est deux fois moins présent dans des régions comme l’Ile-de-France ou la Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Le positionnement des entreprises et organisations de l’ESS dans certains types d’activités en QPV influe logiquement sur les métiers qui y sont exercés et les conditions de travail des salariés. Les métiers de l’animation socioculturelle, de l’aide à domicile, du nettoyage, de l’enseignement ou encore des services aux particulier sont très représentés. Certains de ces métiers sont soumis à des conditions de travail précaires. Ainsi, on compte 29,7% de CDD et autres contrats de travail à durée déterminée dans l’ESS en QPV contre seulement 16,7% dans le privé.

Pour terminer, on identifie cette précarité également par la différence de niveau de salaires. En effet, dans les QPV, le niveau de salaire est près de 6% plus faible que dans le secteur privé.

Pour conclure, on peut dire que l’ESS a toujours joué et jouera toujours un rôle prépondérant dans l’insertion sociale et professionnelle des habitants des QPV. Il faut cependant continuer à poursuivre le travail engagé pour que les différences avec le reste de la nation diminuent.

Pour en savoir plus: Etat des lieux de l'ESS dans les QPV

L’édition de janvier 2022 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est désormais à votre disposition sur notre site ! Nous avons le plaisir de vous présenter les trois nouvelles structures qui ont reçu un agrément IAE de la part des services de l’Etat :

• Artyzen, une entreprise d’insertion qui intervient dans le secteur des services à la personne et propose des activités de ménage, petit jardinage et portage de linge aux particuliers et aux professionnels
• Eureka, une entreprise de travail temporaire d’insertion implantée à Clermont l’Hérault qui met à disposition d’entreprises clientes ayant des difficultés de recrutement, des personnes éloignées de l’emploi.
• La Menuiserie Collaborative, entreprise d’insertion qui œuvre dans la fabrication de meubles et divers objets en bois. Elle loue également un atelier et forme aux travail du bois.

Par ailleurs, le GEIQ NOOC développe son action sur le territoire héraultais. C’est le premier GEIQ numérique sur le territoire national. Piloté par ses entreprises adhérentes, il recrute, forme, accompagne et professionnalise par contrat d’alternance, des personnes parfois éloignées des schémas classiques, pour les amener vers des carrières numériques.

En somme, depuis le 1^er décembre 2021, ce ne sont pas moins de 65 entités héraultaises (60 SIAE et 5 GEIQ) qui œuvrent en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, ressourcerie, maraichage, accueil et secrétariat, numérique, etc.

Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Grâce à l’engagement des acteurs publics, des entreprises attributaires et des facilitateurs de clauses sociales, des personnes éloignées de l’emploi remettent le pied à l’étrier. Illustration avec ce marché de l’État.

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) est sous tutelle du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Action et des Comptes publics. L’APIJ est ainsi le maitre d’ouvrage pour la réalisation d‘une  (SAS) à Montpellier d’une capacité de 150 places.

Ces structures nouvelles sont orientées vers la réinsertion et destinées à compléter le dispositif existant en matière d’exécution des peines d’emprisonnement. Elles visent à favoriser l’autonomisation et la responsabilisation des personnes détenues. L’entreprise GCC, titulaire du marché, s’est engagée à mener une action d’insertion pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. 5 500 heures d’insertion étaient prévues sur la durée totale d’exécution du marché.

En collaboration avec l’équipe de la plateforme collaborative métropolitaine clause sociale, l’entreprise a travaillé avec ses sous-traitants pour embaucher des profils dans chaque corps de métier: gros œuvre, électricité, façades, voiries et réseaux divers, chauffage...Clément DELAVERGNE de l’entreprise GCC témoigne « Au total ce sont plus de 6 718 heures qui ont été réalisées et les missions ne sont pas encore terminées ! Nous avons pu profiter de profils intéressants tout au long de l’opération et chacun a pu apporter sa pierre à l’édifice ». Ces heures d’insertion ont été réalisées par l’entreprise elle-même pour la partie gros-œuvre puis réparties aux différents sous-traitants pour la partie second-œuvre. A ce jour, cela représente 20 personnes en insertion, dont 10 jeunes de moins de 26 ans, 9 demandeurs d’emploi de longue durée, 6 personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville et 3 bénéficiaires du RSA.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

LVD Environnement est implantée sur le bassin Méditerranéen et développe son activité en se positionnant principalement sur des marchés publics. Entreprise d’insertion du groupe La Varappe et créée il y a près de 25 ans, elle est conventionnée et soutenue par l’Etat au titre de ses actions d’insertion par l’activité économique. Ainsi, elle accompagne des personnes éloignées de l’emploi dans les domaines de la gestion des déchets et de l’eau.

LVD Environnement a récemment, elle a remporté un marché de gestion de la déchetterie de Mercorent de la Communauté d’Agglomération de Béziers. Pour ce marché, deux salariés en CDD d’insertion ont été embauchés. L’un d’entre eux, David, a été recruté comme agent d’accueil en déchetterie. Son rôle était de recevoir les usagers et de les orienter vers les différentes bennes de tri pour leurs déchets. Il a été formé par un salarié de l’entreprise et a également pu bénéficier de différentes formations à la sécurité incendie, à la sensibilisation au tri des déchets diffus spécifiques et prochainement à la gestion des conflits.

Ainsi, LVD Environnement propose un parcours de professionnalisation adapté au marché ainsi qu’à ses salariés. Pour y parvenir, l’entreprise diversifie ses activités dans chacun de ses secteurs. Pour exemple, dans le secteur des déchets, elle gère des déchetteries, accueil les usagers, organise le tri par filière, entretien le site, et gère les demandes d’enlèvement de bennes.

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Paru avec deux mois de retard, le décret d’application de la loi Climat relatif au verdissement de la commande publique vient d’être publié. Quelles sont les nouveautés auxquelles il faut s’attendre ?

A compter du 1er janvier 2023, les collectivités territoriales devront adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour des achats à partir de 50 millions d’euro. Ce montant a été revu à la baisse puisqu’il était auparavant de 100 millions d’euros. 300 collectivités devraient être concernées par cette mesure.

De plus, pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur devra désormais se fonder sur un ou plusieurs critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Ce peut être, par exemple, une pluralité de critères qui prennent en compte des critères sociaux et/ou environnementaux. Il en est de même pour les contrats de concessions. L’ensemble de ces dispositions entrent en vigueur le 21 août 2026. 

 Enfin, l’acheteur doit désormais publier sur le portail national de données ouvertes, les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40.000 euros hors taxes. Il doit le faire dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification. A noter que ces dispositions ne concernent pas les marchés de défense ou de sécurité, Cette disposition s’applique également pour les contrats de concession et ce à compter du 21 août 2026.

Le décret précise enfin que les dispositions prévoyant que l’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché, les personnes qui ne satisfont pas à l’obligation d’établir un plan de vigilance entrent en vigueur le 4 mai 2022.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, le  mai 2022 à partir de cette parution : https://www.banquedesterritoires.fr/verdissement-de-la-commande-publique-le-decret-publie

Implanté sur l’ensemble du territoire national depuis 1984, le réseau ENVIE réunit 50 structures et emploie 2300 salariés en insertion. Acteur majeur de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), l’entreprise ENVIE répond à 3 enjeux majeurs : environnemental, social et économique. Elle aide ainsi à préserver les ressources de la planète tout en accompagnant et formant ses salariés vers l’emploi durable. 

Reconnue entreprise d’insertion par les services de l’Etat, Envie Montpellier a ouvert ses portes sur Mauguio en début d’année 2022.

L'entreprise collecte des équipements électroménagers en lien avec les conventionnements obtenus auprès des éco-organismes en charge des déchets DEEE et les opérateurs de collecte sur le territoire. Cela permet à Envie de récupérer les anciens appareils repris gratuitement par les enseignes lors d’un nouvel achat.

Elle les amène sur l'atelier de réparation, les pèse et diagnostique précisément leur état. Une partie des équipements sont réparés et remis en état par une équipe formée puis mis en vente dans sa boutique assortis d’une garantie d’1 an.

Les équipements non réparables sont orientés vers les filières de recyclage selon les procédures établies par ECOSYSTEM. Les salariés qui travaillent sont des salariés en insertion formés et spécialisés dans le domaine de la collecte-manutention, réparation et vente d’électroménager.

Pour son activité, la structure emploie actuellement 10 salariés en insertion : 7 travaillent à l’atelier, 3 gèrent la logistique et 1 est vendeur en magasin. Ainsi, 4 postes sont occupés par ces salariés : opérateur électroménager, cariste, chauffeur-livreur, accueil des clients et SAV. Les salariés sont accompagnés par deux encadrants techniques permanents pour le développement des compétences techniques. Un vendeur et une directrice viennent compléter l’équipe. Un accompagnement socio-professionnel est également proposé aux salariés par le groupement d’entreprises sociales et solidaires (GESS).

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Dans le cadre du plan de relance, la préfecture de l’Hérault s’engage dans le développement durable et en faveur de l’emploi pour la rénovation de ses locaux à Montpellier.

En effet, pour faciliter l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, le Préfet de l’Hérault a décidé d’inclure dans ce marché de rénovation énergétique des bâtiments Allée de Montmorency une clause sociale d’insertion. Il a été accompagné par la plateforme collaborative métropolitaine clause sociale, pour définir le niveau d'exigence de l'action d'insertion.

L’entreprise EIFFAGE Construction a remporté ce marché en faisant le choix de la cotraitance avec plusieurs autres entreprises. Sur la totalité du marché plus de 7 000 heures d’insertion sont prévues. Fait marquant de ce marché, une part de l’insertion a été réalisée sur la maîtrise d’œuvre. Sur la phase conception, 4 bureaux d’études se sont répartis les 604 heures d’insertion à réaliser. Dans le cadre de cette action d’insertion, un contrat en alternance ainsi qu’un CDD ont été signé par les salariés avec les entreprises NM2A et BETSO.

L’entreprise EIFFAGE a aussi développé un partenariat avec le GEIQ BTP 34 et accueille réfugiés en contrat de professionnalisation coffreur-bancheur, dans le cadre du programme HOPE.

La dynamique est lancée et semble prometteuse pour la suite de l’exécution du marché.

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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L’équipe s’agrandit : depuis janvier 2022, Wafa AMNIH, étudiante en Master 2 ESS, est en stage à la MICS 34 pour travailler sur la promotion des clauses sociales. Venez faire connaissance avec elle au travers de ce portrait chinois:

Si j’étais un sens, je serais ?

La vue, pour capter tous les détails, la précision. Au quotidien, dans mes missions la vue est très importante pour comprendre mon environnement de travail, en voir les détails et les subtilités.

Si j’étais un livre, je serais ?

L’alchimiste de Paulo Coelho, une aventure à la quête de soi et à la poursuite du bonheur. Se connaître pour se faire comprendre et connaître ses forces et ses faiblesses.

Si j’étais une couleur, je serais ?

Le rouge, une couleur pleine de sens et de signification, symbole de passion et de force. La force est liée avec le travail, faire face aux difficultés, mais être passionnée par ses tâches pour les effectuer avec plaisir.

Si j’étais un loisir, je serais ?

La pâtisserie, suivre les étapes d’une recette et apprécier le résultat final. Un peu comme quand je suis, point par point, la méthodologie de la veille des marchés.

Si j’étais une fleur, je serais

Une orchidée, car ses couleurs sont intenses et laissent passer plusieurs messages notamment la joie et la confiance. Lorsque l’on travaille en équipe, c’est toujours mieux…

Article rédigé par Wafa AMNIH stagiaire à la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

L’Avise vient de diffuser une nouvelle publication qu’elle a réalisée dans le cadre du Social Value France. Ce document propose des clés de compréhension et d’action pour développer les pratiques de l’évaluation de l’impact social des entreprises de l’ESS et des collectivités développant des activités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), de façon adaptée aux enjeux qu’elles y rencontrent.

En effet, face à l’ampleur des enjeux socio-économiques dans les territoires les plus défavorisés de France, l’ESS et l’innovation sociale sont sources de valeur et de lien social. C’est pour cela que de nombreux acteurs s’implantent ou soutiennent l’implantation d’entreprises de l’ESS dans les QPV.

En 2018, on dénombrait 9988 entreprises de l’ESS dans les quartiers prioritaires de la ville soit 4.7%. Les régions où l’ESS est particulièrement implantée dans les QPV sont la Provence-Alpes-Côte-D’azur, les Hauts-de-France,
l’Île-de-France et l’Occitanie. Les structures de l’ESS implantées dans les QPV sont majoritairement spécialisées dans l’action sociale.

Néanmoins, certaines spécificités des QPV impliquent des ajustements dans la mise en œuvre de ces démarches d’évaluation. C’est pour cela que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est soucieuse de mieux connaître les impacts et la plus-value apportée par ces entreprises de l’ESS dans les QPV. Elle donne les moyens aux porteurs de projet de s’engager dans des démarches d’évaluation leur permettant de mieux adapter leurs interventions et leur fonctionnement aux enjeux auxquels elles ont à faire face.         

Grace à ce dossier, nous pouvons étudier les enjeux et défis que ces démarches soulèvent et des pistes de réponses pouvant être apportées.

Le principal défi vient du fait que tous les QPV ne sont pas identiques ; ils n’ont pas tous les mêmes caractéristiques. De plus, il y a une grande diversité d’acteurs dans les QPV ce qui ne facilite pas les échanges surtout quand ils doivent faire face à des enjeux politiques. Enfin, on constate que le public cible est difficile à approcher à cause d’un manque de confiance.

Pour en savoir plus, c'est ici.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 20 juillet 2022.  

Le « Tour de France de la Clause sociale » en région Occitanie aura lieu le 8 décembre 2022 à Montpellier au Stade de la Mosson.

Pour vous inscrire, vous pouvez compléter le formulaire suivant : cliquez-ici (l’inscription est obligatoire)

L’évènement rassemblera tous les acteurs de l’écosystème du renouvellement urbain, de l’insertion et de la clause sociale et visera à :

• Favoriser la connaissance mutuelle entre les parties prenantes ;
• Présenter les leviers permettant une meilleure prise en compte de l’insertion dans les projets déployés au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• Echanger sur les besoins de chacun et les bonnes pratiques existantes.

Le programme  provisoire de l’évènement sera diffusé très prochainement.

Qui peut participer ? Tous les acteurs concernés par les questions de rénovation urbaine et d’insertion (Services de l’Etat, Collectivités, Service public de l’emploi, Centres ressources de la politique de la ville, Maisons de l’emploi, PLIE, Facilitateurs de la clause sociale, SIAE, STPA, bailleurs sociaux, entreprises, etc.) mais également les acteurs intervenant sur les questions de repérage et d’accompagnement des publics issus des QPV.

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Depuis avril 2022, l’entreprise adaptée DSI est en charge du nettoyage des rames de la SNCF à Montpellier. L’obtention de ce marché réservé est une réelle plus-value pour cette entreprise et ses salariés en situation de handicap.

Historiquement, DSI avait de l’expérience dans le nettoyage des locaux mais pas dans celui de matériel roulant. Qu’à cela ne tienne ! Les dirigeants de DSI aiment les challenges. C’est pour cela qu’ils ont répondu au marché réservé de nettoyage des rames de la SNCF à Montpellier. Le but, toujours répondre à leurs objectifs d’insertion des personnes en situation de handicap et leur permettre de monter en compétences. Et comme, DSI travaille depuis 5 ans en partenariat avec la SNCF pour l’embauche des travailleurs handicapés, répondre à ce marché était une évidence.

Pour répondre aux besoins urgent de main d’œuvre, la question du recrutement s’est posée. Richard Durbiano, conseiller en insertion professionnelle à Cap emploi Hérault, a été mobilisé pour soutenir DSI. Pour identifier rapidement des candidats, il a proposé l’inscription de DSI au salon TAF d’une part et a organisé un job dating à Cap emploi d’autre part. La mobilisation conjointe des professionnels du Lieu Unique d’Accompagnement de Pôle Emploi, de la Mission locale des jeunes, du Club Motiv’action de l’APSH34 et des associations partenaires a permis la présentation de plus de 45 candidats. 34 recrutements se sont concrétisés sur des postes d’ouvriers de production, d’encadrements et de supports (administratif, référent qualité). Le marché a pu débuter en avril 2022 pour une durée de 5 ans.

Au moment de faire le bilan des premiers mois de la prestation, Aurélien Trouvé, coordinateur-logistique de DSI, témoigne de la mobilisation de ses équipes dans la préparation de la réponse à ce marché de la SNCF « L’équipe commerciale s’est occupée du volet administratif pendant qu’une équipe de techniciens s’est construite avec des collaborateurs de Toulouse pour réfléchir à la réalisation du projet et réaliser des tests. »  Mr Trouvé nous parle également des challenges et des bénéfices que représente un marché pour une entreprise adaptée. « Capacité d’adaptation et partenariat sont nécessaires pour répondre aux besoins ».

Ce qui est certain, c’est que l’engagement en vaut la chandelle et la notoriété de DSI va sans nul doute cesser d’évoluer.  Ils sont d’ailleurs référencés dans le mémento de la SNCF.

Article rédigé par Amélie MARCHAL suite à l’interview de Monsieur Aurélien Trouvé, coordinateur –logistique chez DSI.

En 2014, lorsque la directive européenne de passation des marchés est entrée en vigueur, les questions liées au changement climatique et à la résilience des territoires n’existaient pas.

Les temps ont bien changé et c’est pourquoi, il faut faire évoluer cette directive. C’est ce que s’est employé à faire France urbaine lors d’un webinaire qu’ils ont organisé en partenariat avec Métropole Nice Côte d’Azur. Ce moment d’échanges labellisé par la présidence française du Conseil avait pour thème : Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? "

Lors de ce webinaire, France urbaine a donc présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Parmi les propositions, trois concernent particulièrement l’aspect social :

  - Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens ; 

- Permettre à l’acheteur de raisonner en coût global, en intégrant dans son analyse, les effets économiques et sociaux induits par l’achat comme par exemple la création ou le maintien dans l’emploi,

- Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure, en libérant les contraintes de lien avec l'objet du marché..

Pour prendre connaissance de toutes les propositions faites par France Urbaine, c’est ici : https://franceurbaine.org/sites/franceurbaine.org/files/documents/franceurbaine_org/activite/europe/contribution_france_urbaine_commande_publique_ue_28.02.2022

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Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 23 mars 2022

Le Guide du recensement a été mis à jour pour 2022. Cette nouvelle version détaille chaque rubrique de la fiche-type de recensement et explique comment la renseigner (en ligne ou par toute autre modalité) pour faciliter la saisie des données, au travers du recensement économique des achats publics (REAP). Pour les nouveaux utilisateurs de REAP, un guide d’utilisation est disponible en annexe.

Pour rappel, l’obligation de recensement concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs à ces seuils.

Les modalités de transmission des contrats notifiés en 2021 et 2022 se font via :

• CHORUS pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat,
• REAP pour les autres acheteurs,
• PES Marché pour les acheteurs utilisant le « PES Marché » mis en œuvre par la DGFIP,
• API AIFE pour les acheteurs utilisant cette plateforme de connexion.

Côté calendrier, pour les contrats notifiés en 2021 :

- 31 mai 2022 pour la saisie directe, marché par marché.

- 30 avril 2022 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP). Cela concerne plusieurs centaines de marchés.

Les données sont ensuite transmises à l’OECP pour être consolidées, analysées et diffusées afin de connaître les données chiffrées de la commande publique en France : valeur et nombre de marchés, répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), mise en œuvre de clauses environnementales et sociales. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Pour consulter les recensements des années précédentes.

Article rédigé l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

Venez découvrir l'équipe de la Plateforme Collaborative Métropolitaine Clauses Sociales qui compte désormais deux nouvelles recrues. Ce portrait chinois collectif reflète la belle énergie qui est mise au service des entreprises et des donneurs d’ordres

Le nouveau programme national pour le renouvellement urbain (NPNRU) lancé en 2014, prévoit la transformation profonde de nombreux quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires.

Pour Sète, le quartier de l’Ile de Thau va devenir un quartier à haut niveau de service et haute qualité environnementale jouant un rôle de pôle de centralité secondaire pour les quartiers environnants. En 2024, il obtiendra même la distinction d’éco-quartier.
Une aire mécanique solidaire et une salle de sports ont déjà vu le jour. Depuis le 25 janvier, un centre commercial est en construction. On pourra y retrouver des commerces alimentaires, mais aussi un salon de coiffure, un bureau de tabac, une pharmacie et un centre de santé. Afin de répondre aux objectifs du NPNRU, une clause sociale est prévue dans le marché avec 3 115 heures d’insertion. Actuellement, 370 heures ont été réalisées. 5 personnes travaillent sur ce chantier dont 4 sont issus de quartiers prioritaires de la ville.

Les acteurs de l’État mais aussi ceux du territoire sont intervenus pour financer ce projet : l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (dans le cadre du NPNRU) mais aussi Sète Agglopôle Méditerranée et l’Europe. Gageons que cette rénovation impulsera une nouvelle dynamique à ce quartier sétois.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Forte de son expérience, elle apporte toute sa technicité au réseau des gestionnaires de clause sociale, aux entreprises et aux donneurs d’ordres. Venez découvrir autrement la facilitatrice de clause sociale du PLIE Béziers Méditerranée.

 Si j’étais un animal, je serais...

Le lion qui est également mon signe astrologique. Mes proches et mes collaborateurs me décrivent comme une personne volontaire, entière, passionnée et dynamique !

 Si j’étais un moment de la journée, je serais…

L’aube, le plus beau à mes yeux. A peine le pied posé au sol, je suis en action et déjà débordante de projets !

Si j’étais une pièce de la maison, je serais …

La cuisine, lieu à la fois pratique et convivial avec en fond des valeurs de partage ! La cuisine est pour moi une passion mais aussi un lieu de vie où tous les sujets sont abordés !

Si j’étais une pratique sportive, je serais …

L’équitation que j’ai pratiqué de façon intensive durant 15 ans et maintenant de façon plus occasionnelle. Cette discipline donne le goût de l’effort, de l’engagement et de la persévérance. Ce sport m’a permis d’acquérir des valeurs pour la vie (respect des autres, de la nature et humilité).

Si tu étais une citation, ce serait ….

« Fais de ta vie un rêve et d’un rêve une réalité » Antoine de Saint Exupéry. Cette citation correspond tout à fait à mon état d’esprit, je suis une idéaliste terre à terre, toujours proche des préoccupations de la vie courante et des autres.

Article rédigé par Marlène TIRABI, facilitatrice de clause sociale, PLIE Béziers Méditerranée.

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 Artyzen a été créée en 2020, dans la commune de Clapiers. Elle propose aux particuliers et aux professionnels des prestations de ménage, repassage ou entretien de locaux écoresponsables.

Tous les produits d’entretien utilisés sont naturels pour réduire l'impact des produits chimiques sur la santé et l'environnement.

L’entreprise s’engage également sur des aspects sociaux : mise en place de formations pour assurer aux salariés de bonnes conditions de travail, suivi de leurs savoir-faire et valorisation des métiers de services à domicile. En raison du temps partiel prédominant dans ce secteur, Artyzen propose à ses salariés des contrats à durée indéterminée avec un niveau de revenu qui permet de vivre dignement.

Cet engagement social se poursuit avec le développement de l'emploi inclusif et local. En effet, depuis décembre 2021, Artyzen est agréée par les services de l’État comme entreprise d’insertion (EI).

Les activités de prestations sont des supports particulièrement adaptés pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes en difficulté. Des parcours de formations inclusives et un accompagnement adapté sont proposés à chaque salarié(e). Ils/ Elles sont encadré(e)s par des tuteurs formés qui amènent les salarié(e)s en insertion vers l’autonomie professionnelle. Par ailleurs, ils/elles sont accompagné(e) par un encadrant technique, tout au long de leur parcours, sur les métiers d’aide ménager.e.s.

Article rédigé par Jedidja KABORE, Responsable Marketing à Artyzen

Notre site se modernise. Désormais, un moteur de recherche interactif est disponible.

Vous cherchez une structure d’insertion par l’activité économique héraultaise,  cet outil va pouvoir vous aider. Son gros atout, il apporte plus de flexibilité que la version numérique.

Tout sur les fonctionnalités de notre nouveau moteur de recherche dans l'infographie ci-dessous.

Article réalisé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Clause Sociale 34, le 13 janvier 2022.

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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance en collaboration avec de nombreuses instances de terrain a édité un guide pour les TPE/PME afin de leur permettre de se construire une stratégie commerciale et d’accéder le plus simplement possible à la commande publique. Nous vous faisons donc une synthèse des points clés à retenir.

Les marchés publics représentent un réel levier de développement pour les TPE/PME. Mais avant de les atteindre une démarche doit être mise en place.

Tout d’abord, il faut se faire connaître des acheteurs publics par le biais de la prise de contact. Il faut aussi investir les réseaux, lieux incontournables pour rencontrer les acheteurs notamment les fédérations professionnelles.

Une fois la prise de contact effectuée, il faut prendre connaissance des marchés publics qui sont publiés. Ainsi, un travail de veille est essentiel : il faut donc surveiller les publications des BOAMP et JOUE. Vous pouvez également visiter les plateformes de profil d’acheteurs tels que PLACE ou encore les sites des collectivités territoriales.

L’étape suivante est la réponse aux marchés publics. Il paraît très important d’analyser les appels d’offres et répondre aux marchés de manière personnalisée. La qualité des réponses avant la quantité. Certains critères tels que le coût, la qualité du service, les performances sociales et environnementales etc…s’ils sont bien pris en compte, peuvent faire basculer l’acheteur vers votre réponse. Tous ces critères sont définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Enfin, mettez en valeur votre TPE/PME notamment sur les volets sociaux et environnementaux. Les acheteurs publics sont dans l’obligation de retenir un critère d’attribution prenant en compte des critères de développement durable.

Vous êtes maintenant prêts à répondre aux marchés publics !

Pour en savoir plus: https://www.economie.gouv.fr/files/files/2022/guideTPE-PME.pdf?v=1643908501

Article rédigée par Wafa AMNIH stagiaire chargée de projet junior à la Mission Interinstitutionnelle de Clause Sociale 34.

Pour évaluer la progression des achats socialement responsables, dans le secteur public comme dans le privé, l’ObsAR lance sa campagne auprès des donneurs d’ordres (clôture le 18 décembre). 

Rappel aux responsables d'achats : vous n’avez plus que quelques jours pour renseigner le questionnaire 2022 réalisé par l' Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) en partenariat avec la Confédération des petites et moyennes entreprises (Cpme) .

Cette consultation d’une trentaine de questions a pour vocation d'étudier les tendances en matière d'achats responsables. Elle est disponible jusqu'au 18 décembre 2021.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

Nous clôturons l’année avec le tournage d’une vidéo qui nous tenait à cœur.  En attendant sa diffusion, venez découvrir le projet.

Ce projet de vidéo avec les facilitateurs de l’Hérault sensibilise à la clause sociale. C’est en déconstruisant les représentations générales que les facilitateurs présentent leur rôle et leur offre de services.  

Un premier travail d’écriture du script a eu lieu en 2019 et a été remis au goût du jour en groupe de travail Communication. Le mercredi 8 décembre, nous avons réuni les gestionnaires de clauses sociales de trois collectivités territoriales (Département de l’Hérault, Sète Agglopôle Méditerranée et Montpellier Méditerranée Métropole) et les facilitateurs des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) (Béziers, Agde et Lunel).

C’est à la pépinière d’entreprises Gigamed située à Bessan, espace de 2000m󠆧² dédié à l’entrepreneuriat, qu’a eu lieu le tournage de la vidéo. Pour l’occasion, une équipe du chantier d’insertion TerCom de l’association le Passe Muraille ainsi que le bureau de production NO NEED NAME sont venus réaliser les prises de vue.

La dernière étape est le montage pour une diffusion prévue début 2022. Vous pourrez retrouver cette vidéo prochainement sur notre site Internet.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative Clause Sociale 34.

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Retour en infographie sur ces douze derniers mois, riches en réalisations.

Article et visuel rédigés par Florence GRANDVALET, chargée de mission de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Linklusion, en proposant un accompagnement à la fois socio-professionnel, commercial et des formations, vient répondre aux besoins d’un public jusque-là non couvert. Présentation de ce nouvel acteur de l’IAE.

Linklusion est une entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI). Il s'agit d'une 5ème  catégorie de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) introduite en 2018, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Linklusion e a reçu un agrément IAE par les services de l’Etat de l’Hérault en septembre 2021 pour 15 équivalents temps plein.

L’Installation dans l'espace de coworking de The Babel Community à Montpellier est prévue début janvier 2022.

Linklusion développe des services sur-mesure afin d’accélérer le cheminement professionnel et le développement économique des travailleurs indépendants en situation de handicap ou avec une problématique de santé.

L’entreprise est structurée en 3 activités au service de l’inclusion professionnelle :

• Un programme d’accompagnement renforcé pour les indépendants éligibles à l’Insertion par l’Activité Economique nommé TIH-Booster,
• Une plateforme de mise en relation avec les entreprises et des administrations avec les prestataires de la sous-traitance handicap,
• Un programme de formation.

TIH-Booster permet de sécuriser le parcours de porteurs de projet ou entrepreneurs en situation de handicap en levant les freins périphériques d’accès à l’emploi ou au développement économique grâce à deux volets d’accompagnement. Il vise à (re)mobiliser et développer l’ensemble des savoir-faire et savoir-être indispensables pour exercer un emploi quel qu’il soit.

Article rédigé par Elodie PROSPERI, Directrice du développement TIH Booster, Linklusion.

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Le secteur du bâtiment génère des milliers de tonnes de déchets, parfois recyclés mais trop souvent enfouis. Présentation de MRBC et de La Grande Conserve, deux acteurs de l’économie circulaire engagés dans l'insertion.

MRBC et La Grande Conserve sont deux entités héraultaises à la fois partenaires et complémentaires dans le champ du réemploi de matériaux issus du bâtiment. Les deux associations ont reçu un agrément « insertion par l’activité économique » par les services de l’Etat. La première est implantée à Montpellier, la seconde à Lodève.

Leur activité est centrée sur le développement du réemploi des matériaux de construction par le biais d’une plateforme physique de reconditionnement et la vente de tous produits du bâtiment. Autrement dit, elles développent des magasins de matériaux de seconde main dotés d'un atelier de remise en bon état. Le but étant de répondre à l’objectif suivant : moins d'extractions de matières, moins d'émissions de gaz à effet de serre, moins de pollutions et de dépôts sauvages. MRBC et La Grande Conserve collectent en pied de chantier ou dans des entrepôts des produits démontés et livrent des produits reconditionnés.

Bravo à ces deux structures qui sont à la fois vertueuses dans l'orientation environnementale et bas-carbone, exemplaires dans leurs engagements et inscrites dans une démarche de formation vers les nouveaux métiers de valoriste. Ces formations ont été développées envers les ex-professionnels du bâtiment - constructeurs certifiés hier, qui seront demain experts de la déconstruction et du réemploi.

Article rédigé par Yves-Alain LIÉNARD, Gérant de MRBC - Centre de Réemploi des Matériaux du Bâtiment et Sophie COSTEAU, gérante de La Grande Conserve.

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La loi du 22 août dernier, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été publiée au Journal Officiel. Elle renforce la prise en compte du développement durable dans la commande publique avec un volet environnemental et social. Elle entrera en vigueur en 2026.

Avec un volume d’environ 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique est en constante évolution. Les acheteurs sont de plus en plus nombreux à intégrer des clauses sociales et environnementales dans leurs appels d’offres. Ainsi dans l’Hérault, depuis 2017, le nombre d’heures d’insertion réalisées a quasiment doublé pour atteindre 638 000 heures en 2020. Les pratiques se développent et les marchés se diversifient. Davantage d’acheteurs intègrent des dispositions sociales (+21%).

Avec l’article 35 relatif à la commande publique responsable de la loi « Climat et Résilience », désormais, la prise en compte de considérations relatives « à l’environnement » et « au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées », devient obligatoire dès le stade de la définition du besoin. Le prix ne sera plus le seul critère d’exécution dans les appels d’offres.  La loi admet cependant quatre dérogations. A charge pour l'acheteur de justifier ce choix dans le dossier de consultation du marché.

Pour la mise en œuvre des clauses sociales, les acheteurs peuvent s’appuyer sur les nouveaux CCAG 2021 (Cahier des Charges Administratives Générales) parus en mars 2021. Chacun des 5 CCAG contient un article relatif au développement durable afin d’intégrer ces considérations dans les marchés. Par ailleurs, les facilitateurs de clauses sociales du territoire peuvent conseiller et accompagner les acheteurs dans cette démarche.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel MACRON, le Gouvernement veut faire de la commande publique, un élément plus responsable. Pour cela, plusieurs mesures ont déjà été mises en place pour que les pratiques des donneurs d’ordres changent.

C'est le cas avec le rapport rendu le 20 octobre 2021, par deux parlementaires, Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière suite à une mission parlementaire qu’elles menaient depuis février 2021. Par ses 46 recommandations, il vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises. Voici ses principales recommandations :

- Pérennisation du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros. Il peut aussi, a minima, être prolongé jusqu’à la fin de la crise économique due à la Covid19.

- Baisse du seuil à partir duquel une collectivité publique, au regard de son volume d’achat annuel, doit faire un SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables). Il passerait de 100 millions à 50 millions d’euros. L’objectif est de contraindre davantage d’entités à utiliser le SPASER.

- Publication de plans d’achats des donneurs d’ordres pour permettre aux entreprises d’avoir une visibilité sur les perspectives d’achat à court et moyen termes des personnes publiques.

-les données statistiques de la commande publique devront toutes être centralisées par le l’Observatoire Économique de la Commande Publique et seront réparties par type d’achats et non par type de marchés.

Pour en savoir plus :deux articles:

• site achatpublic.info
• site viepublique.fr

Pour prendre connaissance du rapport.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 27 octobre 2021.

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En juillet 2021, l’Hérault Collecte a obtenu un agrément de la part des services de l’Etat et est devenue une entreprise d’insertion. Au travers d’une activité innovante, l’Hérault Collecte permet aux entreprises du territoire de s’engager dans les enjeux de l’économie circulaire et des valeurs humaines et sociales.

C’est parce que le fondateur de l’Hérault Collecte, Cédric NOZAIQUE a lui-même été confronté à des difficultés pour intégrer le monde du travail qu’il a décidé de venir apporter son aide à son tour aux personnes en difficultés d’insertion sociale.

L’activité principale de l’Hérault Collecte est le ramassage des emballages légers et des palettes de bois destinées à l’agriculture, l’horticulture et à la distribution. Par la suite, ces produits sont triés, classés par catégorie, parfois repeints, puis revendus aux producteurs agricoles. Ce sont autant d’activités qui n’exigent pas de réelle formation mais des qualités telles que la volonté, la dextérité et l’efficacité. Le travail en équipe, le respect des consignes de sécurité et la valorisation des parcours individuels sont également des points forts de cette entreprise. Pour cela, les salariés en insertion sont accompagnés dans la prise en main de leurs outils et leur poste de travail par un encadrant technique. Un focus est fait sur l’acquisition des bases de socialisation, les valeurs de ponctualité ou bien encore la découverte des exigences professionnelles.

L’entreprise propose également à ses salariés différentes formations telles que : les permis auto et poids lourds, le CACES (Certificat à la conduite en sécurité) et/ou un diplôme de type CAP.

Article rédigé par Cédric NOZAIQUE, fondateur et Président de l’Hérault collecte.

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 Dans le cadre de notre pôle ressources, nous réalisons, depuis le début de l’année, une veille des marchés qui concernent le territoire de l’Hérault. Elle permet aux parties intéressées de se tenir informées de manière exhaustive sur l’actualité des marchés publics. Cet outil intègre les marchés publiés et les marchés attribués avec un focus sur les marchés clausés et les marchés réservés. Il est diffusé toutes les semaines aux personnes et aux organismes qui sont intéressés.  

Les partenaires abonnés reçoivent un tableau avec le détail de chaque marché publié et attribué la semaine précédente. Les marchés clausés sont mis en couleur pour être repérés plus facilement . Pour vous abonner, cliquez ici 

Les atouts :

- Donneurs d’ordres : élargir sa vision des pratiques en matière de développement durable et s’en s’inspirer.

- Entreprises : se positionner sur les marchés publics qui sont publiés.

- Services de l’emploi : anticiper d’éventuels recrutements au sein des entreprises attributaires.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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On compte désormais parmi les SIAE, un logisticien e-commerce : Boost. Cette entreprise d’insertion a reçu un agrément des services de l’Etat en juillet 2021. Son objectif principal est d’accompagner un nouveau mode de consommation : le commerce en ligne. Boost permet aux e-commerçants de se décharger de la gestion de leur stock, ainsi que de la préparation et l’expédition de leurs commandes.

Boost est engagé dans le e-commerce éthique et responsable. Ainsi, pour réduire son impact environnemental, l’entreprise élimine l’usage du plastique dans les emballages et choisit des modes de livraison à faible émission de gaz à effets de serre. De plus, afin d’améliorer la pénibilité des tâches (répétitivité et port de charges), l’entreprise développe la polyvalence et met l'accent sur un management participatif et bienveillant

Boost s’est engagée à aller encore plus loin en devenant entreprise d’insertion. "C’est là pour nous l’occasion de devenir une entreprise contributive avec un vrai impact positif sur la société, en favorisant le retour durable à l’emploi des personnes qui en sont éloignées." explique Anthony Lecossois, son fondateur.

Par ailleurs, pour ne voir que la richesse des talents et ouvrir la porte aux jeunes des quartiers prioritaires, le recrutement des salariés est fait sans CV ni lettre de motivation. Cela permet de lutter contre les discriminations et de lever les freins à l’embauche des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Article rédigé par Anthony LECOSSOIS, fondateur et Président de Boost.

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L’ édition d’octobre 2021 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est disponible sur notre site. Nous avons le plaisir de vous présenter les trois nouvelles structures qui ont reçu un agrément IAE des services de l’Etat.

Depuis le 1^er septembre 2021, ce ne sont pas moins de 64 entités héraultaises (60 SIAE et 4 GEIQ) qui œuvrent en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, ressourcerie, maraichage, accueil et secrétariat, numérique, etc.

Parmi les nouvelles structures qui intègrent cette édition, nous comptons 2 entreprises d’insertion :

• Le Recyclage lodévois qui intervient dans le secteur de la recyclerie avec une spécialité bâtiment sur les territoires de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, celle du Clermontais et celle de la Vallée de l’Hérault.
• Envie qui collecte, répare et vend des appareils électroménagers sur la Métropole de Montpellier et sur la communauté d’agglomération Pays de l’Or.

Nous pouvons également compter sur les services d’une nouvelle entreprise d’insertion par le travail indépendant :

• Linklusion qui met en en relation, accompagne et forme des travailleurs indépendants sur tout le département de l’Hérault.

Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit, à titre expérimental, une nouvelle structure d’insertion par l’activité économique : l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI).  Les EITI constituent une 5e catégorie de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) au côté des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des entreprises d’insertion (EI), des associations intermédiaires (AI) et des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

A la fin du 1er semestre 2021, on comptait 19 EITI en France et d’ici la fin de l’année 2021, le nombre pourrait doubler. La 1ère EITI de l’Hérault, Linklusion, vient de recevoir son agrément IAE de la part des services de l’Etat.

Les EITI permettent à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, d'exercer une activité en tant que travailleur indépendant. Différents statuts juridiques peuvent être adoptés par les travailleurs indépendant : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc.

Le rôle des EITI est d’accompagner les personnes en parcours d’insertion non seulement dans la création de leur entreprise mais aussi dans sa gestion. Elles proposent une mise en relation avec des clients. Comme toutes les SIAE, elles proposent un accompagnement socio-professionnel global et travailler le projet professionnel.

Le rapport sur l’expérimentation des EITI, conclut que le modèle répond aux besoins d’un public jusque-là non couvert. En combinant accompagnement socio-professionnel et commercial et mise en relation, l’EITI permet à plusieurs centaines de travailleurs indépendants de consolider leur projet de création d’entreprise. La Ministre déléguée à l’Insertion, Brigitte Klinkert, a confirmé son soutien à la prolongation de l’expérimentation qui devait prendre fin en décembre 2021.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Le baromètre de la commande publique vient d’être publié par l’Assemblée des Communautés de France et la Banque des Territoires. Ce que nous pouvons constater c’est que les chiffres de la commande publique sont bons en ce premier semestre 2021. Ils sont même meilleurs que ceux enregistrés avant la crise (+6% pour l’ensemble des acheteurs publics par rapport au premier semestre 2019). Quels sont les autres enseignements de ce baromètre ?

Ce sont les intercommunalités qui participent le plus à ces bons résultats puisqu’elles enregistrent une progression de +53% par rapport à 2020 et 9% par rapport à 2019.  Le volume d’achats réalisés retrouve quant à lui les chiffres des années 2012-2013.

Cette reprise de l’activité a également permis la reprise des chantiers réalisés par de grands opérateurs tels que l’aéroport de Paris ou la RATP. Sur le millier d’appels d’offre conclus entre janvier et juin 2021, plus de la moitié correspondent à des marchés d’un montant supérieur à 1 million d’euros.

Cette relance se retrouve aussi dans les collectivités territoriales et ce sont les régions qui enregistrent la meilleure progression.

Enfin, le baromètre nous informe que si ces bons résultats concernent tous les secteurs d’activité c’est celui de la construction en neuf et de la reconstruction qui s’en sort le mieux.

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=6175&num_thematique=

Article publié par Amélie MARCHAL, le 29 septembre 2021 d’après un article paru sur le site de l’Assemblée des Communautés de France.

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 Qu’il aura été compliqué pour les parlementaires d’aboutir au vote de la loi « Climat et résilience ». En effet, il aura fallu près de 5500 amendements et 9h d’échanges entre les députés et les sénateurs, membres de la commission mixte paritaire. Cette loi a été définitivement adoptée le 20 juillet et devrait paraitre au Journal Officiel d’ici la fin du mois de juillet. Mais quelles sont ces nouvelles mesures?

D’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi, sous certaines conditions, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part.

De plus, une place plus importante est donnée aux schémas de promotion des achats publics socialement responsables que tiennent les grandes collectivités. Dorénavant, les donneurs d'ordres devront inclure dans ce rapport annuel,  les mesures mises en œuvre pour l’insertion par l’activité économique.

Enfin, le dernier point concerne les prestations intellectuelles qui se prêtent peu aux considérations sociales et environnementales. Dans la loi qui vient d’être votée, peu de latitude est laissée aux donneurs d’ordres ce qu’ils regrettent. Ils auraient préféré une obligation de définition d’une stratégie globale leur laissant le soin d’apprécier ensuite pour chaque marché la pertinence d’inclusion de clauses sociales.

Cette loi est une véritable avancée pour renforcer la commande publique comme levier de la transition écologique et solidaire de l’économie. Nous verrons ce que ces changements apportent réellement sur le plan environnemental mais aussi social. Pour en savoir plus, plusieurs articles :

• https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/3m8YGwB
• https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/2Uw6rBk
• https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/3sq25Ii

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 18 août 2021

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Dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), le taux de chômage est 3 fois plus élevé que la moyenne nationale. Cela s’explique par le faible niveau de qualification des salariés ou leur catégorie socio-professionnelle.

Pour pallier à cela, des Cités de l'emploi sont créées par les opérateurs de l'emploi et dirigées par les Préfets. L’objectif étant de renforcer l’accès à l’emploi des résidents des QPV et de leur offrir les mêmes opportunités d’insertion, d’accès à l’information qu’au reste de de la population française

Une enveloppe de 100 000 € par cité de l’Emploi permet de financer trois grandes catégories d’actions :

• animation territoriales des partenaires ville-emploi,
• coordination de parcours,
• ingénirie dédiée pour un public pré-identifié.

84 cités ont déjà vu le jour depuis début 2020 et 60 autres vont être prochainement créées.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez cliquer ici : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/cites-de-lemploi-571

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 4 août 2021

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Afin de venir en soutien aux jeunes qui viennent de terminer leurs études supérieures et peinent à trouver un emploi du fait de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une aide financière dans le cadre du Plan de relance "un jeune; 1 solution".

D’un montant équivalant à 70% du montant net de la bourse, cette aide sera versée pendant quatre mois consécutifs. Une aide forfaitaire complémentaire de 100 euros sera versée lorsque le jeune habite dans son propre logement.

Mais concrètement, qui peut en bénéficier? Elle concerne tous les jeunes de moins de 30 ans, diplômés en 2020 ou 2021 d’un bac +2 minimum, inscrits à Pôle emploi et ayant bénéficié d’une bourse sur critères sociaux au cours de leur dernière année d’étude .

Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d’attribution, c'est ici: Plus de détails sur les conditions d'attribution

Si vous pensez y avoir droit, vous pouvez déposer une demande d'aide en remplissant le formulaire que vous trouverez sur le site de Pôle Emploi.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 20 juillet 2021

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La consultation pour le Plan national d’actions pour des achats publics durables (PNAD) est ouverte. Vous avez jusqu’au 6 juillet 2021 pour faire des propositions en faveur de l’achat durable ! 

Le premier Plan national d’actions pour des achats publics durables (PNAD) est né en 2000 pour permettre à la commande publique de renforcer son action sur le développement durable et pour répondre à une volonté européenne. Il permet aux acheteurs publics d’avoir à leur disposition, différents outils pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables. Il a été revu en 2014 pour la période 2015-2020.

Le prochain PNAD 2021-2025 est en cours d’élaboration. Afin de correspondre aux mesures du projet de loi Climat & Résilience, une concertation a débuté fin 2020. Ces échanges ont permis de définir plusieurs axes prioritaires.

- fédérer les différents réseaux d’acheteurs

- faciliter la diffusion de bonnes pratiques sur les nouveaux objectifs de développement durable,

- mettre en place et diffuser des outils de suivi pour une meilleure prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux dans les marchés publics.

Actuellement, le Gouvernement a lancé une consultation publique visant à unir les différentes parties prenantes à la conception du futur Plan national d’actions pour des achats publics durables 2021-2025. Ainsi, les acheteurs vont pouvoir énoncer leurs attentes et faire des propositions en faveur de l’achat durable.

Cette consultation est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021. Alors n’attendez pas. Faites entendre vos idées sur le site dédié en déposant vos commentaires ici !

Article rédigé par les membres de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Porteuse de la réalisation de la future voie verte entre Lunel et Marsillargues, la communauté de communes du Pays de Lunel montre un bel exemple d’inclusion de clause sociale dans les marchés publics.

L’axe, mis à disposition par la SNCF, se situe sur l’ancienne voie de chemin de fer de Lunel et se termine au niveau du pont métallique enjambant le Vidourle, à Marsillargues. Long d’environ 3,7 km, cet aménagement de loisirs va également répondre à un besoin écologique puisqu’elle est le lien entre les 2 plus grosses communes du territoire avec d’un côté les berges du Vidourle et de l’autre des zones commerciales, des équipements sportifs et scolaires mais aussi le Pôle d’Échange Multimodal de la gare de Lunel. Le coût estimé de ce projet est d’un million d’euros financé par le fond de mobilité active, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, l’ADEME et la Communauté de Communes Pays de Lunel.

Les travaux ont débuté fin 2020 pour une mise en service en juin 2021. La fin des travaux est prévue en décembre 2021.

Cette opération comprend 3 lots avec des clauses sociales. A fin mai 2021, ce sont 662 heures d’insertion qui ont été réalisées, sur les 700h prévues. Les aménagements paysagers seront réalisés à l’automne. Une grande partie de la végétation déjà présente sera conservée. Des aménagements de verdure seront créés pour préserver l’intimité des maisons avoisinantes et pour apporter esthétique et fraicheur.

Ces heures d’insertion ont bénéficié à 4 hommes (dont 3 du territoire) à majorité demandeurs d’emploi longue durée.

• 2 contrats de professionnalisation,
• 1 CDI (embauche suite intégration dans le cadre d’un marché clausé),
• 1 mission d’intérim (plus d’un mois).

Un couple d’artistes marsillarguois Sweo et Nikita a achevé les fresques sous le pont de la route de la mer (D61) à Lunel.

Parmi les choix proposés par les artistes, à savoir la mise en valeur du côté sportif, nature ou tradition camarguaise, les élus du Pays de Lunel ont privilégié la nature et le vélo, en lien avec la vocation de la voie verte, qui relie Lunel et Marsillargues en une quinzaine de minutes.

Article rédigé par Karine BREGUIBOUL, facilitatrice de clause sociale, PLIE Est Héraultais et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 24 juin 2021.

Les nouveaux cahiers des charges administratives générales ont été promulgués le 1er avril 2021 avec une période de transition jusqu’au 1er octobre 2021.  Quels sont les impacts sur le plan de la clause sociale ?

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics. Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Les objectifs principaux de cette mise à jour sont :

• D’intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2009,
• De les moderniser notamment en matière de développement durable et de dématérialisation,
• De rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties (garantir un meilleur accès des PME à la commande publique),
• De tirer les enseignements des difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés durant la crise sanitaire.

Avant cette modification, il existait 5 CCAG (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels techniques de l’information et de la communication). Désormais, on en dénombre 6 puisqu’un CCAG « maîtrise d’œuvre » vient d’être créé.

Par ailleurs, le développement durable fait son entrée dans les nouveaux CCAG, pour une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l’exécution des marchés. Dorénavant, un acheteur doit tenir compte, lors de la définition de ses besoins, d’objectifs de développement durable.

De plus, tous les CCAG intègrent des exigences sociales. Ils dressent une liste de personnes en difficulté d’insertion pouvant être concernées (public éligible) et expliquent les modalités de mise en œuvre d’une clause sociale. De plus, ils prévoient également la mise en place d’une procédure contradictoire par l’acheteur lorsque celui-ci envisage d’appliquer des pénalités de retard ou pour manquement de certaines obligations contractuelles comme celles relatives à la clause sociale.

Article rédigé par l’équipe de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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L’ édition de juillet 2021 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est disponible sur notre site. Nous avons le plaisir de vous présenter les deux nouvelles structures qui ont reçu un agrément IAE.

L’offre d’insertion sur le département poursuit son développement (+25% d’équivalent temps plein depuis 2019). Cette évolution continue en dépit de la situation sanitaire. Par ailleurs, depuis 2019, on compte 19 nouvelles SIAE qui ont reçu un agrément par les services de l’État.

Au 1^er juillet 2021, ce ne seront pas moins de 61 entités héraultaises (57 SIAE et 4 GEIQ) qui œuvreront en faveur de l'achat socialement responsable et plus particulièrement l'insertion des personnes qui sont éloignées de l'emploi. De nombreux secteurs d'activités sont représentés : mise à disposition de personnel, transports, ressourcerie, maraichage, accueil et secrétariat, numérique, etc.

Parmi les nouvelles structures qui intègrent cette édition, nous comptons 2 entreprises d’insertion :

• Boost qui intervient dans le secteur de la logistique e-commerce sur Sète Agglopôle Méditerranée : réception de marchandises, contrôle qualité, préparation de commande, expédition …
• L’Hérault Collecte : Collecte, reconditionnement et vente des emballages (cagettes, palettes) destinés à l’agriculture, l’horticulture et la distribution.

Pour consulter et/ou télécharger l'annuaire, rendez-vous sur cette page.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, Chargée de mission, Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Depuis septembre 2020, le Hangar a repris le Centre de tri d’Abi d’Occ ainsi que les points de vente au détail. Présentation de cette nouvelle SIAE qui est portée par une entreprise d’insertion de personnes en difficulté, Philtex and Recycling.

Le Hangar a reçu un agrément d’insertion par l’activité économique (IAE) de la part des services de l’État. La structure intervient dans la filière textile qui est, aujourd’hui, l’une des plus polluantes de la planète. L’activité principale des salariés est la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des textiles usagés. La société s’articule autour d’un centre de tri qui alimente 4 sites de vente dans l’Hérault (1 à Montpellier, 2 à Lunel et 1 à Juvignac) et 4 dans le Gard. Les vêtements sont collectés via des bornes textiles qui sont mises à disposition des communes gratuitement. 2800 bornes de collecte sont réparties dans tout le grand sud de la France (de Dax à Lyon). Les vêtements triés en bon état sont ensuite dispatchés vers 8 friperies solidaires et sont également disponibles sur un site de vente en ligne (PhiltexShop).

50% des recrutements de Philtex and Recycling et du Hangar sont réservés aux salariés en insertion sur différents types de postes (Conseillère en vente, trieuse, communication, photographe, etc…). Cela débouche souvent sur des emplois pérennes en partenariat avec d’autre Entreprises, aujourd’hui, en capacité d’encadrer d’autres contrats d’insertion : on peut parler de cercle vertueux. Au Hangar, 11 équivalents temps plein sont réservés à des salariés en insertion pour le conseille et la mise en rayon, la vente. L’objectif est de continuer de proposer à nos clients des articles de secondes mains de qualité tout en favorisant l’emploi des personnes les plus fragilisées sur le plan social.

Mais ce n’est pas tout, la double démarche sociale et écologique permet également :

• Un investissement dans l’écologie en donnant une seconde vie aux vêtements que les personnes souhaitent jeter.
• De préserver l'environnement en baissant le volume des déchets qui étaient initialement destinés à l’incinération ou à l’enfouissement.
• D’apporter des financements supplémentaires aux associations caritatives locales avec qui des accords de partenariat sont créés (Croix rouge française, Secours populaire français, Secours catholique, Emmaüs, APA, etc.),
• De permettre aux collectivités, et donc aux contribuables, de réaliser des économies, en minimisant leurs frais d'incinération.

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Article rédigé par les membres de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

Le Jardin du cœur est un chantier d’insertion destiné à accompagner des chômeurs de longue durée dans un parcours de retour à l'emploi et offre sa production aux Restos du cœur.

Le Jardin du cœur est né en avril 2004 grâce à la volonté de services de l’Etat soutenant l’insertion mais aussi à des partenaires publics ou privés. Un hectare et demi de terrain sur la rive droite de la Mosson, a été mis à disposition par la Municipalité de Villeneuve-lès -Maguelone.

La production du Jardin du Cœur est basée sur des méthodes culturales dites « agriculture durable » de fruits et légumes classiques mais aussi légumes originaux ou exotiques et plantes aromatiques. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les résultats sont plutôt bons puisqu’en 2020, un peu plus de 5 tonnes de légumes et fruits ont été produits, et ce malgré le confinement. Cette production est offerte dans les centres de distribution des Restos du Cœur, et notamment au Camion du Cœur, qui sert les personnes qui vivent dans la rue.

L’équipe est composée de 15 jardiniers en insertion et deux professionnels du maraîchage, du paysage et de l’accompagnement vers le travail, sous la responsabilité d’un bénévole de l’Association des Restaurants du Cœur.

La période d’insertion porte en général ses fruits puisque, près de 30% des salariés en insertion retrouvent un emploi et 20% débutent une formation qualifiante quelques mois après la fin de leur passage au Jardin du Cœur.

Au-delà des connaissances techniques, l’équipe professionnelle du Jardin du Cœur tente de développer les « compétences transversales », ensemble de savoirs et savoir-être socio-professionnels indispensables pour exercer un emploi quel qu’il soit. Le travail est complété d’heures de formation sociale et citoyenne (secourisme, prévention des risques au travail, gestion de budget...) ou liées aux travaux du jardin (mécanique agricole, connaissances de base du sol ou de la plante, maraîchage…). Enfin, les salariés en insertion bénéficient quotidiennement, de l’aide d’une Conseillère en insertion professionnelle pour l’élaboration de leur projet professionnel mais aussi dans d’éventuelles démarches administratives.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Clause Sociale 34

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L’entreprise Méditrag, spécialisée dans la construction d’ouvrages de génie civile, s’est vue attribuée plusieurs lots de l’opération de construction d’un tiers lieu à Agde qui va héberger un « campus connecté ».

Ce marché, commandé par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est suivi dans sa mise en œuvre par la facilitatrice de clause sociale du PLIE Hérault Méditerranée, Caroline ALLIE. Pour ce marché, 175 heures d’insertion ont été effectuées par un salarié.

Laure DUFOUR et Thierry TOURNES de l’entreprise Méditrag expliquent comment ils ont répondu à la clause d’insertion : « D’abord, nous avons validé des profils proposés par le PLIE. Puis, nous sommes passés par de la mise à disposition avec l’association intermédiaire STEFI pour tester le candidat. Enfin, l’intérimaire, donnant satisfaction, a signé son CDI ».

Puis, Mr TOURNES ajoute que le salarié a eu à accomplir « des travaux techniquement élevés mais réalisés sous couvert du chef de chantier. Il a une volonté intéressante, il prend même des initiatives ». L’employé a pu également bénéficier d’une formation et a été intégré à une campagne d’entretiens professionnels dans le but d’augmenter son employabilité.

Pour finir, Laure DUFOUR et Thierry TOURNES donnent leur avis sur l’utilisation de la clause sociale. Pour Mme DUFOUR, le principal avantage est de « pouvoir rencontrer des personnes qui ne savent pas vraiment valoriser leur savoir, savoir être et savoir-faire au travers de leur CV. » Pour Mr TOURNES, « C’est au pied du mur que l’on voit le maçon … le système de clause sociale permet à toutes ces personnes de pouvoir exprimer leurs compétences devant le mur. Il ajoute : « Encore une fois, ce n’est pas une contrainte, c’est vraiment une opportunité et un système de recrutement pour l’entreprise. Nous cherchons des gens qui ont, avant tout, un savoir-être, une envie. »

Depuis 2012, l’entreprise Méditrag a embauché 4 salariés en CDI. 3 sont encore dans l’entreprise aujourd’hui. Ils font désormais pleinement partie de la société et leur insertion est un véritable succès.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Grâce au projet « solidarité inclusive AI », financé par les services de l’État, les associations intermédiaires mettent à disposition du personnel pour soutenir les établissements médico-sociaux.

Ce projet a permis aux associations intermédiaires (AI) de mettre à disposition des salariés auprès des EHPAD pour répondre aux besoins de renforcement de personnel. Mis en place dans un premier temps jusqu’à fin février 2021 uniquement pour les EHPAD, ce projet a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 et étendu aux résidences pour adultes et enfants en situation de handicap.

Dans l’Hérault, 4 associations intermédiaires agréées par les services de l’État et se mobilisent : l’APIJE, AES Ganges, Ouverture-Gammes et STEFI.

Ainsi, l’APIJE a mis à disposition du personnel dans de nombreux secteurs d’activité. tels que : l'entretien, la restauration mais aussi les services techniques. Grâce à ce projet, les salariés en insertion bénéficient de missions de travail plus longues et plus régulières, car les besoins des structures sont nombreux. STEFI quant à elle, a contacté des EHPAD afin de mettre en place des partenariats. Ceux-ci ont permis aux salariés de travailler en tant qu’agent des services hospitaliers (ASH), aide-soignante, auxiliaire de vie et agent d’accueil. Certains ont obtenu un emploi pérenne.

La mobilisation des salariés de l’association AES sur le territoire a été fortement appréciée par les établissements médico-sociaux. Ainsi, les salariés en insertion ont pu travailler en qualité d’agent de service hospitalier ou de veilleur de nuit au sein d’Ehpad et d’ESAT. Ces missions ont renforcé le sentiment légitime d’utilité comme en témoigne Marie-Lise : "La COVID a renforcé la cohésion du groupe de travail dans lequel j'étais". 

De leur côté, les établissements médico-sociaux ont pu trouver du personnel en capacité de pourvoir les postes laissés vacants pour cause de maladie ou de garde d’enfants. Cela a permis de maintenir les activités essentielles.

Depuis la mise en route du projet, on comptabilise plus de 20 000h de travail dans plus de 23 structures du médico-social et près de 70 salariés mis à disposition.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Depuis trois ans, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur. La récente refonte des cahiers des charges administratives générales (CCAG) a permis à la commande publique de répondre à cette obligation.

Dans l’article 5.2, rédigé par la Direction des Affaires Juridique et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, cette nouvelle règlementation est bien visible cependant acheteurs devront toutefois veiller à compléter leurs pièces particulières de leurs marchés de manière exhaustive afin de donner à cette base contractuelle toute son effectivité.

Il va sans dire que les donneurs d’ordres vont très certainement le droit à la protection des données car même si dans les précédents CCAG, un article relatif à cette protection des données existait, les dispositions étaient minimes.

Voici quelques informations importantes sur le RGPD:

- il est applicable à tous les marchés quel que soit le montant du contrat conclu et quelle que soit la procédure mise en œuvre dès que l’acheteur ou des données à caractère personnelle.

- il est toujours nécessaire de conclure un avenant en cas d’évolution de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

- la sanction applicable par le titulaire peut aller jusqu’à la résiliation du marché en cas de manquement aux obligations légales et contractuelles relatives à la protection des données personnelles.

L’article 5.2.3 est le plus important. Il précise, de manière non exhaustive, les informations qui doivent être reprises dans les « documents particuliers du marché

Il est certain que les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics. Mais ils ne constituent que la base. Par conséquent, le RGPD ne peut être effectif que si les documents particuliers du marché intègrent un clausier qui doit être exhaustif.

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de l’interview de Mme Emeline Vandeven, Consultante open data et commande publique paru sur le site d’achatpublic.info, le 3 juin 2021.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

 Durant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique ; il a d’ailleurs adopté la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP).

C’est pour cela que la Direction des Affaires Juridiques ainsi que le Médiateur des entreprises ont rédigé un guide intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Ce document publié le 10 mai 2021 par le Ministère de l’Économie et des Finances est à visée pédagogique et s’adresse aux petites entreprises et donneurs d’ordres.

Il est divisé en trois parties.  Une première sur les différents seuils de la commande publique. En effet, depuis le 1^er janvier 2020, les marchés de moins de 40 000 euros HT peuvent être passés selon une procédure plus simple. De plus, les marchés de travaux sont dispensés de mise en concurrence et publicité pour des marchés inférieurs à 100 000 euros HT et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans une deuxième partie, le guide informe des bonnes pratiques pour répondre aux marchés publics. Enfin, il donne les mesures favorisant l’accès des petites entreprises aux marchés publics.

Il a l’avantage de se lire rapidement et donc de présenter de manière synthétique les nouvelles dispositions de la commande publique.

Pour prendre connaissance de ce guide, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/un-guide-pour-rebondir-avec-la-commande-publique

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative, le 17 mai 2021

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Le gouvernement a lancé, le jeudi 22 avril, un appel à projets doté de 162 millions pour favoriser la création de 30.000 emplois. Par la même occasion, la ministre déléguée chargée de l'Insertion, Brigitte Klinkert, rappelle l'objectif de porter les effectifs de l'insertion par l'activité économique à 240.000 fin 2022 ; cet objectif dépassant de 100 000 celui annoncé en début de quinquennat.

Dans un contexte de relance économique, cet appel à projets vise en particulier le secteur de la transition écologique, celui du numérique et des soins apportés aux personnes.

L’accompagnement socio-professionnel et la formation sont importants pour permettre aux personnes en difficulté d’accès à l’emploi, de pouvoir s’insérer dans la vie professionnelle ; les structures d’insertion répondent différemment à ces besoins. C’est pour cela que chaque emploi sera subventionné en fonction du type de structure : 1.400 euros par an pour les associations intermédiaires par exemple, 20.000 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Parmi les 162 millions d’euros prévu, 12.5 millions serviront à aider à la mobilité en favorisant l’émergence de garages solidaires unissant formations aux métiers associés et offres de service de transport à tarif très avantageux.

Cela permettra-t-il de rattraper les pertes occasionnées par la crise sanitaire et économique due au Covid 19 ? Cela risque de prendre du temps et la Fédération des entreprises d’insertion ne croit pas que l’objectif des 240 000 emplois créés d’ici fin 2022 puisse être atteint.

Enfin, le gouvernement a dévoilé la liste des 31 premiers territoires sélectionnés pour mettre en place le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi. Cette liste vient compléter celle des 14 territoires qui ont déjà pu l’expérimenter. Ce service permet aux différentes structures qui aident les plus démunis de partager toutes les informations utiles sur les aides possibles et toutes les démarches entreprises à l'issue d'un diagnostic de la situation des personnes accompagnées.

Pour en savoir plus, c’est ici : https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/2QVVxm9

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 27 avril 2021

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Vous ne savez pas ce qu’est un SPASER ? Le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) vient de publier une fiche pour tout vous expliquer.

Un SPASER est un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. C’est une obligation qui est née par une loi du 31 juillet 2014 et codifiée dans le code de la commande publique. Elle vise à encourager les acheteurs publics vers la transition économique, sociale et environnementale.

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements doivent mettre en place ce document. Sont également concernés, les acheteurs soumis au code de la commande publique, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros H.T.

Grâce à cette fiche, vous apprendrez également pourquoi il faut adopter ce schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et le mode opératoire pour le mettre en place.

Pour en savoir plus, voici la fiche : https://www.rtes.fr/system/files/inline-files/PtdeRep_SPASER_1.pdf.

Article publié par Amélie MARCHAL, le 20 avril 2021

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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics. Il en existe 5, à savoir, travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels techniques de l’information et de la communication.

La nouvelle version des différents cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été publiée.  Ils sont entrer vigueur de façon simultanée le 1er avril 2021. Retour sur sa création.

A la suite de la parution du nouveau code de la commande publique, en avril 2019, le Gouvernement a souhaité réformer les cahiers des clauses administratives générales. S’en est suivi, une consultation des acheteurs publics ainsi que la formation de groupes de travail. Tout cela a abouti à la réforme des CCAG.

Quel est son but ?

- d'actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents en tenant compte des différentes évolutions de la commande publique,

- de les adapter aux prestations de maitrise d’œuvre,

- d'harmoniser l’ensemble des CCAG,

- de renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats.

Voici quelques nouveautés :

- un 3ème le CCAG est créé et concerne la maitrise d’œuvre,

- les CCAG prévoient la mise en place d’une procédure contradictoire par l’acheteur, lorsque celui-ci envisage d’appliquer des pénalités de retard ou pour manquement de certaines obligations contractuelles comme celles relatives à la clause sociale.

- le développement durable fait son entrée dans les nouveaux CCAG, pour une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l’exécution des marchés. En ce qui concerne la clause d’insertion sociale, elle sera notifiée par l’acheteur dans les documents particuliers du marché. Cette clause permet d’harmoniser les pratiques et de simplifier la rédaction des marchés puisqu’elle définit précisément le public éligible à l’action d’insertion, les modalités de mise en œuvre de la clause et les pénalités en cas de non-respect des obligations en la matière.

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de la notice officielle : https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/3dbg1A4.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL , assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Le mardi 06 avril 2021, les députés ont fait une première lecture du projet de loi « Climat et Résilience ». C’est dans ce cadre-là que l’Assemblée Nationale a voté l’obligation de satisfaire à des critères sociaux et non plus seulement environnementaux dans l'attribution des marchés publics. Cette décision n’était pas du goût du gouvernement mais si cette disposition n’est pas retoquée lors de débats parlementaires, elle devrait voir le jour.

L’enjeu est important car la commande publique représente 10 % du PIB national, soit 200 milliards d'euros par an. L’amendement qui a été voté exige que tout donneur d’ordres public réserve au minimum 5% du montant prévisionnel du marché à des entreprises solidaires d’utilité sociale.

La raison invoquée par le gouvernement pour ne pas voter en faveur de cette loi est qu’il existe déjà des outils réglementaires dans ce domaine (label Relations fournisseurs & achats responsables, loi ASAP). Ils ajoutent que, selon le droit européen, les conditions d’exécution d’un marché public doivent avoir un lien avec l’objet du marché.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article publié par le journal Les Echos, le mardi 6 avril 2021: https://604d5c5ec67df1a11cfaacc25418d7d8-gdprlock/3s0SExc

Article publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 7 avril 2021.

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La région Occitanie a une politique d'achat ambitieuse et responsable au niveau sociale, environnemental et économique. C'est pour cela qu'elle vient de se doter d'une nouvelle plateforme d'informations sur les marchés publics. Elle se nomme SCOPE. Cet outil a été mis en place conjointement par la région Occitanie mais également la Préfecture de Région Occitanie, le Département de Haute-Garonne, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, la communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain (Sicoval) et la CCI de Toulouse.

L’intérêt premier de cette plateforme est de simplifier l'accès à la commande publique pour les PME et les TPE. SCOPE permet de retrouver sur un même espace les marchés publics en cours de consultation en Occitanie et d’être informer sur les programmations d’achat à venir sur les 18 prochains mois.

Pour en savoir plus et vous rendre sur la plateforme c'est ici: SCOPE

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, le 31 mars 2021.

En 2020, l’Etat a répondu présent pour les structures de l’insertion par l’activité Economique (SIAE) en soutenant à la fois celles dont l’activité a été mise à rude épreuve et celles qui ont vu leur activité se développer.

Avec le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI), l’Etat s’est mobilisé en plusieurs temps. Tout d’abord, pour des aides à la consolidation financière. Ainsi, près de 900 000€ de subventions ont été attribuées à l’ensemble des SIAE pour compenser en partie les pertes d’activité et les surcoûts dus aux règles sanitaires.

Ensuite, un appel à projets FDI Rebond a permis d’accorder 1 240 000 € d’aides financières à l’ensemble des SIAE pour les accompagner dans leurs plans de relance et de développement en 2021 et 2022.

Enfin, dans une période où le personnel des EHPAD a été mis à rude épreuve, le projet « solidarité AI en EHPAD » a vu le jour. Les associations intermédiaires (AI) ont pu mettre à disposition des salariés auprès des EHPAD pour intervenir sur une grande variété d’activités (désinfection et entretien des locaux, restauration). Chaque heure de mise à disposition effectuée du 1^er décembre 2020 au 28 février 2021 en EHPAD se voit bonifiée.

En 2021, l’État poursuit son objectif de développement et de soutien aux SIAE. Au 1^er janvier 2021, 54 structures de l’IAE sont conventionnées dans le département de l’Hérault et l’offre va encore se développer et se diversifier. De nouveaux porteurs de projet pourraient être agréés au titre de l’IAE d’ici la fin du 1er semestre et à l’automne 2021.

A noter qu’à compter du 1^er avril 2021, l’UD de l’Hérault de la DIRECCTE Occitanie fusionne avec la DDCS de l’Hérault (Direction départementale de la Cohésion Sociale) et devient la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

Article rédigé par Eve DELOFFRE et Anny CHASTAN, DIRECCTE UD 34

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Tout ce qu'il faut savoir sur les achats responsables et la clause sociale.

Cette courte vidéo en infographie présente, de façon simple, les achats socialement responsables et leurs atouts pour les donneurs d’ordres, les entreprises et les personnes éloignées de l’emploi.

Ce projet est né d’un groupe de travail dont l’objectif est de concevoir des outils de communication pour valoriser la clause sociale.  Elle a été réalisée par l'atelier d’insertion TerCom de l’association le Passe-Muraille. 4 salariés ont activement participé à la réalisation de cette vidéo.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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Grâce à un partenariat entre ESS France et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), une étude a pu être faite sur l’évolution de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire au cours du premier semestre de l’année 2020. Ces données ont été comparées avec celles des 10 dernières années. Une chose est certaine, la crise économique n’a pas épargné le monde de l’économie sociale et solidaire.

L’étude fait état de plusieurs points :

• Une diminution de 2.5% du nombre d’embauches entre juin 2019 et juin 2020 soit une perte de plus de 50 000 postes ;
• On constate une disparité de cette baisse des emplois suivant les régions : en Normandie, Corse et Provence-Alpes Côtes d’Azur, la part d’embauche a chuté de plus de 3% alors qu’à la Martinique et à la Guadeloupe, ce taux est très faible. Il est même positif à la Réunion, ce qui signifie que sur ce territoire, des postes ont été créés ;
• Suivant le statut juridique, l’impact de la crise n’est pas non plus le même: le secteur associatif a été le plus lourdement alors que les fondations, elles, ont été créatrices d’emplois ;
• Enfin, on constate des différences suivant le secteur d’activité. Le secteur du sport et des loisirs mais également celui de l’art et des spectacles ont payé un lourd tribut de cette crise (respectivement -12 000 et -8700 postes) alors que celui de la santé a été créateur d’emplois.

Cette étude a révélé tout l’intérêt et l’importance de l’économie sociale et solidaire. C’est elle qui, déjà avant la crise venait répondre aux besoins de la société. Mais toutes ces entreprises vont-elles arriver à survivre pour pouvoir encore répondre à leurs enjeux sociétaux.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'étude ici: http://www.cressoccitanie.org/wp-content/uploads/essfrance et une synthèse des résultats de l'étude: http://www.cressoccitanie.org/wp-content/uploads/essfrance.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 10 mars 2021.

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Vous êtes un acheteur public, la campagne annuelle de recensement des marchés publics est lancée.  Obligation, modalités, calendrier … tout ce que vous devez savoir …

Le Guide du recensement a été mis à jour pour 2021. Il détaille toujours chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données. Cette nouvelle version a été enrichie par les dernières évolutions du système de collecte REAP et une fonctionnalité permet de conserver un brouillon dans l’attente de la finalisation de la déclaration.

Pour rappel, l’obligation de recensement concerne les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, les achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT et les avenants et actes de sous-traitance. Il est également possible et conseillé de déclarer les marchés inférieurs aux seuils.

Les modalités de transmission des contrats notifiés en 2020 et 2021 se font via CHORUS pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat et via l’application REAP pour les autres acheteurs.

Côté calendrier, pour les contrats notifiés en 2020 :

- 31 mai 2021 pour la saisie directe, marché par marché

- 30 avril 2021 pour la transmission du fichier pré-formaté fourni par l’OECP (plusieurs centaines de marchés).

Les données sont ensuite transmises à l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) pour être consolidées, analysées et diffusées.  Les chiffres clés portent sur la valeur et nombre de marchés, la répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, la part des TPE/PME, etc. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport trisannuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Pour consulter les recensements des années précédentes.

Article rédigé par Florence GRANDVALET, chargée de mission de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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En s’inspirant de pratiques du secteur public, des entreprises privées ont décidé de développer une démarche de responsabilité sociétale.

En effet, avec l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés de sous-traitance, elles s’engagent dans ce qu'on appelle plus communément les achats socialement responsables. Cette démarche reste volontaire car elle n'est pas régie par des règles juridiques.

La prise en compte de l'insertion dans les marchés privés est essentielle pour les personnes en difficulté d'insertion professionnelle. En 2019, près de 28 000 heures d’insertion ont pu être réalisées dans l’Hérault. C'est également une chance pour les entreprises qui cherchent à maximiser l'impact social de leur activité sur leur territoire. Cette initiative est principalement portée par des grands groupes tels que Vinci autoroute, Bouygues ou Véolia mais on peut également retrouver des entreprises plus petites voire des associations qui mettent en place cette démarche.

C'est le cas dans l'Héraut où l'Association pour les Personnes en Situation de Handicap (APSH34) a inséré, en 2019, une clause sociale dans son marché de construction d'un pôle logistique.1360 heures de travaux ont été réservées à l'insertion. Les 9 salariés qui ont œuvrés sur ce chantier ont également pu bénéficier de près de 37h de formation.

Cette démarche qui rassemble l'idée de responsabilité citoyenne, territoriale et politique d'entreprise "gagnant-gagnant" a de beaux jours devant elle, dans une période où l'on parle de plus en plus de solidarité.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34

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 « Qualité, convivialité, souriez, vous êtes chez Drôle de Pain » telle est la devise de cette entreprise d’insertion qui a été mise à rude épreuve. Comment Drôle de pain a su rebondir et préserver ses objectifs d'emploi ?

Drôle de Pain (DDP) a été créée début 2013 et a clôturé fin 2020 son septième exercice comptable. Elle est agréée, par les services de l’Etat, Entreprise d’Insertion (EI) avec deux objectifs principaux : servir de tremplin à ses salariés et proposer une autre manière de consommer ; notre spécificité reposant sur une formule triple : artisanale, économique et sociale.

La fermeture du premier confinement ainsi que la réouverture très progressive, à cause de la crise sanitaire, auront fait chuter le chiffre d’affaires de 40% en 2020 !

Tout a été mis en œuvre pour éviter le risque premier à savoir la rupture de trésorerie : négociation avec les bailleurs, mobilisation d’un prêt PGE et BPI. Ce risque s’éloigne aujourd’hui mais l’exercice 2020 va impacter fortement la situation financière de la société pour plusieurs années.

Cette période nous a surtout fait prendre conscience que notre modèle économique est très dépendant d’une clientèle « professionnelle », ce qui nous a poussé à diversifier nos activités et rechercher d’autres modèles socio-économiques afin de pouvoir sauvegarder nos objectifs, nos emplois et surtout pouvoir accueillir le plus de personnes en insertion.

Nous avons donc choisi d’acheter deux fonds de commerce, après de nombreux échanges et une décision collégiale, sur Montferrier-sur Lez (ouvert depuis mi-janvier 2021) et St Clément de Rivière (qui ouvrira mi-mars 2021). Nous avons également un projet de conciergerie en lien avec Gammes et La Croix Rouge Insertion ayant pour vocation de proposer des services aux agents du CD34 (environ 1500 agents sur place) : paniers de légumes, vente de pain/viennoiserie, service de repassage).

Article rédigé par l’équipe de Drôle de Pain

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Après douze ans de travail au côté des professionnels, Mobileco, l’entreprise d’insertion spécialisée dans la mobilité électrique créé Mobileco Shop, un magasin pour le grand public.

Depuis plus de 10 ans, Mobileco assure la promotion du véhicule électrique auprès des particuliers et professionnels de la région : vente et location de vélos électriques, entretien et réparation, vente de véhicules 4 roues électriques ainsi que transport écologique de colis. La crise sanitaire a permis à cette entreprise d’insertion, agréée par la DIRECCTE, de développer ses activités.

En effet, dès le premier déconfinement, les collectivités locales ont mis en place des mesures pour promouvoir le vélo électrique comme mode de déplacement doux et permettant le respect des règles sanitaires. Celles-ci ont permis à Mobileco de décupler ses ventes de vélos.

Les volumes de transport de colis ont également progressé de manière significative suite à une hausse de la demande pendant la pandémie. Afin de répondre aux besoins des clients, la direction a été réactive et a opéré quelques changements sur le plan humain et organisationnel.

La priorité a été donnée à l’humain notamment par l’embauche en contrat d’insertion de candidats en difficulté d’accès à l’emploi. Ainsi, les effectifs de salariés ont été doublés ce qui a permis à la structure de répondre aux demandes de leurs clients.

De plus, l’organisation a dû être revue afin de pouvoir continuer à répondre aux différentes activités, tout en respectant le travail de chacun. Pour répondre à l’accroissement du travail, en octobre 2020, des locaux ont été achetés dans le quartier Tournezy à Montpellier. Cela a permis de centraliser toutes les activités en un seul lieu dédié à la mobilité électrique : espace de vente pour les particuliers, atelier, zone logistique. Le tout pour offrir un maximum de confort au travail.

L’équipe de Mobileco souhaite remercier chaleureusement l'intégralité de ses partenaires, notamment les services de la DIRECCTE et de la Région Occitanie qui les accompagnent dans cette croissance.

Article rédigé par Jean DAUNIS, gérant - Mobileco

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Depuis plusieurs années, Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) s’engage dans l’insertion et l’emploi au travers les actions du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), et notamment du chantier d’insertion « valorisation du patrimoine naturel et bâti » d’Agde.

Grâce à l’engagement de l’Etat (DIRECCTE), de la CAHM et au PLIE, ce chantier de préservation de l’écologie « valorisation du patrimoine naturel et bâti » , vient de débuter. Sur la plage Richelieu, face au Fort de Brescou à Agde, 14 personnes sont chargées de remplacer les ganivelles et piquets de bois pour protéger la végétation des dunes de sable.

Les salariés sont embauchés en CDD d'insertion et encadrés par l'association Le Passe Muraille. Cette dernière travaille en étroite collaboration avec le PLIE Hérault Méditerranée qui leur propose des profils de salariés adaptés à leurs besoins.

Le but du chantier d'insertion, qui est agréé et financé par la DIRECCTE, est de permettre à des personnes éloignées de l'emploi de se remobiliser et de reprendre confiance en elles après une période d’inactivité professionnelle.  En développant de nouvelles compétences dans des domaines qui sont porteurs d'emploi sur le territoire, les salariés en insertion pourront bâtir un projet professionnel voire retrouver un emploi pérenne.

Sur l’année 2021, 10 autres projets de réhabilitation vont être réalisés sur la commune dont celle du Musée d’Agde et de la cantine Saint-Martin.

Pour en savoir plus sur le chantier de la plage Richelieu, retrouvez l'article publié par France 3 ainsi qu'une vidéo.

Article rédigé par Amélie MARCHAL, assistante administrative de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34.

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Pour la seconde fois, France Compétences a établi son recensement des métiers à forte valeur d'emploi. Ces bons résultats dans certains secteurs d'activité sont souvent, le fruit de la certification. Nous en apprenons d'avantage grâce au Directeur de la certification professionnelle chez France Compétences.

Il nous indique par exemple que pour évaluer un dossier, de nombreux critères de l'insertion professionnelle sont observés, à savoir: l’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par la certification, son impact en matière d’accès ou de retour à l’emploi, la qualité du référentiel d’activités et de compétences, la transparence de l’offre, l’accès par la VAE (validation des acquis de l’expérience). Ces éléments sont très importants, à la fois pour le salarié mais aussi pour l'entreprise.

La Commission de la certification professionnelle, a établi la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour 2021. La transition écologique et le numérique sont mis en avant et certains métiers du secteur du bâtiment voient leurs compétences évoluer.

Enfin, France Compétence s'est aperçu qu'avec la crise, les gens se sont davantage posés des questions sur la reconversion et la mobilité professionnelle. C'est ainsi que Pôle Emploi et France Compétences vont assembler leur expertise pour identifier les besoins en compétences.

Pour en savoir plus, sur les 20 métiers en évolution pour 2021 : https://www.francecompetences.fr/fiche/20-metiers-en-particuliere-evolution-pour-2021/

Pour en savoir plus, sur les défis de la certification: http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org/articles/la-certification-face-a-de-nouveaux-defis/

Si vous souhaitez en savoir plus sur France Compétences, c'est ici: https://www.francecompetences.fr/fiche/certifications-le-role-de-france-competences.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 24 février 2021

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Le 2 février dernier, l'Observatoire des achats responsables (ObsAR) a publié les résultats de son baromètre des achats responsables 2021. Il s'agit d'un sondage réalisé entre novembre et décembre 2020 auprès de 316 entités (55% provenant du secteur privé et 39% du secteur public).

Voici ce que l'on peut retenir:

• 77% des organisations qui ont répondu ont mis en place une démarche d'achats socialement responsables dont 21% depuis moins de 2 ans,
• la responsabilité sociale et la protection de l'environnement sont deux composantes fondamentales,
• Les entités s'engagent pour deux principales raisons: contribuer aux engagements RSE pour 40% et maîtriser les risques sociaux pour 22%,
• Les enjeux de responsabilité sociale sont une priorité aussi bien pour les PME, que pour les grandes entreprises et le secteur public même si de petites disparités existent,
• En cette année si particulière de crise du COVID 19, les organisations ont mis en place des actions pour aider leurs fournisseurs en difficulté. En particulier, facilités de paiement et prolongation des contrats,
• Le thème le plus important de la responsabilité sociale est la santé/sécurité des salariés pour près de 70% des interrogés.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le communiqué:Communiqué résultats baromètre

Vous pouvez également prendre connaissance du rapport: Synthèse résultats observatoire achats responsables 2021.

Article rédigé et publié par Amélie MARCHAL, le 17 février 2021

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