Clause sociale 34 - Le topo No 8 - juillet 2017 [annule et remplace la version précédente]

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Clause
Sociale 34

No 8
juillet 2017

Sommaire

  • Agenda

  • Sur le terrain en Hérault : l'ARS

  • Observatoire : +160% de clauses sociales en 5 ans

  • À savoir : les espaces verts — l'annuaire des SIAE — les indicateurs de l'achat responsable — marchés publics et ESS du RTES

Édito

« Les fournisseurs seront-ils capables de faire ça ?»
Pour réussir votre démarche d'achat responsable, demandez aux experts des clauses sociales de l'Hérault de vous aider à sonder le marché local.

La réforme des marchés publics de 2016 permet les études de marchés préalables aux appels d'offres.

C'est une pratique facilitant les clauses sociales, en particulier les marchés réservés aux travailleurs handicapés ou défavorisés. Avant de rédiger son cahier des charges, l'acheteur peut informer des entreprises et des structures d'insertion. Ainsi, il est sûr d'obtenir plusieurs offres, tout en y insérant une clause sociale ambitieuse et réaliste. Les acteurs économiques locaux auront plus de temps pour construire la prestation demandée ou seront peut être même forces de propositions innovantes.

Liste des experts clause sociale de l'Hérault sur le site clausesociale34.fr
 
 
 

Agenda

 
 

Mardi 19 septembre

Comité technique de la mission Clause sociale 34 sur les marchés réservés IAE

Jeudi 12 octobre

Comité de pilotage de la mission interinstitutionnelle Clause sociale 34
 
 
 
 
 
 
 

Sur le terrain

 

ARS

 

ARSL'Agence Régionale de la Santé Occitanie a intégré une clause sociale dans son marché de contrôle des eaux de baignade et de consommation.

Les entreprises attributaires se sont engagées à recruter des personnes en difficulté particulière d'accès à l'emploi.



Voyons ce qu'en disent quelques-uns des acteurs concernés.

M. FOURGS : le responsable achats marchés
En application du Code des marchés publics, nous avons depuis plusieurs années intégré les clauses sociales dans notre démarche achat. L’Agence Régionale de Santé étant placée sous la tutelle du Ministère des solidarités et de la Santé, favoriser l’intégration des personnes en difficulté sur notre territoire m’a semblé une évidence, le marché concernant l’ensemble de la population. 

M. GALMICHE : le facilitateur de l'Hérault
J'ai un rôle de médiation entre l'entreprise, qui a des exigences de recrutement (bac +2 gémo), et les services locaux de l'emploi, qui accompagnent des personnes relevant de l'insertion professionnelle. Après un travail très détaillé sur la fiche de poste, on a trouvé un compromis. Plusieurs candidats ont été proposés sur le poste de préleveur.  

Mme NEDJAR : l'entreprise 
La relation avec les facilitateurs est bonne. Tous les recrutements prévus ont eu lieu, bien que j'aurais souhaité avoir plus de choix, plus de candidatures. Les salariés en insertion sont motivés, mais certains peuvent avoir besoin de plus de temps d'adaptation. Dans ce cas, j'explique notre démarche d'insertion et je demande aux collaborateurs et aux clients d'être indulgents.

M. RENADNA : le salarié gardois
J'ai signé un contrat de plus de 3 mois et j'ai suivi une formation au siège de l'entreprise à Lyon sur la sécurité et les techniques de prélèvement. L'entreprise demande d'être tout de suite très autonome, mais ça se passe bien pour moi. 

Mme CHABERT : la structure d'insertion de Lozère
Notre association intermédiaire met à disposition du laboratoire départemental d'analyse une salariée tout au long de l'année. Même s'il s'agit d'une demi-journée par semaine seulement, cela complète d'autres missions. Cette clause sociale nous a aussi permis de travailler avec un nouveau client. 
 

Observatoire

 

+ 160 % de clauses sociales en 5 ans

 

La mission Clause sociale 34 vous présente les résultats de son observatoire 2016.

Grâce à la contribution des 8 chargés de mission héraultais spécialisés dans ce dispositif, nous avons identifié l'année dernière 191 marchés avec clause sociale (contre 71 en 2011), soit une augmentation de 160%. Cela représente un volume d'emploi de 359 000 heures dédiées à l'insertion professionnelle.

Mis à part les grands travaux, les appels d'offres de l'Hérault ont permis une augmentation régulière (diagramme bleu) à laquelle s'ajoute les efforts d'insertion pour les marchés du tram, du dédoublement de l' A9 et du contournement ferroviaire  Nîmes-Montpellier (en rouge sur le diagramme).  

Les plus gros contributeurs sont la métropole de Montpellier, le Conseil Départemental de l'Hérault, les Autoroutes Sud de France et l'Office HLM de Béziers.
Un des objectifs poursuivi depuis quelques années est la diversification des secteurs d'activité concernés par les clauses sociales. Le défit est relevé en 2016 car 55% des heures d'insertion sont réalisées en dehors des traditionnels secteurs du bâtiment et des travaux publics. 

tablobs

Malheureusement, la notation des efforts d'insertion lors du choix des entreprises est toujours aussi peu utilisée. On observe cette pratique dans seulement 2% à 3% des clauses sociales de notre département. 
Toutes les statistiques à la rubrique "Observatoire" de notre site Internet www.clausesociale34.fr


 

À savoir

 

Les espaces verts

 
espaces verts

Le comité technique de la mission Clause sociale 34 s'est penché en mai sur les métiers du paysage. 

Certains départements pratiquent les clauses sociales dans 10% de leurs marchés publics. Dans ces territoires précurseurs, le secteur des espaces verts et de l'aménagement paysager contribue beaucoup à l'insertion. 
  • 38% des marchés d'espaces verts sont "clausés" en Loire Atlantique,
  • 34% dans les Landes,
  • 32% dans le Finistère.
  • 13% en France 
  • 9% dans l'Hérault. 
Les facteurs de développement de la clause sociale dans ce secteur:  
  • une volonté politique d'étudier systématiquement la possibilité d'une clause sociale,
  • l'existence de structures d'insertion travaillant dans les métiers du paysage,
  • la motivation particulière d'un service technique. 
Si les acteurs héraultais veulent lutter contre le chômage des plus précaires, les marchés d'espaces verts offrent une piste prometteuse.
Il est possible de réserver des marchés héraultais à l'insertion car 26 associations ou entreprises d'insertion du département interviennent dans les espaces verts. De leur côté, les entreprises classiques sont plutôt favorables à la clause d'insertion comme condition d'exécution car elle valorise leurs pratiques RSE. Les employeurs disent éprouver des difficultés à trouver des candidats. Les facilitateurs sont précisément là pour aider à la recherche et à la bonne intégration de salariés en insertion professionnelle. 

 

Annuaire SIAE

La mise à jour en juin 2017 de notre annuaire des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) est disponible sur notre site Internet http://www.clausesociale34.fr

bandeau annuaire

L'économie sociale et solidaire est dynamique dans l'Hérault.  4 nouveaux agréments ont été attribués en un an : GECOH et la RLI les sablières œuvrent dans les services aux personnes dépendantes, AGRIVIVA transforme et conditionne des fruits et légumes, l'Avitarelle propose un service restauration et traiteur.

 

Les indicateurs de l'achat responsable par l'Obsar

OBSAR couverture

Un groupe de travail, composé de structures publiques et privées adhérentes notamment à l’Obsar (Observatoire des achats responsables), a imaginé 14 indicateurs stratégiques en matière d’achats responsables, dont :

  • La part de consultations ou dossiers achats intégrant des spécifications et/ou des critères de sélection RSE,
  • Le montant des achats réalisés auprès de PME,
  • Le montant des achats au secteur adapté et protégé et/ou d’insertion 
  • La part des acheteurs formés ou sensibilisés aux achats responsables
  • La part des achats pour lesquels un critère environnemental, social et/ou sociétal est exigé 

En  savoir plus : http://www.obsar.asso.fr/

 

Marchés publics et ESS du RTES

RTES 
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) publie des "Points de RepèrESS" dont le but est de synthétiser les enjeux et états des lieux d'un sujet. Nous vous proposons de lire le Point de RepèrESS du mois de mai sur "MARCHÉS PUBLICS & ESS". Cette fiche très claire et pratique constitue un excellent outil de sensibilisation générale à diffuser sans modération.  Il aborde :
  • les exigences sociales et environnementales,
  • les marchés réservés,
  • l'accès des marchés aux TPE/PME,
  • et d'autres leviers pour des marchés responsables.
Lire Les points de RepèrESS

 

Pour en savoir plus sur la  clause sociale : www.clausesociale34.fr

 
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Mission interinstitutionnelle Clause Sociale de l'Hérault UNION EUROPÉENNE Mission cofinancée par le FSE dans le cadre du programme national Emploi et Inclusion 2014-2020
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